Vous trouverez ci-dessous la lettre d’actualités. En voici le sommaire :
Fonctionnement des collectivités – Intercommunaliés
Epidémie du coronavirus (COVID-19)
Note d’information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
Note de la FNCCR sur le renouvellement général des instances délibérantes des EPCI et des syndicats mixtes
FCTVA : Eligibilité des dépenses d’entretien de réseau
Comptabilité publique : Délégation par l’État de la réalisation de certaines missions des comptables publics à des prestataires extérieurs
Liste des emplois territoriaux soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts
Gestion des services
Contributions des agences de l’eau à l’OFB pour 2020
Services publics : La qualité d’usager d’un ouvrage public n’est pas intermittente
Copropriété : Applicabilité de l’écrêtement pour fuite d’eau aux compteurs collectifs
Services publics : Pas d’obligation de publicité de la création d’une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale
Services publics : La collectivité ne peut pas décider de la qualification juridique d’un service
Environnement
Charte de l’environnement
Non-suspension de certains arrêtés anti-pesticides par un tribunal administratif
Commande publique
DSP : Régularité d’un sous-critère relatif à l’emploi local
DSP : Cas d’espèce de modification unilatérale d’une offre
Précision des droits à indemnités en cas de résiliation du contrat de concession
Régularité d’une résiliation de marché en raison d’anomalies trop nombreuses
Régularité d’une relance de consultation
Urbanisme/Foncier
Encadrement des prescriptions complémentaires d’une autorisation d’urbanisme
Eau potable
Protection des captages d’eau
Captages : Diffusion du référentiel des ouvrages de prélèvement par le SANDRE
Prêts : La BEI prévoie une enveloppe de 350 millions d’euros
GEMAPI
Cours d’eau : L’absence de vie piscicole ne fait pas obstacle à la qualification d’un cours d’eau
Cours d’eau : les collectivités n’étaient pas obligées de contribuer à la protection des propriétés riveraines contre les inondations avant le 1er janvier 2018
PPRI : Classement en zone rouge d’une parcelle exposée à un fort risque d’inondation
Publication de la version française du Guide international sur les digues
Retours d’expérience sur les projets de réhabilitation des rivières urbaines
Eaux pluviales
Le MTES n’envisage pas d’élargir les possibilités d’utilisation des eaux pluviales aux ERP abritant des populations sensibles
Et aussi….
Formation des élus locaux : Rapport de l’IGA et de l’IGAS