Le Sénat sécurise la participation conjointe des communes et de leurs groupements aux projets énergétiques de territoire. L’Assemblée nationale doit maintenant consolider cet acquis.
À l’occasion de l’examen du texte en séance publique, les sénateurs ont confirmé et adopté les amendements permettant à une commune et à son groupement de participer conjointement au capital d’une société de projet.
Cette clarification était devenue indispensable à la suite de la décision du Conseil d’État du 26 mai dernier, qui faisait peser une forte insécurité juridique sur de nombreux projets existants ou en développement.
Le message envoyé par le Sénat est clair : les collectivités locales doivent pouvoir rester pleinement associées aux projets énergétiques de leur territoire.
Cette adoption est aussi le résultat d’une mobilisation collective des acteurs de la transition énergétique, des territoires, et surtout de nombreux parlementaires de toutes sensibilités qui ont porté ce sujet avec conviction.
Un grand merci aux sénatrices et sénateurs qui ont entendu les préoccupations du terrain et soutenu cette évolution législative, en particulier à ceux qui ont défendu ces amendements. Le débat en séance a montré une convergence forte autour d’un principe simple : lorsqu’il s’agit d’accélérer la transition énergétique, il faut faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir.
Le travail n’est toutefois pas terminé.
Après cette adoption par le Sénat, le 24 juin 2026, l’enjeu se déplace désormais vers l’Assemblée nationale, où il conviendra de préserver cet acquis et de poursuivre le travail de sensibilisation des députés pour sécuriser définitivement le dispositif dans la version finale du texte.