La Commission européenne a ouvert, le 17 mars 2026, une consultation publique accélérée en vue d’une révision ciblée de la Directive-cadre sur l’eau (DCE).
Une proposition de révision est attendue d’ici l’été 2026.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des annonces formulées fin 2025 dans le cadre du plan RESOURCE EU, qui vise à sécuriser l’approvisionnement de l’UE en matières premières et à lever les obstacles réglementaires pesant sur cette industrie. Dans sa note d’intention, la Commission soulève des difficultés rencontrées par les secteurs miniers et de la transformation des métaux dans l’obtention de permis, qu’elle relie notamment à certaines exigences de la DCE.
La contribution de la FNCCR
La FNCCR a participé à cette consultation pour attirer l’attention de la Commission européenne sur la nécessité de préserver pleinement les objectifs fondamentaux de la directive-cadre sur l’eau, en particulier le principe de non-détérioration et l’atteinte du bon état des masses d’eau.
Les retours d’expérience montrent que ces activités engendrent des impacts durables, diffus et coûteux sur les ressources en eau, exacerbés par le changement climatique et susceptibles d’entrer en conflit avec les usages existants, en particulier l’alimentation en eau potable.
Dans ce contexte, toute évolution du cadre européen doit intégrer ces externalités dans une logique de long terme, privilégier la prévention des pollutions à la source et garantir l’application effective du principe pollueur-payeur, y compris après la cessation d’activité.
Par ailleurs, le recours croissant à des traitements de dépollution, coûteux, énergivores et dépendants d’approvisionnements extérieurs, soulève des enjeux de résilience et de souveraineté qui ne peuvent constituer qu’une réponse transitoire. La FNCCR appelle ainsi à une approche cohérente et territorialisée de la gestion de l’eau, conciliant protection durable de la ressource, sécurité des services publics et résilience face aux défis environnementaux et géopolitiques.