Le SPANC est souvent amené à s’interroger sur les limites de son champ d’intervention, et de ce qu’il doit réellement contrôler lors d’un projet de construction d’installation d’ANC ou sur une installation existante.
Cette nouvelle publication du groupe de travail national « Accompagnement des SPANC » animé par la FNCCR et soutenu par les ministères de la transition écologique et de la santé, apporte un éclairage sur le contour des missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC), dont la charge polluante est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (20 EH). Elle propose des recommandations avec pour objectif d’éviter que le SPANC endosse une responsabilité qui ne lui incombe pas.
Sa rédaction par certains réseaux d’acteurs publics représentant les collectivités compétentes en ANC et agents de SPANC, a fait l’objet d’une relecture par les services de l’État compétents, notamment la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Cette note qui n’a pas de portée réglementaire s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des pratiques de contrôle.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture,