L’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR dénoncent l’abandon annoncé du programme ACTEE, une décision incohérente au regard des ambitions climatiques de l’État, des obligations qu’il fait peser sur les collectivités, des besoins locaux et des contraintes financières imposées aux collectivités. Elles demandent au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage.
Depuis six ans, ACTEE accompagne plus de 8 000 collectivités dans les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments. Ce programme n’a aucun coût budgétaire pour l’État, et finance l’ingénierie indispensable pour construire les projets, mobiliser les aides existantes et déclencher les travaux. Pour de nombreuses petites communes, il est la condition de leur réalisation.
Ces projets découlent notamment des obligations croissantes de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, et d’adaptation du patrimoine aux conséquences du changement climatique.
Selon I4CE, atteindre les objectifs de neutralité carbone suppose que les collectivités réalisent 11 milliards d’euros d’investissements climatiques supplémentaires chaque année d’ici 2030, par rapport aux 8,3 milliards investis en 2022. La seule rénovation énergétique des bâtiments publics nécessite 3,2 milliards d’euros supplémentaires par an, soit près de trois fois le niveau d’investissement de référence.
À cet effort de décarbonation s’ajoute l’immense chantier de l’adaptation. Les besoins supplémentaires liés à l’adaptation des bâtiments scolaires aux fortes chaleurs représentent, à eux seuls, plusieurs dizaines de milliards d’euros.
À l’heure où l’État ponctionne les budgets des collectivités, leurs ressources propres ne suffiront pas à financer l’effort climatique attendu, ce qui entraînera recours accru à l’emprunt et une hausse potentielle de leur dette comprise entre 40 et 100 milliards d’euros d’ici 2030 selon les scénarios. Dans cette équation financière déjà intenable, supprimer ACTEE revient à ajouter une contrainte supplémentaire.
L’AMF et la FNCCR ont saisi le Premier ministre cet été pour soutenir la poursuite du Programme ACTEE sans obtenir de réponse à ce jour. Les associations d’élus ont appris par voie de presse sa suppression : cette méthode témoigne d’un manque de considération inacceptable.
Le projet ACTEE4 est prêt à être déployé pour la période 2027-2030, avec une enveloppe de 315 millions d’euros. Les associations d’élus demandent ainsi au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage et de confirmer le lancement d’ACTEE 4 au 1er janvier 2027.
L’État ne peut pas fixer les objectifs, imposer les contraintes financières et retirer dans le même temps les moyens de les atteindre. La transition écologique ne se décrète pas à coups d’injonctions : elle exige des investissements et un accompagnement à la hauteur des ambitions affichées.