Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne, communautés énergétiques, tarification des réseaux, cadre énergétique post-2030, normes CO₂, directive eaux usées, cybersécurité…Plusieurs dossiers comportant des enjeux pour les adhérents de la FNCCR dans les secteurs de l’énergie, de l’eau et du numérique font actuellement l’objet de discussions au niveau européen.
Institutions : la présidence irlandaise place la compétitivité et les infrastructures au cœur de son agenda européen
Depuis le 1er juillet, l’Irlande assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, succédant à Chypre, avec pour fil conducteur le renforcement de la compétitivité européenne. Son programme met l’accent sur la simplification réglementaire, la préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034, la résilience des infrastructures et l’accélération des investissements dans les secteurs de l’énergie, de l’eau, du numérique, des transports et des télécommunications. Les premières échéances traduiront ces priorités : le Conseil Énergie d’octobre ouvrira les discussions sur le futur cadre européen de sécurité d’approvisionnement et la réforme des tarifs d’utilisation des réseaux, tandis que les ministres devront, en décembre, rechercher une orientation générale sur ces deux textes et débattre du futur cadre énergétique post-2030.
Énergie : la Commission publie ses recommandations sur les communautés énergétiques
La Commission européenne a adopté une recommandation destinée à accélérer le développement des communautés énergétiques et du partage d’énergie. Elle invite les États membres à achever la transposition du cadre européen, à simplifier les procédures d’autorisation et de raccordement, à mieux intégrer ces projets dans la planification des réseaux et à développer les compteurs intelligents ainsi que l’accès aux données de consommation. Le texte encourage également le recours aux financements européens et le soutien aux ménages vulnérables afin de favoriser le développement de l’énergie citoyenne.
Énergie : tarification des réseaux : la Commission prépare une nouvelle réforme
La Commission prépare une révision du règlement sur le marché intérieur de l’électricité afin de favoriser l’électrification des usages. Le projet prévoit notamment d’encourager une fiscalité plus favorable à l’électricité qu’au gaz, de préciser les critères applicables aux redevances d’accès aux réseaux et de généraliser les compteurs intelligents d’ici 2030.
Énergie : les États membres ouvrent le débat sur le cadre énergétique post-2030
Les ministres de l’Énergie ont engagé leurs premières discussions sur le futur cadre énergétique européen post-2030, qui devra concilier objectif climatique 2040, compétitivité, autonomie stratégique et sécurité énergétique. La France, soutenue par plusieurs États membres, a défendu une déclaration commune visant à faire de l’électrification un axe structurant des politiques européennes. Les échanges alimenteront les futures propositions législatives de la Commission.
Énergie : accélération des permis, le Conseil et le Parlement arrêtent leurs positions
Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la directive relative à l’accélération des procédures d’autorisation des projets énergétiques, ouvrant la voie aux négociations avec le Parlement européen. De son côté, la commission ITRE a adopté sa position en faveur d’un renforcement des procédures simplifiées, d’une reconnaissance des réseaux électriques comme relevant de l’intérêt public supérieur et d’un allègement des autorisations pour certaines installations renouvelables, de stockage et de recharge.
Transports : les États membres restent divisés sur le règlement CO₂
Les discussions se poursuivent sur la révision du règlement relatif aux normes CO₂ des véhicules légers et utilitaires. Trois blocs d’États membres se dessinent autour du niveau d’ambition de l’électrification et de la place accordée aux carburants alternatifs. La France maintient son opposition à toute remise en cause de la trajectoire en faveur du véhicule électrique. La présidence irlandaise ambitionne d’aboutir à une orientation générale d’ici la fin de l’année.
Eau : le Parlement réclame une nouvelle analyse d’impact sur la directive Eaux usées
Le Parlement européen demande à la Commission de réaliser une nouvelle analyse d’impact sur la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Les députés souhaitent notamment réévaluer les coûts du traitement quaternaire, préciser l’application du principe du pollueur-payeur et mesurer les conséquences potentielles sur l’accès aux médicaments.
Eau : résilience hydrique, plusieurs États membres défendent la directive-cadre sur l’eau
À l’occasion du Conseil Environnement, plusieurs États membres, dont la France, se sont opposés à une réouverture de la directive-cadre sur l’eau afin de faciliter certains projets miniers. Les échanges ont également porté sur la stratégie européenne pour la résilience de l’eau, avec un accent mis sur l’efficacité des usages, la numérisation de la gestion de la ressource et le financement des investissements.
Numérique : Le Parlement lance l’examen du Digital Networks Act
Les travaux parlementaires débutent sur le Digital Networks Act. Les premières propositions des commissions IMCO et LIBE visent notamment à simplifier les procédures administratives, préserver les principes de neutralité du Net, renforcer la protection des consommateurs ainsi que les garanties relatives aux droits fondamentaux, à la protection des données et à l’indépendance des autorités de contrôle. Le rapport de la commission ITRE est attendu à l’automne.
Numérique : les États membres restent vigilants sur le règlement Cybersécurité
Les ministres du Numérique ont poursuivi leurs travaux sur le futur règlement Cybersécurité. Les États membres soutiennent le renforcement du rôle de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et la simplification du cadre de certification, tout en demandant davantage de garanties sur la gouvernance, les procédures de certification et le futur dispositif de sécurisation des chaînes d’approvisionnement numériques. La présidence irlandaise poursuivra les négociations en vue d’une orientation générale d’ici la fin de l’année.
Numérique : la Commission alerte sur le rythme de la transition numérique
Dans son rapport sur la Décennie numérique, la Commission estime que les progrès demeurent insuffisants pour atteindre les objectifs européens à l’horizon 2030. Si la couverture 5G progresse, des retards persistent sur la fibre, la cybersécurité et les compétences numériques. L’exécutif européen appelle les États membres à actualiser leurs stratégies nationales et rappelle le rôle central des collectivités dans le déploiement des infrastructures, la numérisation des services publics et la réduction des disparités territoriales.