Lors du dernier Conseil supérieur de l’énergie, deux projets de textes ont suscité une vive inquiétude pour l’avenir des projets d’énergies renouvelables portés par les collectivités locales.
D’une part, la révision de l’arrêté tarifaire « S21 », élaborée sans concertation préalable, prévoit une baisse significative des tarifs de rachat pour les petites centrales solaires.
D’autre part, un projet de décret visant à encadrer les échanges au sein des boucles d’autoconsommation collective (ACC) remet en question un principe pourtant essentiel : la liberté des acteurs locaux de définir eux-mêmes les règles de partage de l’électricité.
Dans ce contexte, la FNCCR a défendu une position claire et a été entendu par les membres du CSE puisque ses amendements relatifs au projet de décret sur l’ACC ont été adoptés.
Ils visent notamment à :
- préserver la capacité des acteurs locaux à organiser librement leurs échanges énergétiques
- garantir la viabilité économique des projets territoriaux
- sécuriser les investissements engagés par les collectivités et leurs partenaires
Il est désormais essentiel que le Gouvernement entende l’avis du CSE Conseil supérieur de l’énergie. Dans ce but, la FNCCR appelle à poursuivre les échanges avec la DGEC sur ces deux textes ; qui ne doivent pas entraver une dynamique territoriale clé pour l’atteinte de nos objectifs climatiques. [plus important dans le message]
À l’heure où la décentralisation énergétique devient un levier clé de souveraineté et d’acceptabilité, il est indispensable de renforcer la concertation avec les acteurs de terrain, assurer la stabilité et la lisibilité du cadre réglementaire et soutenir les modèles locaux innovants plutôt que les contraindre.
D’une part, la révision de l’arrêté tarifaire « S21 », élaborée sans concertation préalable, prévoit une baisse significative des tarifs de rachat pour les petites centrales solaires.
D’autre part, un projet de décret visant à encadrer les échanges au sein des boucles d’autoconsommation collective (ACC) remet en question un principe pourtant essentiel : la liberté des acteurs locaux de définir eux-mêmes les règles de partage de l’électricité.
Dans ce contexte, la FNCCR a défendu une position claire et a été entendu par les membres du CSE puisque ses amendements relatifs au projet de décret sur l’ACC ont été adoptés.
Ils visent notamment à :
- préserver la capacité des acteurs locaux à organiser librement leurs échanges énergétiques
- garantir la viabilité économique des projets territoriaux
- sécuriser les investissements engagés par les collectivités et leurs partenaires
Il est désormais essentiel que le Gouvernement entende l’avis du CSE Conseil supérieur de l’énergie. Dans ce but, la FNCCR appelle à poursuivre les échanges avec la DGEC sur ces deux textes ; qui ne doivent pas entraver une dynamique territoriale clé pour l’atteinte de nos objectifs climatiques.
À l’heure où la décentralisation énergétique devient un levier clé de souveraineté et d’acceptabilité, il est indispensable de renforcer la concertation avec les acteurs de terrain, assurer la stabilité et la lisibilité du cadre réglementaire et soutenir les modèles locaux innovants plutôt que les contraindre.