Contexte et cadre règlementaire
Les plans locaux en matière de chaud et de froid (PLCF) ont été définis par la Directive Efficacité Energétique (DEE 2023/1791/UE) de l’Union Européenne pour préciser les modalités d’évaluation et de planification des modes de chauffages et de refroidissement.
Les modalités des PLCF ont été traduits par Ordonnance (N°2025-979 du 14 octobre 2025) et par décret (N°2025-1382 du 29 décembre 2025). Ils seront intégrés aux PCAET comme prévu par l’article L.229-26 du code de l’environnement et le programme d’action détaillé règlementairement au R.229-51-1 du même code.
La loi DDADUE 2 du 30 avril 2025 précise que le PLCF s’adresse aux EPCI comportant au moins une commune ayant une population totale supérieure à 45 000 habitants. Le plan est à développer de préférence au moment de la révision du PCAET afin de limiter la charge administrative des collectivités locales.
Le contenu du PLCF
Le PLCF devra intégrer une partie diagnostic comprenant :
- Un état de la production et de la consommation en matière de chaleur et de froid accompagné d’une cartographie associée,
- Une analyse des équipements et des systèmes de production et de distribution de chaleur et de froid. Une analyse fine est attendue avec l’intégration des bâtiments à faible performance énergétique et des besoins des ménages en situation de précarité énergétique
- Une cartographie identifiant les potentiels d’amélioration des solutions d’approvisionnement en chaleur et en froid qui intègrera
- Le potentiel de développement des EnR&R
- Le potentiel des réseaux de chaleur ou de froid
- Le potentiel de la cogénération à haut rendement
Il devra, en lien avec les objectifs présentés dans le PCAET, comprendre des éléments permettant de définir une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie finale du territoire identifié et y faire apparaitre l’évolution de la consommation en chaleur et en froid, valoriser la ressource locale en matière d’EnR&R et s’intégrer dans la trajectoire d’adaptation au changement climatique.
L’objectif à long terme est de pouvoir remplacer les équipements devenus anciens et inefficaces tout en éliminant du mix énergétique l’utilisation des combustibles fossiles.
Les outils cartographiques à disposition des élus territoriaux
Plusieurs outils sont à dispositions des collectivités pour rendre compte des potentielles évolutions en matière d’efficacité énergétique :
- L’outil cartographique de France chaleur urbaine (permettant d’évaluer les zones à fort potentiel de chaleur et de froid)
- La plateforme cartographique EnRézo (CEREMA) qui permet d’identifier le potentiel de développements des réseaux de chaleur et de froid au travers de l’estimation des besoins en chaleur et en froid des bâtiments et en mettant en avant les zones d’opportunités de gisement des EnR&R.
- La plateforme BatEnR et BatEnR expert (CEREMA) qui identifient le potentiel de développement des EnR thermiques pour chaque bâtiment.
- La plateforme MixEnR, qui permet de simuler des mix énergétiques fictifs au regard des moyens de production disponibles à proximité. Elle offre des visualisations graphiques de courbes de charges des consommations et moyens de production du réseau.
- et d’autres outils présents sur le site du CEREMA
Des aides économiques pour encadrer le programme d’action
Les soutiens à la réalisation des PLCF sont déclinés en plusieurs aides. Tout d’abord l’ADEME accompagne, au travers de son programme TETE (Territoire Engagé Transition Ecologique), la mise en œuvre méthodologique de la politique territoriale de transition écologique de la commune concernée. Elle accompagne également financièrement, au travers des différents programmes d’aides disponibles dans le cadre du Fonds Chaleur, l’étude, l’investissement et le développement de sources de production d’EnR&R ainsi que la création et l’extension aux réseaux de chaleur et de froid.
Une année charnière
L’année 2026 verra les premiers PLCF émerger lors de la révision des PCAET pour les EPCI ayant une commune en leur sein d’au moins 45 000 habitants. Dans un contexte de renouvellement des instances élues, le processus de publication des PLCF pourrait être freiné le temps d’assurer une transition politique dans les localités concernées par un changement de maire.
Il faudra attendre la mi-année, courant juillet, pour voir tomber les premiers PLCF pour les EPCI les plus avancés pour prendre du recul face à la charge de travail demandée et les résultats de planifications effectuées par les collectivités.
Vous êtes concernés par la mise en œuvre du PLCF ? Consultez le guide méthodologique sur le lien suivant : Plans chaleur et froid | Réseaux de chaleur et de froid