Habituel dans de nombreux services publics locaux, la mise en place d’un comité d’usagers et d’abonnés dans les réseaux de chaleur et de froid, s’il n’est pas obligatoire, apporte de nombreux bénéfices : recueillir les retours et les bonnes idées pour améliorer l’efficience du service public, associer les usagers à la vie du réseau, instaurer un vrai climat de confiance et de travail commun, etc. L’ADEME en encourage fortement le développement pour les nouveaux projets, et le label EcoRéseau en fait un critère pour l’attribution des prochains prix.
Mais des questions pratiques surgissent très vite : qui doit y siéger ? Quels sujets doivent être abordés ? Comment doivent être articulés CCSPL (obligatoires) et comité d’usagers (facultatifs) ? Des craintes réciproques peuvent également surgir dans son déroulé. Sera-t-on vraiment entendus ? Y a-t-il un risque à laisser trop de parole aux usagers ? Il est ainsi essentiel que la mise en place de ce comité s’accompagne de dialogue et discussions mutuelles pour être le plus porteur pour tous les acteurs. Dans la logique des récentes propositions du comité des usagers des réseaux de chaleur1 et dans l’idée de contribuer utilement à leur mise en place sur le territoire, le guide que vous avez entre les mains a pour ambition, grâce aux contributions des adhérents et partenaires de la FNCCR, d’apporter des éléments de réponse à ces questions.
L’idée n’est pas de s’approprier un sujet ou un autre, mais bien de contribuer ensemble au portage des thématiques liées à la chaleur et au froid renouvelable, dans l’idée que plus nous sommes à travailler sur le sujet, plus la cause avance dans le bon sens. Nous avons choisi d’aborder un certain nombre de ces questions en les traitant plutôt sous l’axe « maximaliste » que minimaliste, indiquant ainsi ce que l’on pouvait faire en allant loin dans la démarche. Pour autant, sur cet exercice comme un autre, et sans doute encore plus sur celui-ci, il n’y a qu’une seule règle à suivre : c’est avant tout la dynamique locale qui doit l’emporter. Loin d’être prescriptif, l’idée est d’apporter des réflexions et bonnes pratiques sur le sujet, à chacun de s’en saisir à sa manière !
Pourquoi mettre en place un comité des usagers/abonnés pour un réseau de chaleur ?
La mise en place d’un comité des usagers/abonnés permet un dialogue approfondi entre toutes les parties prenantes d’un même réseau. Si le réseau dessert les abonnés (syndicats de copropriétés, bailleurs sociaux, hôpitaux, bureaux, bâtiments d’enseignement…), véritables « usagers du service public », les « usagers » au sens réseau de chaleur (soit les copropriétaires, les locataires et occupants, etc.) ont également des retours importants à porter sur le réseau de chaleur, il est donc structurant de les inclure, directement ou via leurs représentants (associations de copropriétaires, de locataires, etc.).
L’association des concitoyens et concitoyennes à la gestion du réseau, dans une logique concrète de démocratie participative et de participation à la gouvernance du service public, analogue à celle qui prévaut depuis de nombreuses années dans le domaine de l’eau par exemple, permet une évaluation en continu de ces services et l’amélioration de l’action du service public.
« C’est un moment important, pour permettre de répondre à certaines interrogations, de vérifier l’adéquation entre les attentes, la mise en place et la perception par les usagers » Julie Laernoes, élue en charge de l’énergie à Nantes Métropole
La mise en place d’un espace neutre et sincère permet de fournir des informations dans les deux sens et de recueillir les retours, créant un réel espace de partage mutuel et apportant souvent une anticipation de la résolution de conflits potentiels.