Rénovation et gestion énergétique
- Planifier la rénovation et la décarbonation énergétique de son parc de bâtiments
- Prioriser les travaux et optimiser les investissements notamment à destination des infrastructures publiques qui accueillent des usagers (écoles, piscine…) en réalisant des SDIE
- Délibérer et inscrire les niveaux de performance dans un document cadre
- Mettre en place des actions de sobriété et d’usages pour limiter les besoins en chauffage et en climatisation
- Se doter des compétences internes et travailler à des stratégies de coopération multi-acteurs et multi-niveaux (EPCI et AODE) en recourant à des économes de flux
- Mettre en place un suivi, une comptabilité et un pilotage énergétique à l’échelle du patrimoine public
- Mettre en place un socle de connaissance initiale sur son patrimoine
- Organiser le suivi régulier et le pilotage des consommations énergétiques
- Définir une stratégie d’achat d’énergie permettant l’intégration des circuits-courts, la flexibilité des consommations et la valorisation d’énergie verte
- Mettre en place ou outiller les structures d’accompagnement locales dédié à la rénovation énergétique pour accélérer la rénovation de l’ensemble des patrimoines (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture)
Production d’énergies renouvelables
- Développer et accompagner à l’émergence de projets d’énergie renouvelables dans les territoires :
- Étudier les potentiels de développement des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire (plan d’approvisionnement en chaleur et froid, potentiel de récupération de chaleur fatale, potentiel géothermique, cadastre solaire, étude de gisement des biodéchets…) et déterminer les secteurs prioritaires de développement des énergies renouvelables et de récupération
- Se doter des compétences internes ou utiliser les ingénieries mutualisées des territoires (SDE) et coopérer avec les acteurs de différents niveaux (communes – EPCI – AODE)
- Définir des zones d’accélération en concertation avec les habitants et acteurs du territoires et coordination du développement de ces zones à l’échelle des concessions pour assurer une cohérence territoriale et une gestion mutualisée des capacités des raccordements en intégrant de la flexibilité.
- Devenir un interlocuteur identifié et mettre en place ou outiller les structures d’accompagnement locales pour les citoyens et entreprises
- Mettre en œuvre un plan de développement des énergies renouvelables sur le foncier public (solarisation du patrimoine, décarbonation des chaufferies, production d’ENR sur les actifs de gestion des eaux usées ou de traitement de déchet…)
- Développer les circuits-courts (autoconsommation collective, autoconsommation individuelle, contrat d’achat direct) qui permettent
- D’associer l’ensemble des acteurs dans des projets de transition énergétique et de solidarité territoriale
- De décider de sa stratégie d’approvisionnement énergétique en protégeant son budget énergie d’aléas marchés/géopolitiques
- De générer des retombées locales et d’appropriation de la transition énergétique par la population locale.
- De proposer localement aux citoyens et entreprises de l’énergie produite par les infrastructures publiques
- Favoriser le développement de réseau de chaleur et de froid
- Analyser les potentiels de développement,
- Anticiper les Plans Locaux de Chaleur et de Froid lors de la future révision du PCAET pour les communes concernées
- Porter à connaissance des habitants dess enjeux tarifaires permis par le développement des RCF comprenant des énergies renouvelables (comparativement à des énergies fossiles)
- Participer au développement de projets d’envergure territoriale
- Participer au capital des SA ou SAS de production d’ENR ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone
- Doter les territoires d’entreprises publiques locales (SEM ; SPL ; SEMOP) pour co-porter les projets d’envergure territoriale
- Se positionner au cœur des concertations de projets de production EnR portés par des acteurs tiers et y intégrer une part de gouvernance publique, directement ou indirectement via les EPL locales.
Déchets et économie circulaire
- Développer une économie circulaire sur le territoire (le SPGD se doit de proposer un service de qualité à prix maîtrisé et de développer une économie durable dans les territoires : déploiement des offres de réparation, réutilisation, réemploi, favoriser les commerces de vrac, l’offre de seconde main, etc.) Déployer la tarification incitative dans les territoires lorsque c’est possible (les collectivités disposent d’un levier fort d’optimisation des performances de tri, la tarification inci[/list]Développer une économie circulaire sur le territoire (le SPGD se doit de proposer un service de qualité à prix maîtrisé et de développer une économie durable dans les territoires : déploiement des offres de réparation, réutilisation, réemploi, favoriser les commerces de vrac, l’offre de seconde main, etc.)
- Déployer la tarification incitative dans les territoires lorsque c’est possible (les collectivités disposent d’un levier fort d’optimisation des performances de tri, la tarification incitative, TEOMI ou REOMI. L’usager est encouragé à adopter des comportements responsables et vertueux. Le déploiement de la tarification incitative nécessite, pour être efficace, un portage politique fort)
- Accélérer le tri à la source des biodéchets et définir un socle commun favorable à l’incorporation des biodéchets des ménages (32% des déchets ménagers sont toujours constitués par les biodéchets. Le tri à la source représente donc un enjeu pour les collectivités en termes d’augmentation du taux de valorisation des déchets ménagers, de diminution des tonnages enfouis ou incinérés (et de réduction des coûts de traitement associés pour la collectivité)
- Faire évoluer la collecte vers la décarbonation et vers l’IA (pour limiter leur impact environnemental, la motorisation des véhicules de collecte des ordures ménagères est en pleine évolution technologique avec le développement de motorisations électriques, hydrogène et de biocarburants. Afin de faire face aux défis liés à la collecte des déchets ménagers et à la traçabilité (réduction des volumes, amélioration de la qualité du tri, etc.), de nouvelles solutions technologiques doivent s’appuyer sur la connexion des outils ou sur l’intelligence artificielle)
Éclairage public
- Réaliser un audit énergétique et patrimonial de son parc d’éclairage public si pas déjà réalisé
- Donner une identité à sa commune au travers d’un schéma directeur d’aménagement lumière
- Réaliser une étude approfondie sur les besoins des usagers (activité/sécurité), les enjeux environnementaux, et les économies d’énergie pour statuer sur la mise en place de la coupure nocturne.
- Investir dans le renouvellement des luminaires LED afin d’anticiper la fin de la commercialisation des lampes à décharge (février 2027)
- Repenser le pilotage des installations au travers de la télégestion des points lumineux
Mobilité légère
- Se questionner sur l’organisation locale mise en place pour assurer un développement durable des réseaux publics de recharge.
- Utiliser le livre blanc FNCCR-SERCE-Avere France qui propose des solutions concrètes et des retours d’expérience des territoires (parution le 30 mars 2026).
- Mettre à jour le SDIRVE pour que la recharge publique continue à jouer pleinement son rôle pour atteindre l’objectif de 400 000 points de charge à horizon 2030.
Mobilité lourde
- S’enquerir du SDIRVE PL national pour déterminer les impacts locaux sur les réseaux de distribution électrique (parution du SDIRVE fin du premier trimestre 2026).
- Développer des solutions de distribution de BioGNV pour soutenir efficacement la décarbonation du transport lourd : se référer aux clauses de revoyure ou à la révision du règlement CO2 pour le transport lourd attendues au niveau de la Commission européenne.
- Rester en alerte sur les solutions proposées par la technologie hydrogène.
Planification et adaptation aux changements climatiques
- Définir la vision, les objectifs et la stratégie Climat-Air-Energie du territoire
- Utiliser les documents d’urbanisme et de planification pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la stratégie Climat- Air -Energie
- Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et s’engager dans un programme d’adaptation au changement climatique du territoire,
- En intégrant des enjeux spécifiques à la transition énergétique : la gestion des risques, l’adaptation des normes constructives (confort d’été) et la lutte contre les îlots de chaleur, la limitation du recours à la climatisation des bâtiment, l’analyse des impacts sur les moyens de production d’énergie conventionnels et renouvelables du territoire
- Construire une stratégie d’adaptation et de formation des acteurs locaux en privilégiant une approche de coopération