La séance plénière du comité national de l’eau du 11 février 2026 s’est tenue dans le contexte particulier du moratoire imposé par le Premier ministre et de l’annonce d’une nouvelle loi d’urgence agricole portant notamment sur la gestion de l’eau en agriculture, faisant suite aux manifestations et revendications des acteurs agricoles concernant la stratégie de gestion sanitaire de la dermatose nodulaire puis l’accord de libre-échange UE-Mercosur.
A l’ordre du jour, après plusieurs avis portant sur des projets de décret textes relatifs à la pêche, sur la délimitation des bassins dans la perspective de révision des SDAGE et sur le projet d’arrêté relatif à l’analyse des PFAS en entrée/sortie de STEP, le délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture est intervenu notamment pour apporter des précisions sur les annonces du Premier ministre sur la politique de l’eau et la crise agricole suivi par la Ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.
Pour finir, une synthèse des contributions aux conférence territoriales de l’eau a été présentée et suivie d’échanges.
C’est dans ce contexte qu’à l’initiative de la FNCCR et de plusieurs partenaires membres du CNE que Hervé Paul a proposé une motion concernant la politique de l’eau dans le cadre des concertations préalables au projet de loi d’urgence agricole, à l’ensemble des membres du CNE.
Cette motion reprend plusieurs de nos demandes concernant :
- La protection des captages, en particulier la relance du groupe national captages, une définition des critères de classement des points de prélèvement sensibles permettant d’anticiper la nécessité de traiter l’eau et des moyens financiers renforcés ;
- La gouvernance locale et la démocratie de l’eau, en particulier le respect du rôle des CLE et des processus de concertation locaux ainsi qu’une application plus effective du principe responsable-payeur ;
- Le plan eau et le rôle du CNE, en particulier l’application effective des engagements pris à l’issu du plan eau et son évaluation par le CNE ;
- Le projet de loi d’urgence agricole, en particulier qu’il ne vienne pas amoindrir les prérogatives des instances de gouvernance de la politique de l’eau et que le sujet de l’eau soit traité au regard de tous ses usages.
Téléchargez la version provisoire de la motion adoptée par les membres du Comité national de l’eau le 11 février (dans l’attente de la version définitive avec l’entête du Comité national de l’eau et la liste définitive des votes pour, contre et des abstentions qui est en cours de vérification) :