À l’occasion de la journée « PPA publics : un levier pour développer les énergies renouvelables », organisée le 16/12/25 par la FNCCR en collaboration avec France Renouvelables, la FNCCR publie, avec EY Société d’Avocats et AEC Énergie & Climat, le guide de référence consacré aux PPA publics : « La conclusion de contrats de vente directe d’énergie renouvelable par les personnes publiques ».
Dans le prolongement de la loi APER, ce document vise à lever les incertitudes juridiques et opérationnelles qui freinent encore le recours aux contrats de vente directe d’électricité renouvelable par les personnes publiques. L’objectif : permettre aux collectivités et acteurs publics de sécuriser leurs prix sur le long terme, accélérer la décarbonation et renforcer la souveraineté énergétique des territoires.
Le guide propose notamment :
- Une description des différentes formes de PPA et de leurs avantages ;
- Leur articulation avec le droit de la commande publique ;
- Une lecture des enjeux économiques et des risques pour les acheteurs publics ;
- Un clausier opérationnel (CCAP) pour sécuriser la contractualisation.