Institutions – Les chefs d’État s’impatientent Réunis au château d’Alden Biesen, les chefs d’État et de gouvernement ont acté l’urgence d’accélérer les réformes européennes : finalisation du marché unique (énergie, télécoms, épargne), simplification réglementaire, baisse des prix de l’électricité et protection des industries stratégiques. Von der Leyen a appelé à un « grand nettoyage réglementaire » et à lutter contre les surtranspositions. Des engagements concrets et un échéancier seront formalisés lors du Conseil européen des 19 et 20 mars.
Énergie – Directive permitting : les colégislateurs se mettent en ordre de marche Après la publication de la proposition par la Commission le 12 décembre 2025, le Parlement européen et le Conseil débutent l’examen du texte. Côté Parlement, la commission ITRE est compétente au fond, avec Niels Fuglsang (S&D, Suède) comme rapporteur : un projet de rapport est attendu fin mars/début avril. Côté Conseil, un premier compromis a circulé le 17 février ; les ministres de l’énergie tiendront un débat le 16 mars et devraient adopter leur position lors du Conseil Énergie du 26 juin.
La directive sur l’accélération des procédures d’octroi de permis vient amender de manière ciblée :
- Directive Energies renouvelables
- Directive Marché de l’électricité
- Directive Marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène
La proposition vise à accélérer l’octroi de permis pour les projets d’infrastructures énergétiques (projets de réseaux de transport et de distribution, projets de stockage, stations de recharge, projets dans le domaine des énergies renouvelables) afin de faciliter leur déploiement rapide.
En effet, les parties prenantes indiquent régulièrement que la lenteur et la complexité des procédures d’autorisation, y compris pour le raccordement au réseau, sont l’un des principaux facteurs à l’origine de retards dans le développement des projets énergétiques. Ainsi, la proposition vise à :
- Réduire les délais et éviter les retards inutiles dans le processus d’autorisation ;
- Introduire une flexibilité ciblée supplémentaire dans l’application des règles environnementales ;
- Introduire un régime d’autorisation pour les réseaux électriques au niveau de l’Union.
Énergie – Marché de l’électricité : PPA et CfD en débat au Parlement La commission ITRE a échangé le 26 février sur une étude relative à la diffusion des PPA et CfD dans les États membres. Le constat : une progression inégale, des risques de mauvais calibrage et un besoin d’harmonisation. Le PPE plaide pour des CfD et PPA comme outils de découplage prix électricité/gaz ; le S&D insiste sur l’accès des PME et des mécanismes publics de partage des risques. Aucun député français n’a pris la parole.
Énergie – PPA : la Commission clôture sa consultation 133 contributions ont été déposées à la consultation de la Commission sur les obstacles aux PPA (23 janvier – 20 février). La France est l’État membre le plus représenté (23 réponses), avec des acteurs comme EDF, ENGIE, Air Liquide ou la CRE et bien sûr la FNCCR. Une recommandation de la Commission est attendue au 2e trimestre 2026. Sur le sujet la FNCCR sollicitera un échange avec les députés ITRE.
Transports – Déploiement des infrastructures de carburants alternatifs (AFIR) : bilan mitigé La Commission dresse un constat contrasté : si le nombre de points de recharge a triplé (300 000 à 1 million entre 2021 et 2025), de nombreux opérateurs restent déficitaires et l’inadéquation des bornes pour les poids lourds persiste. Une révision du règlement AFIR est confirmée d’ici fin 2026, avec un focus sur les véhicules lourds et les zones rurales.
Cybersécurité – Chaînes d’approvisionnement numériques Le groupe de coopération NIS 2 a adopté une boîte à outils commune pour identifier, évaluer et atténuer les risques cyber dans les chaînes d’approvisionnement numériques, avec des recommandations pour réduire les dépendances aux fournisseurs à haut risque.
Environnement – Pollution de l’eau : Le 17 février, le Conseil a formellement adopté la révision des standards environnementaux sur les eaux de surface et souterraines. La liste des substances prioritaires est élargie (PFAS, pesticides, produits pharmaceutiques, bisphénols, microplastiques) avec pour la première fois une approche d’évaluation des risques cumulatifs des mélanges chimiques. Les États membres auront jusqu’en 2039 pour se conformer, 2033 pour les substances faisant l’objet de normes renforcées. Le Parlement doit adopter formellement le texte en mars.
Environnement – Évaluation des directives environnementales Un Dialogue de mise en œuvre s’est tenu le 18 février autour des commissaires Roswall et Hansen, réunissant acteurs agricoles, gestionnaires de l’eau et forestiers. Les échanges ont porté sur les charges administratives liées aux directives Habitats & Oiseaux, à la directive-cadre sur l’eau et au règlement Restauration de la nature. La révision de la directive-cadre sur l’eau est attendue d’ici fin 2026, sans contours précis à ce stade.
Prochaines échéances clés
