Le dĂ©partement de l’eau de la FNCCR a organisĂ©, le 29 mai 2024, un colloque consacrĂ© Ă la viabilitĂ© Ă©conomique des Services publics d’eau et d’assainissement (SPEA), qui a rassemblĂ© plus de 300 personnes, en prĂ©sentiel et en distanciel. Revivez la journĂ©e Ă travers les retransmissions et supports utilisĂ©s pour cet Ă©vĂ©nement.
Pollutions, sécheresses de 2021 et 2022… les dérèglements environnementaux et climatiques dégradent fortement les cycles de l’eau, tant en qualité qu’en quantité. En conséquence, les services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) sont confrontés à une difficulté accrue pour mener leur mission d’alimentation en eau de leur population et de dépollution des eaux usées. Ces difficultés nouvelles s’ajoutent au vieillissement des installations : la filière française de l’eau chiffrait, en 2020, à 17 milliards les besoins d’investissement nécessaires en matière environnementale dans les cinq ans à venir. En parallèle, la baisse des consommations en eau potable impacte inexorablement les recettes issues de la tarification, principale source de financement des services.
Cette diminution des recettes conjuguée à une augmentation des besoins, qui devrait se traduire par une hausse des dépenses, menace la viabilité économique des autorités organisatrices. Afin d’alerter efficacement sur cet enjeu, il devient primordial de comprendre la composition des coûts des services d’eau et d’assainissement, et leurs sources de financement.
C’est pourquoi, la FNCCR, association regroupant plus de 800 collectivités organisatrices de réseaux, a organisé un colloque consacré à la viabilité économique des Services publics d’eau et d’assainissement le 29 mai 2024 à Paris.
La matinĂ©e a Ă©tĂ© consacrĂ©e au dĂ©tail des coĂ»ts actuels et Ă venir, en interaction avec l’inflation et les impacts quantitatifs et qualitatifs du dĂ©règlement climatique puis, dans l’après-midi, de nouvelles recettes pour couvrir les dĂ©penses exposĂ©es en matinĂ©e ont Ă©tĂ© explorĂ©es.
La journĂ©e a Ă©tĂ© rythmĂ©e par la grille d’analyse des coĂ»ts ExplicĂ©o qui offre, aux collectivitĂ©s participantes, un outil de comprĂ©hension de leurs structures financières. DĂ©veloppĂ© avec le soutien de l’OFB, ExplicĂ©o permet de faciliter la comprĂ©hension auprès des Ă©lus, administratifs ou usagers, de comparer coĂ»ts et recettes Ă des collectivitĂ©s similaires ou encore d’orienter la prise de dĂ©cision, notamment en matière d’investissement.
Introduction de la journĂ©e par HervĂ© Paul, vice-prĂ©sident de la MĂ©tropole Nice CĂ´tes d’Azur et de la FNCCR et Bernard BarraquĂ©, directeur de recherche Ă©mĂ©rite au CNRS
Après une brève mise en perspective de la situation Ă©conomique des SPEA par HervĂ© Paul, Bernard BarraquĂ© a retracĂ© l’historique du financement de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement. D’abord abondĂ©es par des subventions, taxes ou impĂ´ts pour financer l’universalisation, les recettes du petit cycle se sont progressivement recentrĂ©es sur les factures des usagers dans les annĂ©es 1960.
Table-ronde 1 – Quels investissements pour répondre aux besoins de demain ?
La première table-ronde a fait état des enjeux en matière d’investissement et de gestion patrimoniale des services. Le dérèglement climatique, et les évolutions réglementaires qui l’accompagnent, contraignent les collectivités à adapter leurs infrastructures. Ces nouveaux investissements représentent un coût important, difficile à chiffrer. Jusqu’où faudra-il investir pour répondre aux défis futurs ?
- Cyrille Moreau, ChargĂ© d’affaires maĂ®trise d’ouvrage, Eaux de Vienne Siveer.
- Laurent Brunet, chargé de mission, Suez Eau France.
- ThĂ©ophile Clerc, Ă©conomiste au service planification, Ă©valuation et prospective de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, spĂ©cialiste du changement climatique.
Table-ronde 2 : Pollution, sécheresse… Une inexorable augmentation des dépenses courantes ?
Les nouveaux investissements Ă©voquĂ©s dans la première table-ronde engendrent une augmentation des dĂ©penses courantes en matière de traitement ou d’énergie nĂ©cessaire pour capter, traiter et distribuer. MĂŞme Ă niveau constant d’investissement, le dĂ©règlement climatique et l’inflation font augmenter les dĂ©penses courantes actuelles. La deuxième table-ronde s’est attelĂ©e Ă la comprĂ©hension, la classification et l’évolution des postes de dĂ©penses courantes.
- Virginie Chambard, consultante associée chez A propos.
- Anthony Ramond, responsable Administratif et financier et Gaël Saint-Germain, directeur technique eau et assainissement, Angers Loire Métropole.
- Simon Porcher, professeur agrĂ©gĂ© de management Ă l’UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas et auteur de La Fin de l’eau (Fayard).
Table-ronde 3 : Quels leviers de financement du cycle de l’eau ?
La multiplication des recettes qui ne proviennent pas directement des usagers (PFAC pour l’assainissement, DECI pour l’eau potable…) interroge le financement des services par d’autres acteurs que les usagers (étatiques ou collectivités). De nombreuses sources de financement pourraient être mobilisées pour répondre aux défis évoqués : péréquation entre service, emprunt (question de l’équité avec les générations), autofinancement (lié à la tarification mais de manière secondaire), taxes, impôts, refonte des financements des AE (plus prospectif). Quelles contributions des usagers, au sens large, de l’eau ? Faudrait-il s’éloigner du modèle historique du financement par la facture ?
- Thierry Burlot, président du comité de bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
- Solène Le Fur, directrice du programme Eau à la Caisse des dépôts.
- Christophe Lime, président de France Eau Publique, vice-président de la FNCCR, vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement à Grand Besançon Métropole.
Table-ronde 4 : Tarification de l’eau : concilier financement, enjeux sociaux et environnementaux
En France, le modèle « l’eau paie l’eau » fait reposer une grande partie du financement des services sur l’usager. Les débats autour de la tarification progressive sont révélateurs de la centralité du modèle tarifaire dans les politiques de l’eau. Or, les politiques tarifaires divergent : doit-on augmenter le prix de l’eau ? quelle corrélation de la tarification avec la consommation ? la tarification progressive est-elle une solution viable pour financer les réseaux ?
- Régis Banquet, vice-président des intercommunalités de France délégué au Grand Cycle de l’Eau, administrateur de la FNCCR, Président de Carcassonne Agglo.
- Céline Gonzalez-Braban, cheffe de service Relations Usagers, Grand Annecy.
- Jean-Yves Lautridou, rapporteur de la mission tarification progressive du CESE.
Discours conclusif d’HervĂ© Paul, Vice-prĂ©sident de la MĂ©tropole Nice CĂ´tes d’Azur et de la FNCCR
Pour approfondir, téléchargez les documents utilisés et évoqués lors de la journée :
- Les supports PowerPoint des orateurs.
- La synthèse ExplicĂ©o d’analyse des coĂ»ts sur les donnĂ©es eau potable (2020) et assainissement (2021).
- Le support du point presse du 23 mai sur la viabilité du modèle de financement des services publics.
- Le dossier de Presse de France eau public, Comment assurer un financement durable, Ă©quitable et soutenable des services publics d’eau et d’assainissement ?
- Le dossier de presse du travail commun Intercommunalités de France, FP2E et FNCCR, « Sobriété : vers un nouveau modèle de financement des services d’eau et d’assainissement »
- Avis du CESE, « Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive »
Contact : questions-eau@fnccr.asso.fr ou 01 40 62 16 40