Colloque « Services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) »

Le dĂ©partement de l’eau de la FNCCR a organisĂ©, le 29 mai 2024, un colloque consacrĂ© Ă  la viabilitĂ© Ă©conomique des Services publics d’eau et d’assainissement (SPEA), qui a rassemblĂ© plus de 300 personnes, en prĂ©sentiel et en distanciel. Revivez la journĂ©e Ă  travers les retransmissions et supports utilisĂ©s pour cet Ă©vĂ©nement.

Pollutions, sécheresses de 2021 et 2022… les dérèglements environnementaux et climatiques dégradent fortement les cycles de l’eau, tant en qualité qu’en quantité. En conséquence, les services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) sont confrontés à une difficulté accrue pour mener leur mission d’alimentation en eau de leur population et de dépollution des eaux usées. Ces difficultés nouvelles s’ajoutent au vieillissement des installations : la filière française de l’eau chiffrait, en 2020, à 17 milliards les besoins d’investissement nécessaires en matière environnementale dans les cinq ans à venir. En parallèle, la baisse des consommations en eau potable impacte inexorablement les recettes issues de la tarification, principale source de financement des services.

Cette diminution des recettes conjuguĂ©e Ă  une augmentation des besoins, qui devrait se traduire par une hausse des dĂ©penses, menace la viabilitĂ© Ă©conomique des autoritĂ©s organisatrices. Afin d’alerter efficacement sur cet enjeu, il devient primordial de comprendre la composition des coĂ»ts des services d’eau et d’assainissement, et leurs sources de financement. 

C’est pourquoi, la FNCCR, association regroupant plus de 800 collectivitĂ©s organisatrices de rĂ©seaux, a organisĂ© un colloque consacrĂ© Ă  la viabilitĂ© Ă©conomique des Services publics d’eau et d’assainissement le 29 mai 2024 Ă  Paris. 

La matinĂ©e a Ă©tĂ© consacrĂ©e au dĂ©tail des coĂ»ts actuels et Ă  venir, en interaction avec l’inflation et les impacts quantitatifs et qualitatifs du dĂ©règlement climatique puis, dans l’après-midi, de nouvelles recettes pour couvrir les dĂ©penses exposĂ©es en matinĂ©e ont Ă©tĂ© explorĂ©es.

La journĂ©e a Ă©tĂ© rythmĂ©e par la grille d’analyse des coĂ»ts ExplicĂ©o qui offre, aux collectivitĂ©s participantes, un outil de comprĂ©hension de leurs structures financières. DĂ©veloppĂ© avec le soutien de l’OFB, ExplicĂ©o permet de faciliter la comprĂ©hension auprès des Ă©lus, administratifs ou usagers, de comparer coĂ»ts et recettes Ă  des collectivitĂ©s similaires ou encore d’orienter la prise de dĂ©cision, notamment en matière d’investissement.

Introduction de la journĂ©e par HervĂ© Paul, vice-prĂ©sident de la MĂ©tropole Nice CĂ´tes d’Azur et de la FNCCR et Bernard BarraquĂ©, directeur de recherche Ă©mĂ©rite au CNRS

Après une brève mise en perspective de la situation Ă©conomique des SPEA par HervĂ© Paul, Bernard BarraquĂ© a retracĂ© l’historique du financement de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement. D’abord abondĂ©es par des subventions, taxes ou impĂ´ts pour financer l’universalisation, les recettes du petit cycle se sont progressivement recentrĂ©es sur les factures des usagers dans les annĂ©es 1960.

Table-ronde 1 – Quels investissements pour répondre aux besoins de demain ?

La première table-ronde a fait Ă©tat des enjeux en matière d’investissement et de gestion patrimoniale des services. Le dĂ©règlement climatique, et les Ă©volutions rĂ©glementaires qui l’accompagnent, contraignent les collectivitĂ©s Ă  adapter leurs infrastructures. Ces nouveaux investissements reprĂ©sentent un coĂ»t important, difficile Ă  chiffrer. Jusqu’oĂą faudra-il investir pour rĂ©pondre aux dĂ©fis futurs ?

  • Cyrille Moreau, ChargĂ© d’affaires maĂ®trise d’ouvrage, Eaux de Vienne Siveer.
  • Laurent Brunet, chargĂ© de mission, Suez Eau France.
  • ThĂ©ophile Clerc, Ă©conomiste au service planification, Ă©valuation et prospective de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, spĂ©cialiste du changement climatique.

Table-ronde 2 : Pollution, sécheresse… Une inexorable augmentation des dépenses courantes ?

Les nouveaux investissements Ă©voquĂ©s dans la première table-ronde engendrent une augmentation des dĂ©penses courantes en matière de traitement ou d’énergie nĂ©cessaire pour capter, traiter et distribuer. MĂŞme Ă  niveau constant d’investissement, le dĂ©règlement climatique et l’inflation font augmenter les dĂ©penses courantes actuelles. La deuxième table-ronde s’est attelĂ©e Ă  la comprĂ©hension, la classification et l’évolution des postes de dĂ©penses courantes.

  • Virginie Chambard, consultante associĂ©e chez A propos.
  • Anthony Ramond, responsable Administratif et financier et GaĂ«l Saint-Germain, directeur technique eau et assainissement, Angers Loire MĂ©tropole.
  • Simon Porcher, professeur agrĂ©gĂ© de management Ă  l’UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas et auteur de La Fin de l’eau (Fayard).

Table-ronde 3 : Quels leviers de financement du cycle de l’eau ?

La multiplication des recettes qui ne proviennent pas directement des usagers (PFAC pour l’assainissement, DECI pour l’eau potable…) interroge le financement des services par d’autres acteurs que les usagers (Ă©tatiques ou collectivitĂ©s). De nombreuses sources de financement pourraient ĂŞtre mobilisĂ©es pour rĂ©pondre aux dĂ©fis Ă©voquĂ©s : pĂ©rĂ©quation entre service, emprunt (question de l’équitĂ© avec les gĂ©nĂ©rations), autofinancement (liĂ© Ă  la tarification mais de manière secondaire), taxes, impĂ´ts, refonte des financements des AE (plus prospectif). Quelles contributions des usagers, au sens large, de l’eau ? Faudrait-il s’éloigner du modèle historique du financement par la facture ?

  • Thierry Burlot, prĂ©sident du comitĂ© de bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
  • Solène Le Fur, directrice du programme Eau Ă  la Caisse des dĂ©pĂ´ts.
  • Christophe Lime, prĂ©sident de France Eau Publique, vice-prĂ©sident de la FNCCR, vice-prĂ©sident chargĂ© de l’eau et de l’assainissement Ă  Grand Besançon MĂ©tropole.

Table-ronde 4 : Tarification de l’eau : concilier financement, enjeux sociaux et environnementaux

En France, le modèle « l’eau paie l’eau Â» fait reposer une grande partie du financement des services sur l’usager. Les dĂ©bats autour de la tarification progressive sont rĂ©vĂ©lateurs de la centralitĂ© du modèle tarifaire dans les politiques de l’eau. Or, les politiques tarifaires divergent : doit-on augmenter le prix de l’eau ? quelle corrĂ©lation de la tarification avec la consommation ? la tarification progressive est-elle une solution viable pour financer les rĂ©seaux ?

  • RĂ©gis Banquet, vice-prĂ©sident des intercommunalitĂ©s de France dĂ©lĂ©guĂ© au Grand Cycle de l’Eau, administrateur de la FNCCR, PrĂ©sident de Carcassonne Agglo.
  • CĂ©line Gonzalez-Braban, cheffe de service Relations Usagers, Grand Annecy.
  • Jean-Yves Lautridou, rapporteur de la mission tarification progressive du CESE.

Discours conclusif d’HervĂ© Paul, Vice-prĂ©sident de la MĂ©tropole Nice CĂ´tes d’Azur et de la FNCCR

Pour approfondir, téléchargez les documents utilisés et évoqués lors de la journée :

Contact : questions-eau@fnccr.asso.fr ou 01 40 62 16 40

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