Lundi 11 mars 2024 Webinaire de restitution de l’enquête PFAC-AD
En novembre dernier, la FNCCR a réalisé une enquête relative aux modalités de calcul et de recouvrement de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et de son équivalent pour les eaux usées assimilées domestiques (PFAC-AD), à laquelle ont répondu 66 structures.
Un webinaire de restitution des résultats de cette enquête vous a été proposé le lundi 11 mars 2024
Les points ci-dessous ont également été présentés à cette occasion :
- Un nouveau dossier pratique sur la PFAC ;
- Une version mise à jour du dossier pratique sur les contrôles de raccordement.
Vous pouvez visionner ICI le replay de cette reunion.
Vous pouvez télécharger LÁ le document ayant servi de présentation à cette réunion.