Vendredi 3 novembre 2023 Commission petit et grand cycles de l’eau
La Commission petit et grand cycles de l’eau s’est réunie le vendredi 3 novembre 2023 à la FNCCR
Au cours de cette réunion, les points suivants ont été évoqués :
Points d’information
- Réforme des redevances des Agences de l’eau et la construction du 12ème programme des agences ;
- Refonte de la règlementation sur les Puits et forages privés ;
- Refonte de la directive eaux résiduaires urbaines – DERU ;
- Réutilisation des eaux usées traitées et utilisation de l’eau de pluie.
Points de discussion et positionnement
- Protection des captages :
- Leviers dont disposent les collectivités et attentes vis-à-vis de l’État ;
- Classement de la pertinence des pesticides et métabolites (Pôles grands syndicats de l’Ouest) ;
- Tarification :
- Quelle liberté de choix des structures tarifaires par les collectivités ?
- Blocages du projet de décret sur la transmission des données sociales nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’accès social à l’eau.
Information sur le congrès FNCCR 2024
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