jeudi 17 juin de 14h à 16h Webconférence Actualité Eau
Vous avez participé à la Webconférence Actualité Eau du 17 juin 2021
Était à l’ordre du jour :
Actualités législatives
- PJL climat : continuité écologique des cours d’eau ; contrôle des raccordements assainissement & pénalité non-raccordement / non-conformité ; renforcement descriptif détaillé AEP
Attention : Au moment où la webconférence a eu lieu, l’ancienne rédaction de l’article 19 Bis C a été rétablie par l’amendement N° 510 rect. bis par le Sénat, ce qui équivaut à une adoption définitive.
- PJL 4D : cadre général, obligation zonage eaux pluviales, droit préemption, amendements travaillés par la FNCCR…
Révision des SDAGE
Assainissement collectif :
- Boues et Composts : nouvelles règles épandages boues en période COVID, nouveau calendrier décret MFSC / socle commun
- Contentieux européen pour non-respect de la DERU par la France
Ressources en eau – qualité de l’eau
- Varenne Agricole de l’eau
- Pesticides et métabolites pesticides : alerte non-conformités
Réforme des redevances des Agences de l’eau
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