Lancement d’un cycle de réunions Actualités filière méthanisation – 16 juin
La filière de production de biométhane est en pleine croissance et plusieurs évolutions réglementaires sont en cours de discussion au sein de la filière.
Quarante-sept nouvelles unités de méthanisation en 2019, seize de plus rien qu’au premier trimestre 2020, portant le total à 139 unités pour une capacité annuelle maximale d’injection de 2,5 TWh de gaz renouvelable dans les réseaux de distribution et de transport. La production de biogaz a le vent en poupe. Certes, le confinement a ralenti la dynamique. Néanmoins, 1.134 projets (soit 25 TWh/an) sont en attente d’autorisation. 50 % des unités sont concentrées dans les régions Grand Est, Hauts-de-France, Bretagne et Nouvelle-Aquitaine.
Actualités Covid19 :
- EDF OA a publié sur son site Internet le courrier de la DGEC prolongeant de 7 mois les délais de mise en service des installations de production d’électricité à partir de biogaz. Il est disponible ici.
- Pour le biométhane, les annonces de la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, du 2 avril 2020, concernant notamment la prolongation des délais de mise en service devraient être précisées par voie réglementaire.
- Par ailleurs, la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis l’UE est disponible ici (également en pièce-jointe). Elle permet des dérogations pour les travailleurs détachés ressortissants de l’UE dont la mission ne peut être reportée, munis d’un contrat de prestation de service précisant la durée de la mission.
Une concertation est actuellement menée avec les acteurs de la filière et plusieurs évolutions devraient impacter le développement de la filière des unités de méthanisation en injection d’ici à la fin de l’année :
- Publication d’un nouvel arrêté tarifaire,
- Mise en place du mécanisme des appels d’offres au-delà d’une certaine puissance (en cours de discussion),
- Droit à l’injection – carte de zonage indicative,
- Évolutions réglementaires.