REPORT – Commission Grand Cycle de l’eau
Le 24 mars prochain, la Fédération vous propose une Commission Grand Cycle à laquelle tous les adhérents sont invités, vous trouverez le programme de la journée ICI qui a trois objectifs principaux,
- d’une part vous proposer l’actualité législative et règlementaire notamment vis-à-vis de l’exercice de la compétence GEMAPI (Projet de Loi Engagement Proximité, Règlementation applicable aux ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations, décret obstacle à la continuité..),
- d’autre part vous présenter l’outil d’accompagnement (travaillé par la FNCCR et l’ANEB) destiné aux Maîtres d’ouvrage en matière de travaux de restauration des continuités écologiques,
- enfin proposer une réflexion et des retours d’expérience en matière de conventions proposées aux propriétaires d’ouvrages ou riverains de cours d’eau lors d’intervention de la maîtrise d’ouvrage publique.
A noter que le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier son guide relatif au modalités d’application du décret 2019-715, relatif aux PPR. Vous pouvez télécharger ce document sur le lien suivant ; vous y trouverez des illustrations du positionnement du Ministère quant aux conditions de construction (dents creuses ou renouvellement urbain) en zones urbanisées d’aléa fort à très fort, ainsi que la conciliation des règles instaurées par un tel plan lorsqu’il existe des systèmes de protection contre l’inondation. Sous réserve d’un accord du Ministère, le guide pourrait vous être présenté le 24 mars prochain lors de la commission.
Enfin, pour information, la FNCCR est partenaire de l’ANEB lors des prochains ateliers PREVIRISQ des 12 et 13 décembre prochain au château départemental de Villegly (11600, Aude). Vous trouverez le programme sur le lien suivant, vous y êtes les bienvenus (inscription sur le site bassinversant.org)
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette commission (ouverte à tous les adhérents) en présentiel sur ce lien ou à distance ci-dessous.
Je suis à votre disposition si d’autres points d’actualité vous semblent opportuns.