28 février 2019 Commission TE VE – 28-02-19
Les Présidents Jean-Luc DUPONT et Jacques JACQUENET, ont souhaité vivement que tous les Syndicats d’énergie qui se sont lancés dans le développement des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) se joignent à nous dans le cadre de la Commission « Territoires intelligents et véhicules propres ».
Elle se tiendra le 28 février 2019 au siège de la FNCCR, 20 Boulevard de Latour Maubourg de 10 heures à 16 heures 30 (accueil à partir de 9 heures 30).
Cette rencontre permettra d’aborder différents thèmes dont celui de la tarification, en présence de M. Gilles Bernard, Président de l’Association Française pour l’Itinérance de la Recharge Electrique des Véhicules (AFIREV), dont la FNCCR compte parmi les membres. Nous accueillerons également en début d’après-midi, M. Francis Vuibert, Préfet honoraire, Délégué ministériel au développement territorial de l’électromobilité.
ORDRE DU JOUR
9h30 – Accueil des participants (émargement et café)
10h00 – Début de la réunion
- Point d’actualités
- Point sur le régime TVA applicable aux services de mobilité électrique en itinérance au sein de l’Union européenne
- Mise en place d’une charte sur la qualité des services de mobilité électrique
- Recommandations sur les structures tarifaires publiées
- Point sur le projet d’arrêté relatif à l’information du consommateur sur les bornes de recharges
- Point sur l’obligation de mise en œuvre d’une médiation de la consommation
13h00 – Déjeuner pris en commun
14h00 – Etat des lieux exposé par le Préfet Vuibert et échanges
16h00 – Questions diverses
16h15 – Conclusions
16h30 – fin des travaux
Pour confirmer votre participation merci de compléter le bulletin réponse en ligne.