Invitation le 19 décembre 2018 Invitation à la Commission Grand Cycle de l’Eau
Dans le contexte de la seconde phase des assises de l’eau, nous avons organisé la commission Grand Cycle de l’eau de la FNCCR, qui s’est tenu le mercredi 19 décembre 2018 dans nos locaux 20 bd de Latour Maubourg, Paris 7ème.
Cette journée a été l’occasion de vous présenter les thèmes de cette seconde phase des assises proposées par les Ministères de l’agriculture et de la transition écologique et solidaire autour desquels des groupes de travail seront organisés en janvier et février 2019.
Au-delà des positions de la FNCCR dont des propositions vous ont d’ores et déjà été présentées, l’actualité offre d’ores et déjà des illustrations de ce qui pourrait résulter de ces assises.
Il a été évoqué une proposition de Loi du député Morénas (résultant de son rapport sur la ressource en eau du mois de juin 2018 et évoqué lors de notre dernière commission du mois de septembre), une proposition de résolution du Sénat portant sur le paiement des services environnementaux, les grandes lignes du projet de règlement de la Politique Agricole Commune, le plan Biodiversité et les priorités résultant du groupe de travail du Comité national de l’eau relative aux objectifs de restauration des continuités écologiques.
L’après-midi était principalement consacrée au sujet central de ces assises, les projets de territoires pour la gestion de l’eau, le rapport du Préfet Bisch proposant des recommandations pour faciliter l’émergence de tels projets sera présenté par le CGEDD.
La journée fut clôturée autour du rapport définitif de l’étude des responsabilités respectives des propriétaires riverains et des collectivités compétentes en GEMAPI avec une actualité réglementaire.
Présidence de la Commission : Mireille PERNOT, Vice-Présidente à Nantes-Métropole
Thème 1 :
Développer des modèles économes en eau (industries, services, agriculture, cités), Régis TAISNE, FNCCR
Thème 2 :
Innover dans les solutions techniques pour mieux utiliser l’eau (dont l’utilisation des eaux non conventionnelles)
Thème 3 :
Protéger les captages d’eau potable
o PAC 2021-2027 – Laure SEMBLAT, FNCCR
o PSE Ecoschème – Cyrielle VANDEWALLE, FNCCR
Thème 4 :
Réduire les pollutions par les micropolluants
Thème 5 :
Favoriser les projets de territoire pour la gestion de la ressource en eau
o Cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau pour faire face aux épisodes de sécheresse – Louis HUBERT, (CGEDD)
Thème 6 & Thème 7 –Laure SEMBLAT, FNCCR
Préserver les milieux humides
o Plan Biodiversité
Restaurer les fonctionnalités des rivières
o Plan Biodiversité
Thème 8 & Thème 9 – Laure SEMBLAT, FNCCR
Concilier hydro-électricité et changement climatique
o GT Continuité- Dérogation des moulins à eau
Valoriser les solutions fondées sur la nature
o Projet de Décret IOTA
o Études Riverain-collectivité
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