JE ANC – 27 novembre 2018
Le mardi 27 novembre a eu lieu une journée d’études dédiée à l’assainissement non collectif (ANC) dans nos locaux 20 bd de Latour Maubourg, Paris 7ème.
Assainissement non collectif (ANC) le Mardi 27 novembre,
Lors de cette journée nous avons fait un point sur les actualités législatives et réglementaires dans le domaine de l’ANC.
Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) est venue également présenter les orientations pour 2019 des programmes des agences de l’eau (restrictions des aides attribuées à l’ANC). Ces nouvelles évolutions vont probablement impacter l’organisation des SPANC (au niveau humain et financier), un temps d’échanges est donc prévu pour recueillir votre avis sur cette nouvelle politique de l’ANC.
L’après-midi a été consacrée aux bonnes pratiques à promouvoir en matière de construction et de communication aux usagers avec l’intervention de la DGCCRF qui est venu notamment présenter les résultats d’une enquête ayant eu lieu au niveau national sur les pratiques commerciales dans le domaine de l’ANC. La question de la sinistralité en ANC a été abordée mais surtout de revenir sur les régimes de responsabilités et les obligations d’assurances.
Ordre du jour
Actualités nationales
Point d’actualités législatives : Loi du 3 août 2018 dite loi « Ferrand » relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Mélissa Bellier, juriste, FNCCR
Loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),
Sandrine Potier, FNCCR
La loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 (RGPD),
Pamela AOUN, Juriste FNCCR
Le projet de loi finances 2019 (écoPTZ),
Sandrine Potier, FNCCR
Evolutions réglementaires : révision de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques des ANC de moins de 20EH : présentation des points de modifications et réflexions en cours, à la suite de la réunion du groupe de travail « réglementation » du PANANC du 8 novembre
Sandrine Potier, FNCCR
La place de l’ANC dans les programmes agences de l’eau : présentation des orientations par bassin
Victor Le Boulch, Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Temps d’échanges : amorcer une nouvelle politique de l’ANC ou comment évaluer et organiser son SPANC en fonction des enjeux locaux dans un contexte financier « contraint »
Sandrine Potier, FNCCR
Bonnes pratiques pour des installations d’ANC de qualité
• Retour d’une enquête nationale sur le contrôle des pratiques commerciales dans le secteur de l’assainissement non-collectif
• Informations précontractuelles à l’usager-consommateur, quelles démarches pour les usagers en cas de pratiques trompeuses ?
Emilie BAUMGART, DGCCRF Adjointe au chef du bureau 6A, Responsable du pôle Environnement, eau et déchets
• Régimes de responsabilité et assurances en ANC : respect de la loi Spinetta et des règles de l’art – Quel retour de la sinistralité sur les installations d’ANC en France ?
Abdel LAKEL, ingénieur au CSTB
• Promouvoir les bonnes pratiques par le biais d’une charte départementale : exemple de la charte du Département Des Deux Sèvres, née de l’implication des tous les acteurs de l’ANC
Soizic PAUTRET, conseil départemental des Deux Sèvres (79)
• Présentation du modèle de devis disponible sur le portail ANC, fiche d’information à destination des usagers réalisée par le groupe de travail « usagers » du PANANC
Sandrine Potier, FNCCR et Victor Le Boulch, MTES