Réservé aux adhérents FEP GT FEP Achats
Journée consacrée à la mutualisation des achats et à la dématérialisation des marchés publics
- Matin : intervention confirmée d’Arnaud Rabier, directeur d’AGIR-Transport (association de collectivités et opérateurs publics dans le domaine des transports) et de sa centrale d’achats CATP:
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- fonctionnement de la centrale d’achats (statut, missions et modes d’intervention, expertises, rémunérations, etc.),
- échanges avec les adhérents FEP sur les opportunités de confier à la centrale CATP des achats mutualisés « eau ». A cet effet, je vous prie de trouver ci-joint un très court questionnaire sur les achats que vous souhaiteriez éventuellement confier à la centrale d’achats.
- échanges sur les modalités d’un travail partenarial entre les 2 structures
- Après-midi : dématérialisation des marchés publics :
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- rapide rappel de la réglementation qui s’appliquera au 1er octobre 2018
- échanges entre adhérents, en particulier sur les thématiques suivantes :
- signature et parapheur électroniques : leur mise en place peut nécessiter une réorganisation des délégations et circuits de validation internes à la collectivité / l’opérateur : quelles modifications organisationnelles et moyens (équipement des signataires en ordinateurs, mise en place d’un « workflow » permettant les navettes pour signatures, etc.) envisagez-vous à cet effet ? Comment et quand prévoyez-vous d’obtenir les certificats de signature ?
- suivi du marché – échanges avec les entreprises : comment vous préparez-vous à la communication dématérialisée avec les entreprises : révisions de prix, avenants, sous-traitance, règlement des litiges, évaluation des fournisseurs, etc. ? comment sensibilisez-vous les entreprises à ce sujet (cf. point 4 ci-dessous) ?
- déploiement du PES marchés : le PES marchés permettra à l’ordonnateur de fournir les données essentielles du marché au comptable public afin qu’il en suive l’exécution, effectue le paiement des dépenses et publie les données. La mise en place de protocole nécessitera vraisemblablement une adaptation du système d’informations de la collectivité / l’opérateur afin qu’il soit en capacité de fournir les données au format standard. Quelles modifications sont d’ores et déjà prévues / prévisibles dans votre SI ? A quelles échéances ?
- « mise à niveau » des entreprises qui répondent aux MP : comment s’assurer que les entreprises, notamment les plus petites, seront en capacité de répondre aux appels d’offres et de communiquer sur le suivi du marché de manière dématérialisée ? Prévoyez-vous de communiquer sur la nouvelle réglementation en vigueur auprès de vos fournisseurs (via du mailing, les DCE, etc.) ? De les appuyer dans leur mise en conformité (via une orientation vers des structures d’appui telles que CCI, observatoires économiques, ou des formations dédiées, etc.) ?