Grands syndicats d’eau et d’assainissement GT Impact Loi NOTRe sur la gouvernance des syndicats
La FNCCR, avec la contribution du syndicat Eaux de Vienne – SIVEER, vous propose ce groupe de travail dédié à l’étude de l’impact de la loi NOTRe sur la gouvernance des syndicats.
Une première réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 6 février dernier.
L’objectif de ce GT sera de produire une note de travail sur les différentes modalités pratiques (au-delà des réponses juridiques) d’organisation des syndicats post-loi NOTRe : nombre de délégués, de membres du bureau, missions et délégations de ces derniers, maintien de la proximité avec les usagers, développement de la transversalité des politiques publiques, CIF, etc. La rédaction de la note sera basée sur vos retours d’expérience et perspectives éventuelles d’adaptation de la gouvernance de votre syndicat.