COSPEA du 18 janvier 2018
Invitation au conseil d’orientation des services d’eau et d’assainissement le 18 janvier 2018 à la FNCCR, de 10H00 à 16H30
La FNCCR vous invite à participer au prochain conseil d‘orientation des services publics d’eau et d’assainissement.
Cette journée vise à vous apporter les dernières informations et orientations envisagées par les Ministères de la transition écologique et des solidarités, de la santé et de l’intérieur pour les services d’eau et d’assainissement.
Vous trouverez également ci-dessous un tableau récapitulatif des réunions proposées par la Fédération pour les deux prochains mois :
- 22/01/2018 : Réunion de lancement d’une étude portant sur l’articulation de la compétence GEMAPI avec les obligations des propriétaires riverains
- 23/01/2018 : Commission Grand Cycle de l’eau
- 31/01/2018 : GT Eaux Pluviales
- 05/02/2018 : Journée d’études ANC
- 06/02/2018 : Groupe de travail Loi NOTRe et Syndicat
- 16/03/2018 : Journée Expérimentation Tarification Sociale
Gouvernance, réforme territoriale, financement des services…
– Conclusions du GT E/A du Ministère de l’intérieur, annonces gouvernementales : perspectives d’évolution de la loi NOTRe
– Assises de l’eau : informations disponibles, positionnement de la FNCCR
– Préparation 11ème programme des agences de l’eau et état des prélèvements sur les budgets AE, perspectives
– Expérimentation Loi Brottes : Échéances
– Analyse comparative et projet de développement d’une méthode d’analyse fonctionnelles des coûts et recettes des SPEA
– Livre Blanc
– Filière Française de l’eau : présentation
Eau potable
– Révision de la directive EDCH
– Mise en oeuvre des PGSSE et proposition Guide
Assainissement collectif
– Contentieux DERU
– État d’avancement des travaux (Plan assainissement=> réflexions sur la communication autour des enjeux du service assainissement)
– Étude AMDEC
– Expérimentation coût excessif/guide
– Journée d’Etude 2018 programmée
– GT Eaux pluviales : présentation
Assainissement non collectif
– Note ministérielle aux préfets sur le champ de compétence des SPANC
– Suites données à l’étude publique IRSTEA/suivi in situ des ANC
– Travaux de révision de l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques des ANC de moins de 20EH (modification de la procédure d’agrément suite à l’étude IRSTEA)