Grands syndicats d’eau et d’assainissement GT impact loi NOTRe sur la gouvernance syndicats d’eau
La FNCCR, avec l’appui du syndicat Eaux de Vienne – Siveer, vous propose la création d’un groupe de travail dédié à l’étude de l’impact de la loi NOTRe sur la gouvernance des syndicats.
L’objectif de ce GT sera de produire une note de travail sur les différentes modalités pratiques (au-delà des réponses juridiques) d’organisation des syndicats post-loi NOTRe : nombre de délégués, de membres du bureau, missions et délégations de ces derniers, maintien de la proximité avec les usagers, développement de la transversalité des politiques publiques, CIF, etc. La rédaction de la note sera basée sur vos retours d’expérience et perspectives éventuelles d’adaptation de la gouvernance de votre syndicat.
Nous vous proposons de réunir le groupe de travail 2 fois (3 max) au cours du 1er semestre 2018, et d’ouvrir le sujet par une réunion le mardi 6 février 2018, de 10h00 à 16h30, dans les locaux de la FNCCR, 20 Boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris.