La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine se mobilisent depuis plusieurs mois pour que les collectivités locales, fortement impactées par la hausse du prix de l’énergie, soient mieux protégées des aléas du marché.
Pour faire face à la situation, les contrats d’achat d’électricité renouvelable à long terme, appelés « Power purchase agreement » (PPA), sont un outil efficient permettant à la fois de sécuriser les approvisionnements dans la durée et de développer les énergies renouvelables électriques au niveau local.
Le recours à ces contrats permet de soutenir le développement des énergies renouvelables (EnR), de bénéficier d’un prix de l’électricité stable et compétitif sur le long terme en sécurisant à la fois le producteur et le consommateur et ce sans nécessiter de soutien de la part de l’Etat.
Toutefois, en l’état du droit, le recours par les acteurs publics à ce type de contrat est rendu difficile au regard des règles de la commande publique. Dans ce contexte, les acteurs publics locaux s’interrogent sur le montage contractuel à mettre en œuvre pour passer un PPA.
Pour tenter de leur apporter une réponse, la FNCCR a passé en revue les différents montages de la commande publique existants pour déterminer celui qui serait le plus adapté.
Cette analyse est disponible ci-dessous ainsi que les propositions d’évolutions législatives pour faciliter la mise en place de ce type de contrats.