REPONSE : OUI. Le franchissement du seuil de 2000 habitants par une commune n’a pas automatiquement pour effet de faire perdre au syndicat la perception de …
Se connecter pour lire la suite.
REPONSE : OUI. Le franchissement du seuil de 2000 habitants par une commune n’a pas automatiquement pour effet de faire perdre au syndicat la perception de …
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi