REPONSE : à compter du 1er janvier 2016, les collectivités qui perçoivent la TCFE et qui sont habilitées à ce titre à fixer le coefficient multiplicateur …
Se connecter pour lire la suite.
REPONSE : à compter du 1er janvier 2016, les collectivités qui perçoivent la TCFE et qui sont habilitées à ce titre à fixer le coefficient multiplicateur …
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi