2014-08-13 : Compétence GEMAPI : Projets de décret et arrêtés relatifs aux Etablissements publics territoriaux de bassins (EPTB) et aux Etablissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a mis en consultation publique jusqu’au 20 août 2014 les projets de décret et arrêté …

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