La FNCCR
MissionsL’action de la FNCCR
Organe d'expression collective d'élus responsables de l'organisation de services publics locaux, la FNCCR fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. Comme relais d'opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l'élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux.
Elle agit notamment en faveur de l'évolution du cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent ces services publics, afin que celui-ci tienne compte des réalités du terrain. Ses représentants siègent dans diverses instances de concertation ou de décision.
Diverses instances de concertation et d’échanges (congrès triennal, assemblée générale, journées d'études, commissions spécialisées, stages de formation…), constituent autant d'occasions pour les adhérents de mettre en commun leurs idées et leurs expériences et de porter leurs idées au plus haut niveau.
La FNCCR édite également des ouvrages de référence destinés à un large public ou des lettres d’informations périodiques à l'intention de ses adhérents.
Consulter les statuts de la FNCCR.
L’intercommunalité de services
La FNCCR regroupe
- Les collectivités organisatrices des services publics d’énergie
Ces collectivités, constituées de syndicats de communes supradépartementaux, départementaux ou infradépartementaux, de départements, de villes, sont propriétaires des réseaux d'électricité à basse et moyenne tension, ainsi que des canalisations de gaz à basse et moyenne pression. Le plus souvent, le service public est concédé par ces autorités concédantes à EDF (pour 95 % des communes desservies), à GDF, ou à d'autres concessionnaires. Il peut être aussi géré directement, par des régies communales ou intercommunales (5 % des communes). - Les collectivités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement
Ces collectivités sont constituées de villes, de communautés ou de syndicats dont certains à cadre départemental. La gestion du service public est assurée soit par des entreprises délégataires (concession, affermage), soit en régie (parfois en régie intéressée).
- Les collectivités organisatrices des services publics de gestion et traitement des déchets
La FNCCR développe un nouveau pôle de compétence dédié aux déchets et destiné aux autorités organisatrices compétentes en ce domaine. Elle entend conforter ces autorités organisatrices de service public grâce aux innovations techniques qui leur ouvrent de nombreuses et nouvelles opportunités de valorisation, notamment énergétique. Avec ce nouveau pôle, la FNCCR entend promouvoir les synergies entre ses adhérents grâce à la proximité croissante entre le secteur de l'énergie, celui de l’eau et celui des déchets, pour favoriser l’émergence d’acteurs locaux à vocation départementale.