La FNCCR
Point d’étape sur l’expérimentation des compteurs évolués « communicants » - Position de la FNCCR
à la Une
Communiqué de presse : maintien du dispositif des CEE
Publié le 17.01.2013
La FNCCR plaide pour le maintien du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Service public d'électricité: propositions de la FNCCR
Publié le 05.12.2012
Le Conseil d'administration de la FNCCR (éditrice de ce site) a adopté une plateforme de propositions destinée à améliorer le service public de distribution et fourniture d'électricité. Ce texte s'inscrit dans le contexte d'un débat sur la transition énergétique, qui va mobiliser l'ensemble des acteurs autour de questions structurantes: réchauffement climatique, aménagement du territoire, développement économique.
Représentées par la FNCCR, les autorités organisatrices du service public de distribution et de fourniture d’électricité (AODE) considèrent que l’année 2013 doit être l’occasion de la réaffirmation du partage de valeurs et de principes avec leurs concessionnaires.
Le professionnalisme et le sens de l’intérêt général des milliers d’agents qui composent EDF et ERDF doivent constituer le fondement d’une convergence sur les valeurs du service public. Les AODE font des propositions d’engagements réciproques, sur la forme et sur le fond, dont elles souhaitent le partage et la mise en œuvre, dès 2013, par ces entreprises.
La présentation de ces propositions a reçu un premier accueil favorable des entreprises concessionnaires, augurant de possibilités de convergence sur certains dossiers importants.
LE PROJET DE FEUILLE DE ROUTE THD DU GOUVERNEMENT PRESENTÉ LE 12/12/12 AU COLLOQUE DE LA FNCCR !
Publié le 04.12.2012
LE COLLOQUE EST COMPLET
Mercredi 12 décembre, la FNCCR organise un colloque dédié aux enjeux du très haut débit et au rôle des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux de fibre optique.
Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, sera présente à ce colloque.
Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, évoquera la convergence des communications électroniques avec les secteurs de l’énergie et des autres services publics locaux et Antoine Darodes de Tailly, directeur de la mission THD du Gouvernement, viendra présenter le projet de feuille de route pour le déploiement du THD en France
Ce colloque réunira six parlementaires: Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor, Frédérique Massat*, députée de l’Ariège, Nathalie Kosciusko-Morizet*, députée de l’Essonne, Christian Paul, député de la Nièvre, Jean-Paul Amoudry, sénateur de Haute-Savoie, et Philippe Leroy, sénateur de la Moselle, donneront leur point de vue sur les sujets numériques et le nouveau projet gouvernemental (Table ronde n°4 : Le très haut débit, un enjeu national pour tout le territoire).
Les débats préciseront la place et le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le déploiement des réseaux à très haut débit, tant du point de vue de l’aménagement équilibré des territoires, que de l’évolution de ces derniers vers plus d’«intelligence», notamment pour la gestion des différents services publics locaux (énergie, eau, déchets, etc..) qui constituent le domaine d’expertise de la FNCCR. La table ronde n°3 (Smart grids, Ssmart cities, smart country) confrontera les approches de Jean-Luc Dupont, président du Syndicat intercommunal d'énergies d’Indre-et-Loire (SIEIL 37), de Jean-Christophe Delvallet, directeur du Développement d’ERDF Méditerranée « projet Nice grid », d'Eric Wagner, directeur général d’EBM réseau de distribution, et de Louise Dauffy, direction de la distribution d’eau de la ville de Paris.
Les débats seront ouverts par Gilles Quinquennel (Manche numérique), président de la Commission communications électroniques de la FNCCR, et Xavier Pintat, sénateur de la Gironde, président de la FNCCR, en tirera les conclusions.
Rendez-vous le 12 décembre, Maison de la RATP (Espace du Centenaire), 189 rue de Bercy, 75012 Paris.
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* En attente de confirmation
La FNCCR prône un changement de cap à ERDF
Publié le 27.11.2012
Les élus du Conseil d’administration de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont adopté à l’unanimité une motion prônant un changement de cap à ERDF. Cliquez ci-desous pour consulter ce texte.
15 novembre 2012 : Colloque consacré aux Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL)
Publié le 05.11.2012
Madame Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, clôturera les travaux du colloque « Démocratie participative et gestion des services publics locaux – Les CCSPL 10 ans après la loi Démocratie de proximité » organisé par la FNCCR en partenariat avec la CLCV qui aura lieu le jeudi 15 novembre à Paris dans l’espace du centenaire de la Maison de la RATP.
Ce colloque vise à débattre des difficultés organisationnelles et fonctionnelles propres aux CCSPL et à déterminer des pistes d’amélioration pour les collectivités et leurs groupements en se fondant sur des pratiques exemplaires en vue de faciliter la participation du public.
** Journée technique ECLAIRAGE PUBLIC ** "Actualités relatives à l'Eclairage public" ** Mercredi 28 novembre 2012
Publié le 31.10.2012
La FNCCR organise une journée technique sur l’Eclairage public qui aura lieu le:
Mercredi 28 novembre 2012 de 9h30 à 16h30 (accueil à 9h00)dans ses locaux, 20 boulevard de Latour-Maubourg – 75007 Paris
Elle portera sur « les actualités relatives à l’éclairage public » et s’articulera selon l’ordre du jour que vous trouverez ci-dessous.
Nous vous encourageons à nous transmettre dès à présent vos questions ou points réglementaires et techniques qui pourront être abordés au cours de cette journée.
Merci de bien vouloir retourner le bulletin d’inscription ci-dessous, avant le 22 novembre prochain, soit par télécopie au 01 40 62 16 41, soit par e-mail (d.baptiste@fnccr.asso.fr).
Le nombre de places étant limité par la capacité de la salle, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre de réception des bulletins.
Communiqué de presse - Coupures d’électricité : le compte n’y est pas
Publié le 30.10.2012
La FNCCR publie un communiqué de presse relatif à la communication d’ERDF qui parvient à minimiser l’impact des intempéries sur les réseaux de distribution publique d’électricité.
Assistez à notre prochaine Journées d'études sur l'électricité et le gaz le 29 novembre 2012
Publié le 30.10.2012
Vous trouverez en partie Adhérent ENERGIE l'invitation et le bulletin-réponse.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’assister à la journée d’études par visioconférence et donc de voir en direct les interventions et le déroulé des visuels.
Les personnes intéressées devront s’enregistrer préalablement sur la page d’accueil de la rubrique du site de la FNCCR (www.fnccr.asso.fr) intitulée «réunions en direct».
A l’adresse électronique qu’ils auront communiquée, un message leur sera aussitôt envoyé avec le lien pour leur permettre d’accéder à la retransmission.
Colloque THD FNCCR le mercredi 12 décembre à Paris : Ouverture des inscriptions !
Publié le 22.10.2012
Le programme définitif de cette manifestation, actuellement encore en cours de stabilisation pour intégrer les derniers éléments relatifs à la stratégie du Gouvernement en matière de « très haut débit pour tous », sera disponible fin octobre.
Les débats auront notamment comme ambition et comme enjeu de préciser la place et le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le déploiement des réseaux à très haut débit , tant du point de vue de l’aménagement équilibré des territoires, que de l’évolution de ces derniers vers plus d’« intelligence », notamment pour la gestion des services publics locaux qui constituent le domaine d’expertise de la FNCCR.
Consulter les conditions d’inscription et inscrivez vous dès maintenant !
QUATRIEME EDITION DU GRAND PRIX FNCCR DES CERTIFICATS BLANCS
Publié le 22.10.2012
Pour récompenser, à nouveau, l’engagement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans les certificats d’économie d’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et ses partenaires (l’ADEME, l’AFE, l’ATEE, la Gazette des Communes) organisent pour la quatrième année consécutive le grand prix des certificats blancs.
Ce concours s’adresse aux collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, départements, régions) et à leurs établissements publics (syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, ententes, associations, organismes de logement social, etc...). Le concours récompensera l’effort le plus significatif en termes d’enregistrement de certificats au nom d’un même organisme, qu’il ait effectué le dépôt par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’un prestataire ou d’un fournisseur « obligé ».
Les différentes catégories « éclairage public », « bâtiments » et « autres bâtiments » sont à compléter en fonction de la taille de la collectivité (inférieure ou supérieure à 250 000 habitants).
Des prix spéciaux pourront être attribués pour des actions ne rentrant pas dans ces catégories mais qui s’avéreraient remarquables (opérations spéciales, dépôt en convention,…)
Cette édition prendra en compte les CEE validés entre le 2 décembre 2011 et le 1er décembre 2012.
La remise des prix aura lieu à Grenoble pendant les Assises de l’énergie (29-30-31 janvier 2013), auxquelles les lauréats seront invités par la FNCCR.
Attention, pour pouvoir être pris en considération, le dossier devra être parvenu complet à la FNCCR avant le 17 décembre 2012, par courrier papier (FNCCR – 20, boulevard de Latour-Maubourg – 75007 PARIS) ou courrier électronique (s.paolella@fnccr.asso.fr).
Communiqué de presse : entrée de Lampiris dans le dispositif de protection des consommateurs Clair’énergie, ainsi que la sortie d’Altergaz (ENI) de ce dispositif.
Publié le 05.10.2012
Modèle de règlement de service du SPANC
Publié le 04.10.2012
Vous trouverez ci-dessous le modèle de règlement du SPANC que la FNCCR a rédigé en collaboration avec l’ANSATESE et en concertation avec les associations de consommateurs (parmi lesquelles la CLCV).
Un modèle unique de règlement de service ne peut pas convenir à tous les SPANC. Pour cette raison, notre document vous est présenté avec des variantes et sous forme de guide, avec intégration d’annotations explicatives ou informatives pour vous aider à rédiger votre propre règlement. Vous constaterez que plusieurs choix d’organisation de service sont parfois possibles.
Charte "Electricien éco-responsable" : FNCCR / Récylum
Publié le 03.10.2012
Vous pouvez télécharger les vidéos relatives à la filière de recyclage des lampes usagées et des DEEE Pro.
Recylum 01 par energie2007
Recylum 02 par energie2007
Colloque arcep, territoires numériques: interview de Pascal Sokoloff
Publié le 24.09.2012
L'ARCEP a mis en ligne une interview vidéo de Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR : http://www.arcep.fr/index.php?id=11480
Verbatim
" En matière de déploiement du très haut débit pour tous, la main invisible du marché sera inopérante. Nous avons besoin à la fois d'une volonté politique et d'un dispositif de péréquation qui assure la solidarité entre l'urbain et le rural " (…). " C'est pourquoi nous proposons la création d'une agence nationale de péréquation pour le déploiement de la fibre optique qui aura notamment pour mission d'organiser le partenariat entre l'état et les collectivités territoriales ".
" Nous considérons que l'Etat et sans doute également le régulateur doivent chacun prendre leur part pour veiller à ce que les opérateurs s'acquittent scrupuleusement de tous les engagements qu'il sont souscrits parce que c'est une condition absolument consubstantielle de la réussite du déploiement de la fibre optique et du très haut débit pour tous ".
" Nous pourrions envisager une meilleure coopération entre l'ARCEP et la CRE, le régulateur de l'énergie. Nous aurons de nombreux sujets communs à évoquer dans les années qui viennent, comme le partage des infrastructures et la convergence des services, les réseaux de distribution d'électricité évoluant de plus en plus vers ce que nous appelons les réseaux intelligents, dont le pilotage repose sur une gestion de l'information passant par des moyens de communication électronique ".
Colloque FNCCR le mercredi 12 décembre à Paris : Quelles perspectives pour l'aménagement numérique de la France en Très Haut Débit ?
Publié le 10.09.2012
La FNCCR organise le mercredi 12 décembre prochain un colloque dédié aux enjeux du Très Haut Débit et au rôle des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux de fibre optique.
L’accent sera mis sur la convergence entre les services publics locaux, dont la FNCCR est la spécialiste reconnue, et les réseaux à très haut débit nécessaires pour faire évoluer la qualité des autres services publics dans la logique des « smarts cities » du futur et d’un aménagement équilibré du territoire intégrant le milieu rural au même niveau que les secteurs urbains.
Destiné en priorité aux collectivités territoriales ainsi qu’aux entreprises et aux acteurs institutionnels du Très Haut Débit, cette manifestation d’une journée se déroulera à la Maison de la RATP (Espace du Centenaire), 189 rue de Bercy, 75012 PARIS.
Jeudi 25 octobre 2012 : Table ronde sur le thème « Quel avenir pour le véhicule électrique sur le territoire du Calvados ? »
Publié le 05.09.2012
Le 25 octobre 2012, le SDEC Energie organise une table ronde sur le thème « Quel avenir pour le véhicule électrique sur le territoire du Calvados ? ».
Cette table ronde vise à informer les élus de la potentialité du véhicule électrique et à débattre de l’intérêt d’organiser le déploiement des infrastructures pour en faciliter l’usage, à l’échelle locale. La table ronde du matin sera complétée l’après-midi par une exposition d’infrastructures de charge et de véhicules électriques.
Economies d'énergie : résultats de l'appel à projets
Publié le 04.09.2012
Le gouvernement a rendu publique la liste des dossiers retenus dans le cadre du "premier appel à projets pour accompagner et promouvoir les actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie". 60 dossiers ont été "jugés recevables" et 38 ont été retenus, après expertise de l'Ademe.
Neuf projets "ont fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100 % par des éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces programmes, listés dans le tableau suivant, feront prochainement l’objet de projets d’arrêtés qui seront soumis pour avis au Conseil supérieur de l’énergie." Ces projets sont portés par la FNCCR, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la région Centre, le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV), l'Union des syndicats d’énergies de Rhône-Alpes (USERA), la ville de Besançon, le CSTB, la région Bretagne, Vesta conseil et finance.
Trois dossiers sur neuf ont donc été déposés par le Sydev (Information personnalisée des communes permettant d’intégrer l’efficacité énergétique dans les opérations menées), l'Usera (Suivi de consommation et conseils énergétiques aux collectivités de Rhône-Alpes) et la FNCCR (diagnostic de l'éclairage public) , montrant le dynamisme des autorités organisatrices du service public de l'énergie.
Le dossier présenté par la FNCCR est un programme visant la réalisation de diagnostics énergétiques des installations d’éclairage public par les adhérents de la FNCCR, pour environ 16 M€ sur 3 ans, soit plus d’un million de foyers lumineux à diagnostiquer. Après avis du CSE cela donnera lieu à un arrêté d’approbation du programme qui sera piloté par la FNCCR (recueil des justificatifs des diagnostics et transmission à la DGEC qui attribuera les CEE en fonction des sommes dépensées: 1 MWhc de CEE pour 15 €, soit au taux actuel du CEE qui est de 4.5 €/MWhc environ 30 % de subvention).
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Quant aux 29 autres programmes sélectionnés qui "n’ont pas fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100 %, ils font aujourd’hui l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt auprès des éligibles." Ces dossiers sont portés par l'Agence Eco Construction Seine Aval, le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), le CNED, Ecolusis, Eco-form’action, la Fédération des PACT, Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement (FCBA), l'Institut de Formation à l’Eco-COnstruction (IFECO), Longitudes (deux dossiers), Okavango, l'Union régionale PACT Île-de-France, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), le Comité de Liaison Énergies Renouvelables (CLER), le Comité scientifique et techniques des industries climatiques (COSTIC), le CSTB, Eco CO2, INFOENERGIE Rhône-Alpes, Ingenerma, ITGA, Nobatek, One plus One Technologies, l'Union des Maisons Françaises, Artelys - Agence parisienne du climat, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA), Nobatek et Polytopics - ARMINES.
Assises de l'Energie du Syndicat Intercommunal d'Energies de Côte d’Or (SICECO)
Publié le 03.09.2012
La prochaine Journée d'Etudes Electricité et Gaz aura lieu le jeudi 20 septembre 2012
Publié le 14.08.2012
Institution de la PFAC
Publié le 20.07.2012
La FNCCR a rédigé en collaboration avec les services de l’Association des Maires de France (AMF), et en lien avec les responsables du dossier « PFAC » au sein de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP – ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) une nouvelle note sur les modalités d'institution de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) créée par l’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 ; codifiées à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique.
Le Sénat présente un rapport sur le coût réel de l'électricité
Publié le 20.07.2012
La commission d'enquête sur le coût réel de l’électricité a présenté son rapport le 18 juillet.
La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques a été créée le 8 février dernier à l'initiative du groupe écologiste, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui attribue à chaque groupe politique un « droit de tirage » lui permettant d'obtenir la création d'un organe de contrôle par année parlementaire, avec pour contrepartie le partage des fonctions de président et de rapporteur entre la majorité et l'opposition.
Le rapport adopté par la commission dresse un état des lieux complet du système électrique français. Il constitue une base de référence solide et prépare - avec la conclusion du rapporteur et les contributions des groupes politiques qui lui font suite - le prochain débat sur les questions énergétiques annoncé pour l'automne.
Lire le Tome I du rapport du Sénat au format PDF (4,3 Moctets) ici..
Lire le Tome II du rapport du Sénat au format PDF (4,3 Moctets) ici..
A lire, également, le rapport la Cour des comptes sur Energie2007.fr..
Très haut débit : la FNCCR propose la création d’une Agence Nationale de Péréquation des Réseaux de Communications Electroniques
Publié le 05.07.2012
Le chantier du Très Haut Débit patine. Un Etablissement Public national
associant l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs est
aujourd’hui le moyen le plus approprié pour coordonner efficacement les
efforts de tous les acteurs au service d’un projet d’infrastructure
indispensable au développement du pays.
La FNCCR préconise la création de l’ANPRECE (Agence Nationale de
Péréquation des REseaux de Communications Electroniques) et formulera
prochainement des propositions législatives en ce sens.
Communiqué de presse - Très haut débit : la FNCCR propose la création d’une Agence Nationale de Péréquation des Réseaux de Communications Electroniques
Publié le 05.07.2012
Le chantier du Très Haut Débit patine. Un Etablissement Public national associant l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs est aujourd’hui le moyen le plus approprié pour coordonner efficacement les efforts de tous les acteurs au service d’un projet d’infrastructure indispensable au développement du pays.
La FNCCR préconise la création de l’ANPRECE (Agence Nationale de Péréquation des REseaux de Communications Electroniques) et formulera prochainement des propositions législatives en ce sens.
Rencontre technique FNCCR - Véhicules "propres", quelles solutions opérationnelles ? - Mercredi 20 juin 2012
Publié le 01.06.2012
Une nouvelle rencontre technique de la FNCCR aura lieu le mercredi 20 juin 2012 de 10h00 à 16h30 dans les locaux de la FNCCR.
Lors de cette rencontre nous aborderons la thématique suivante :
Véhicules « propres », quelles solutions opérationnelles ?
Le bulletin réponse est à retourner avant le 15 juin 2012 à l’adresse suivante : s.paolella@fnccr.asso.fr .
Distribution d'énergie: colloque Amorce-FNCCR
Publié le 25.05.2012
Le 27 juin, la FNCCR et Amorce organisent un colloque conjoint consacré à la "distribution d'énergie dans les territoires".
Ce colloque est organisé en partenariat avec l’ACUF, l’AMGVF, l’ADCF et l’AMF.
Il s'agit "de faire le point sur les outils locaux d’optimisation de l’approvisionnement en énergie et définir comment l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie peut être un formidable levier pour développer la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables dans les territoires." Maison de la RATP, Paris 75012, 210 euros (adhérents FNCCR ou Amorce) ou 320 euros.
*** Journée Technique FNCCR * Actualités relatives à l'Eclairage Public * Mardi 19 juin 2012 ***
Publié le 24.05.2012
Une nouvelle journée technique de la FNCCR aura lieu le mardi 19 juin 2012 de 9h30 à 16h30 dans les locaux de la FNCCR au 20, bd de Latour-Maubourg 75007 PARIS – Paris 7ème - Salle Université.
Lors de cette journée nous aborderons la thématique suivante :
Actualités relatives à l’éclairage public : Comment mettre en œuvre les récentes modifications réglementaires relatives à l’exploitation des installations ?
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de cette réunion, ainsi que le bulletin réponse à retourner avant le 14 juin 2012 à l’adresse suivante : d.baptiste@fnccr.asso.fr ou par fax : 01.40.62.16.41
Mise en péril des composts normés
Publié le 10.05.2012
La FNCCR encourage la valorisation organique des boues de station d’épuration et des composts qui respectent les normes NF44095 et NF44051.
Des discussions autour d’un règlement européen sur les composts mettent en danger ce fonctionnement et la FNCCR a souhaité montrer que ses collectivités adhérentes s’inscrivaient dans un système vertueux de valorisation de la matière organique en écrivant notamment à Michel Barnier, Commissaire Européen et au Comité des Régions qui devra rendre un avis sur ce projet de règlement.
Lettre S des services publics des eaux et de l'assainissement n° 292 du 21/03/2012
Publié le 22.03.2012
La Lettre S n° 292 du 21/03/2012 est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire : l'impact des impact de l’évolution du code de l’urbanisme pour les services d’eau et d’assainissement
Gestion publique de l'Eau : mode d'emploi & performance
Publié le 12.03.2012
L'association Aqua publica Europea publie deux guides qui intéresseront les acteurs de l'eau :
Automatisation des tarifs sociaux : La FNCCR salue une avancée du service public
Publié le 09.03.2012
Le décret relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel a été publié, ce mercredi 7 mars au Journal officiel. Au moment où la précarité énergétique s’accroît, la FNCCR salue la publication de ce texte attendu depuis plus d’un an, dont certaines modalités d’application restent toutefois à préciser.
Congrès 2013 de la FNCCR à Montpellier: commercialisation des espaces
Publié le 29.02.2012
Le prochain congrès de la FNCCR se tiendra au Corum de Montpellier du 17 au 20 septembre 2013.
En parallèle aux sessions plénières et ateliers, une exposition présentera les activités et produits des entreprises partenaires de la FNCCR et de ses adhérents, dans leurs différents domaines d’activité : électricité, gaz, économies d’énergie, énergies renouvelables, éclairage public, eau, assainissement, déchets, communications électroniques, services d’informations géographiques…
Pour la commercialisation des espaces, la FNCCR cherche un prestataire, personne morale ou travailleur indépendant.
La surface utile est d’environ 1000 m² sur un total de 2000 m² alloués par le Corum.
Si cette mission vous intéresse, merci de candidater auprès de
Jean-Marc Proust
FNCCR
01 40 62 16 38
jmproust@fnccr.asso.fr
en précisant :
- Vos références et/ou votre connaissance des secteurs visés,
- Votre statut,
- Vos prétentions (exprimé en pourcentage du CA).
Réponses souhaitées avant le 16 mars 2012, 17h, par mail ou courrier (FNCCR, 20 boulevard Latour Maubourg, 75007 Paris).
Conférence départementale du Livre Blanc à Troyes
Publié le 28.02.2012
La conférence de présentation du Livre Blanc de la FNCCR qui s’est déroulée le 23 février dernier à Troyes, a réuni quelque 450 élus, tous mobilisés pour résoudre la « fracture électrique » qui s’est installée dans leurs territoires : temps de coupure en hausse, territoires ruraux négligés…
Téléchargez, également l’article de l’Est Éclair du 28 février 2012.
Septembre 2013: congrès de la FNCCR à Montpellier
Publié le 28.02.2012
Le prochain congrès de la FNCCR se tiendra au Corum de Montpellier du 17 au 20 septembre 2013.
Ce congrès sera l'occasion de faire le point sur les activités des collectivités en charge des différents services publics en réseaux: électricité, gaz, économies d’énergie, énergies renouvelables, éclairage public, eau, assainissement, déchets, communications électroniques, services d’informations géographiques…
En marge des conférences, sessions plénières et ateliers thématiques, un espace exposition présentera les produits et services des entreprises partenaires des adhérents de la FNCCR.
*** Rencontre Technique FNCCR * CEE et Collectivités Territoriales * Mardi 27 mars 2012 ***
Publié le 20.02.2012
Une nouvelle rencontre technique de la FNCCR aura lieu le mardi 27 mars 2012 de 9h30 à 16h30 dans les locaux de la FNCCR au 20, bd de Latour-Maubourg 75007 PARIS – Paris 7ème - Salle Université.
Lors de cette rencontre nous aborderons la thématique suivante :
CEE et Collectivités territoriales
Actualité du dispositif
Comment utiliser les nouvelles possibilités de dépôt (PAEE, programmes,..) ?
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de cette réunion, ainsi que le bulletin réponse à retourner avant le 19 mars 2012 à l’adresse suivante : s.paolella@fnccr.asso.fr
Invitation Réunion Technique CEE du 27 mars 2012
Ordre du Jour Réunion Technique CEE du 27 mars 2012
Bulletin d'Inscription Réunion Technique CEE du 27 mars 2012
Conférence départementale du Livre Blanc à Rennes
Publié le 17.02.2012
La conférence de présentation du Livre Blanc de la FNCCR qui s’est déroulée ce matin à Rennes, a réuni quelque 250 élus, issus de 9 départements (Calvados, Côtes d’Armor, Finistère, Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne) tous mobilisés pour résoudre la « fracture électrique » qui s’est installée dans leurs territoires : temps de coupure en hausse, territoires ruraux négligés…
Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCCR, a présenté les solutions des élus en charge du service public pour améliorer la distribution et fourniture d’électricité (Livre blanc de la FNCCR).
Pour télécharger le diaporama qui Illustre la situation dans les 9 Syndicats de l’Ouest cliquez ici.
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Vous pouvez visionner les reportages de France 3 Bretagne et de TV Rennes ici..
SIPPEREC : demande de précisions sur la rétroactivité du TPN
Publié le 09.02.2012
Automatisation des tarifs sociaux de l’électricité Catherine Peyge, présidente du Sipperec, demande à Monsieur le Ministre Eric Besson des précisions sur la rétroactivité du TPN au 1er janvier 2012. tarif de première nécessité (TPN).
Pour en savoir plus cliquez ici.
**ATTENTION : la prochaine JOURNEE D'ETUDES SUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ aura lieu le MERCREDI 4 AVRIL 2012 et non le jeudi 5 avril comme annoncé****
Publié le 08.02.2012
SIPPEREC : automatisation des tarifs sociaux de l’électricité : où est passé le décret ?
Publié le 03.02.2012
Le 17 octobre 2011, le Ministre Éric Besson avait annoncé l’automatisation au 1er janvier 2012 de la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité, le TPN, dont devraient pouvoir bénéficier tous les ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire.
Le 2 février 2012, ce décret n’est toujours pas paru, le Sipperec réagit.
Lettre S des services publics des eaux et de l'assainissement n° 291 du 25/01/2012
Publié le 01.02.2012
La Lettre S n° 291 du 25/01/2012 est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Transmission du fichier des abonnés en fin de contrat
FNCCR - Annexe : Bilan 2011 du traitement des questions par le département eau et assainissement
Communiqué *** GRAND PRIX DES CERTIFICATS BLANCS DE LA FNCCR : 5 COLLECTIVITES RECOMPENSEES ***
Publié le 25.01.2012
Le Syndicat départemental d'énergie du Puy de Dôme, le Conseil Régional de Lorraine, la Fédération départementale d’énergie de la Somme (FDE 80), le Syndicat départemental d’énergie du Calvados (SDEC Energie) et la ville de Rennes sont les cinq gagnants du troisième Grand Prix des certificats blancs de la FNCCR.
Trois premiers prix et deux prix spéciaux ont été attribués par le jury qui les a remis aux lauréats pendant les Assises nationales de l’Energie :
- Un 1er prix « Eclairage public » : SDE Puy de Dôme
- Un 1er prix « Logements » : Conseil Régional de Lorraine
- Un 1er prix « Autres bâtiments » : FDE Somme
- Un prix spécial « opération spécifique sur l’éclairage public et PAEE» : SDEC Energie (Calvados)
- Un prix spécial « opération spécifique sur des bâtiments » : Ville de Rennes
Prochaine Journée d'études sur l'électricité et le gaz le 9 février 2012
Publié le 19.01.2012
Télécharger le bulletin réponse en partie Adhérent Energie
Création de l'USERA
Publié le 17.01.2012
"Les 9 Syndicats d’Energies de la région Rhône-Alpes officialisent la création de USéRA (Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes) lors d’une conférence de presse le 16 janvier 2012 au Château de Rajat, à ST PIERRE DE CHANDIEU (Salle St Exupéry) à 10h30.
L’entente regroupe le SIEA (01), le SDE 07, E-SDED (26), le SEDI (38), le SIEL (42), le SIGERLy (région lyonnaise), le SYDER (Rhône), le SDES (73) le SYANE (74).
Pour en savoir plus sur al création de l'USéRA, cliquez ici.
Lettre S des services publics des eaux et de l'assainissement n° 290 du 10/01/2012
Publié le 12.01.2012
La Lettre S n° 290 du 10/01/2012 est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
FNCCR : Éditorial du Président
EAU POTABLE : modalités de mesure des prélèvements et la détermination de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l'agence de l'eau (arrêté du 19 décembre 2011).
La FNCCR vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2012
Publié le 04.01.2012
Lettre S des services publics des eaux et de l'assainissement n° 289 du 22/12/2011
Publié le 26.12.2011
La Lettre S (n° 289 du 22/12/2011) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Elle est consacrée au contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées.
Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement
Publié le 19.12.2011
L' AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l'attention des collectivités compétentes en matière d'urbanisme relatifs à la mise en place de la taxe d'aménagement et la contribution que cette taxe peut apporter au financement des réseaux publics de distribution d'électricité. Ce document a été conçu comme un outil d'information susceptible d'être décliné localement entre les acteurs locaux concernés (AOD, Associations départementales des Maires, Directions territoriales d'ERDF).
Vous pouvez télécharger cette note ci-dessous.
Livre Blanc de la FNCCR
Publié le 23.11.2011
Quel mode de gestion pour les services publics de l'électricité ? La FNCCR rend publiques ses propositions dans un Livre blanc, à l'occasion du Salon des maires.
Jeudi 24 novembre, de 15h à 16h: conférence publique,
Salon des maires, Parc des expositions de Paris, pavillon 3, salle 30.
Contact: Jean-Marc Proust (01 40 62 16 38 /06 22 93 17 29)
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"Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l'électricité?"
Face à la dégradation continue du service public de distribution et à l'impact croissant de l'ouverture à la concurrence sur le service public de fourniture, la FNCCR a décidé de rendre publiques ses propositions pour améliorer et pérenniser ces services publics. Ses propositions sont synthétisées dans un Livre blanc.
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Communiqué de la FNCCR
"La FNCCR rend publiques ses propositions sur le mode de gestion des services publics locaux de l’électricité. Consignées dans un Livre blanc adopté à l’unanimité du conseil d’administration de la FNCCR le 20 octobre 2011, ces propositions visent à pérenniser des services publics aujourd’hui menacés.
Le modèle de 1946 n’existe plus
Longtemps plébiscité pour son efficacité, le modèle électrique de 1946 n’existe plus. Fondé sur une double régulation, nationale et locale, il subit désormais le contrecoup de l’ouverture des marchés à la concurrence et du changement de statut du groupe EDF.
Au cœur du dispositif, la péréquation tarifaire est un leurre depuis la chute drastique des investissements dans la décennie 1995-2005. La recherche de la productivité, la disparition de la proximité, ont conduit, malgré la compétence et le dévouement des agents de terrain d’ERDF, à créer des « fractures électriques » multiples. Si tous les Français payent le même tarif, ce n’est pas pour accéder au même service. La péréquation est faussée. Le service public est en outre moins efficace, comme le montre, par exemple, le rapport du Médiateur de l’énergie.
ERDF en abus de monopole
Dans maintes situations, ERDF abuse de sa position monopolistique, au détriment des autorités concédantes et des usagers. Les revendications récurrentes de la propriété des compteurs sont la partie visible de ces abus de monopole.
Les élus se mobilisent pour le service public
Les élus de la FNCCR ne se résignent pas à laisser le service public de l’électricité en friche. Le Livre blanc est l’occasion de faire valoir des propositions au service de l’intérêt général.
Service public de fourniture
Conjugué avec la disparition programmée des tarifs jaune et vert en 2015, l’alignement progressif des tarifs bleus sur les prix de marché met en péril le service public de fourniture. La FNCCR propose de maintenir un service public local de fourniture, obligatoire pour les consommateurs au tarif bleu, optionnel pour les autres, sous une forme concessive ou encore de régie facultative.
Service public de distribution
La FNCCR estime nécessaire de renforcer les prérogatives des autorités concédantes. Elles doivent disposer d’un pouvoir de sanction, y compris financier, à l’égard du concessionnaire. En cas de carence d’ERDF et après mise en demeure, elles doivent pouvoir accomplir elles-mêmes les travaux nécessaires pour rétablir la qualité. Ces travaux seront facturés à ERDF.
Le choix du mode de gestion ne doit pas être exclu. Alternative de dernier recours, elle interviendrait en cas de désaccord persistant avec ERDF. En ce cas, les collectivités pourraient exercer le service public de distribution avec une entreprise publique locale (régie ou société d’économie mixte). Cette entreprise aurait un agrément national et une emprise géographique significative (échelle régionale). Tout comme les ELD, elle emploierait des salariés au statut des industries électriques et gazières, en préservant ainsi l’emploi et la protection sociale de ses agents.
La FNCCR opposée à l’ouverture à la concurrence
Ces propositions s’inscrivent dans un contexte incertain. Le niveau des investissements d’ERDF n’est pas maîtrisé, en raison de la périodicité du Turpe et des incertitudes liées au déploiement des compteurs Linky.
Evoquée par le PDG d’EDF, l’ouverture à la concurrence, sous impulsion européenne, est possible. La FNCCR ne la souhaite pas. Mais si ERDF s’y prépare, les élus locaux doivent faire de même pour faire face à toute éventualité."
Cliquez ici pour télécharger le Livre blanc de la FNCCR (attention: PDF 3,5 Mo)
Cliquez ici pour télécharger la synthèse du Livre blanc (plaquette de 4 pages)
La FNCCR au Salon des maires
Publié le 17.11.2011
La FNCCR sera présente au salon des maires, qui se déroule au parc des expositions, porte de Versailles à Paris, du 22 au 24 novembre.
La FNCCR tiendra un stand au pavillon 2.1, allée H (stand n° 19).
Des représentants de ses divers services (électricité, gaz, eau, assainissement, Spanc, collecte et valorisation des déchets, communications électroniques) vous y accueilleront et répondront aux questions que se pose votre collectivité.
La FNCCR présentera également son Livre blanc: "quel mode de gestion pour les services publics locaux?", lors d'une conférence publique, le jeudi 24 novembre, de 15h à 16h, pavillon 3, salle 30.
Le nombre de places étant limité, si vous souhaitez participer à cette conférence, merci de nous en informer par mail (contact @ energie2007.fr) en précisant vos nom, prénom, organisme et qualité.
Vous devrez préalablement vous inscrire au salon des maires afin de pouvoir y entrer. Inscriptions sur le site du Salon des Maires.
Communiqué de la FNCCR dénonçant les propos tenus par Henri Proglio, PDG d’EDF, dans les colonnes du Parisien
Publié le 10.11.2011
La FNCCR s’étonne de l’inflation annoncée du coût de déploiement du compteur Linky (200 à 300 euros contre 120 initialement prévus), de la revendication de propriété des futurs compteurs par EDF, en contradiction avec la loi, de la confusion entre les activités d’acheminement et de fourniture, mettant en cause l’indépendance d’ERDF.
***JOURNEE D'ETUDES SUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ : Télécharger le dossier de la JE du 3 novembre 2011****
Publié le 02.11.2011
Séminaire d'échanges consacré à la gestion des rejets d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’assainissement (Grenoble, 24/11/2011)
Publié le 02.11.2011
Le GRAIE et la FNCCR se sont associés pour organiser le jeudi 24 novembre 2011, à Grenoble, un séminaire d’échanges consacré à la gestion des rejets d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’assainissement. Il s’agira de faire le point sur les évolutions règlementaires et institutionnelles récentes (plan national micropolluants, délivrance des autorisations de déversement,…), d’échanger sur les questions, les pratiques et les expériences des acteurs concernés sur les modalités de contrôles de ces déversements (prescription, organisation,…) et enfin de faire une rapide présentation du nouveau régime des assimilés domestiques (art L.1331-7-1 du code de la Santé publique issu de la loi « warsmann 2 ») avec un zoom particulier sur les métiers de bouche et la problématique des graisses.
Vous êtes cordialement invitées à y participer !
Les inscriptions sont à faire directement auprès du GRAIE et nous vous invitons à opter pour l’inscription en ligne sur le site du GRAIE.
La Fédération prend en charge les frais d’inscription des représentants de ses collectivités adhérentes à concurrence de 2 personnes par collectivité.
*** RENCONTRES TECHNIQUES - MERCREDI 14 DECEMBRE 2011 *** Comment développer les projets de méthanisation et quelles valorisations possibles pour le biogaz produit ? ***
Publié le 26.10.2011
En effet, que ce soit pour atteindre les objectifs de production de chaleur renouvelable ou les objectifs de valorisation des déchets fermentescibles fixés à travers les Lois Grenelle, le développement de la méthanisation sera essentiel.
En mai de cette année, les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz ont été revalorisés et les tarifs d’achat pour le biométhane injecté sur le réseau de gaz vont être publiés très prochainement.
Cette journée permettra donc de revenir sur ces points essentiels et sur le montage d’un projet de méthanisation pour les collectivités.
Un ordre du jour détaillant chaque point et les intervenants sera prochainement transmis.
Merci de noter qu’en raison de la parution tardive des textes concernant les tarifs d’achat du biométhane injecté sur le réseau, cette rencontre technique initialement prévue le mercredi 16 novembre 2011 aura lieu le mercredi 14 décembre 2011.
Diaporama - Points d'Actualité - Daniel BELON, FNCCR
Eric BESSON annonce la mise en place d’un mécanisme de soutien à la valorisation des déchets en énergie renouvelable
Communiqué de presse du 18 octobre 2011
Arrêté 12 juillet 2011 - Collecte gros producteurs biodéchets
Diaporama - Etats des lieux de a filière de méthanisation - Caroline MARCHAIS, Club Biogaz - ATEE
ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE DE METHANISATION - Rapport finalisé en septembre 2011 - ATEE
Diaporama - Point réglementaire - Thomas PERTUISET, MEDDTL
Question parlementaire concernant notamment les contrats d’achats de l’électricité issue du biogaz
Diaporama - Retour d'expériences de collectivités - Samir IDIR, Communauté Urbaine de Strasbourg
Diaporama - Soutiens et accompagnement aux projets - Guillaume BASTIDE, ADEME
Diaporama - Retour d'expériences de collectivités - Stéphen VANDENKOORNHUYSE, SEVADEC
Diaporama - Montages juridiques possibles - Delphine LAUNAY, FNCCR
CLAIR'ENERGIE sur TL7
Publié le 18.10.2011
Le Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) a réalisé avec la télévision locale TL7 des émissions thématiques sur l’énergie et le développement durable.
L’une de ces émissions (cf. ci-après) est consacrée à la fourniture d’électricité et de gaz naturel (offres aux tarifs, offres à prix de marché, tarification sociale, …) et présente notamment le dispositif CLAIR’ENERGIE, la marque de qualité des fournisseurs d’énergie garantie par les autorités organisatrices de la distribution.
VTS_05_1 par energie2007
*** ECONOMIES D'ENERGIE *** PROLONGATION du Grand Prix FNCCR 2011 Des Certificats Blancs *** DOSSIER DE CANDIDATURE ***
Publié le 27.09.2011
LA FNCCR PROLONGE L’ETUDE DES CANDIDATURES JUSQU’AU 10 JANVIER 2012 POUR LES CEE REÇUS PAR LES COLLECTIVITES EN 2011. ENVOYEZ VITE VOS DOSSIERS DE PARTICIPATION !
POUR LES MODALITES PRATIQUES :
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/3559
Ce concours s’adresse aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) et à leurs groupements ou établissements publics (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, organismes publics de logement social, ententes, associations, etc.).
Il récompensera le plus grand nombre de certificats validés entre le 1er janvier 2011 et le 1er décembre 2011 au nom d’une même personne morale.
Un jury désignera six premiers prix, dans trois catégories et, le cas échéant, un ou plusieurs prix spéciaux. Tout en récompensant les organismes ayant enregistré le plus grand nombre de certificats, le palmarès distinguera ceux qui ont agi directement comme maîtres d’ouvrage, ou qui ont regroupé les actions de plusieurs maîtres d’ouvrage pour obtenir les certificats, et ceux qui ont conclu des conventions avec un “ obligé ”.
Le jury se réserve la possibilité d’attribuer un ou plusieurs prix spéciaux pour des actions ne rentrant pas dans ces catégories ou qui s’avèreraient particulièrement remarquables. Il pourra s’agir notamment d’opérations non standardisées ou ne concernant pas le patrimoine propre des collectivités ou encore d’actions aboutissant à un volume de certificats modeste en valeur absolue mais néanmoins très significatif par rapport à la consommation d’énergie de l’organisme concerné.
Les lauréats seront informés de la décision du jury dans le courant du mois de janvier 2012 et seront invités à la remise des prix qui aura lieu pendant les assises nationales de l’énergie, du 24 au 26 janvier 2012, à Dunkerque.
POUR POUVOIR ETRE PRIS EN CONSIDERATION,
le dossier devra être parvenu complet à la FNCCR avant le 10 janvier 2012 à 0h,
par courrier papier (20 Bd de Latour Maubourg, 75007, PARIS),
ou courrier électronique (s.paolella@fnccr.asso.fr).
Propriété des compteurs Linky: la FNCCR demande un engagement solennel du Gouvernement
Publié le 26.09.2011
Selon Les Echos, le Gouvernement envisage d’accorder la propriété des compteurs Linky à ERDF. Une telle mesure serait contraire aux droits des concessions et pénaliserait durablement les collectivités et les consommateurs.
La FNCCR plaide pour un compteur évolué, porté par le service public, apte à donner aux consommateurs des informations visibles et lisibles sur leur consommation d’électricité. A titre d’exemple, selon l’Ademe, le coût supplémentaire d’un afficheur déporté (1 milliard d’euros) pourrait être rentabilisé en une année.
Sur la propriété des compteurs et systèmes de comptage, la FNCCR demande l’engagement solennel du Gouvernement à ne pas obérer le patrimoine des collectivités concédantes d’un outil essentiel au fonctionnement des réseaux.
***FORMATION : Efficacité énergétique des bâtiments communaux, état des lieux et plan d’action ***
Publié le 09.09.2011
Dans le cadre de l’application des différentes lois relatives au Grenelle de l’Environnement, cette formation fera l’inventaire des nouvelles obligations des communes et des maîtres d’ouvrage public en matière d’efficacité énergétique.
Les différents types de diagnostic énergétique seront analysés, aussi bien en termes de méthodologie que de livrables attendus.
Les grands principes de l’efficacité énergétique des bâtiments seront abordés, ainsi que les principales pistes d’action, leur coût, leur retour sur investissement, et les différentes aides et subventions disponibles.
JOURNEE D'ETUDES SUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DU 29 SEPTEMBRE : télécharger l'ordre du jour et le bulletin réponse dans l'espace ADHERENTS
Publié le 09.09.2011
***FORMATION COMMUNICATION DES AGENTS DES AOD D’ÉNERGIE***
Publié le 02.09.2011
LA PROCHAINE FORMATION "ENJEUX ET OUTILS DE LA COMMUNICATION / LES FONDAMENTAUX" aura lieu les 26 et 27 septembre prochains au siège de la FNCCR
POUR LES CHARGÉS DE COMMUNICATION DES AOD D'ENERGIE
Ce séminaire a pour objectif de permettre aux participants de situer les enjeux de la communication dans la stratégie générale d’une organisation en vue d’asseoir la légitimité de cette fonction. Il leur propose une réflexion et une analyse des pratiques de communication les plus pertinentes aujourd’hui, à travers une présentation des différents outils au service de la communication interne et externe, leur pertinence, leur complémentarité et les conditions de leur application.
***FORMATION DES AGENTS DES AOD D’ÉNERGIE***
Publié le 02.09.2011
Comme prévu dans le calendrier prévisionnel des formations professionnelles 2011 que la FNCCR a adressé à ses collectivités adhérentes en début d’année, une nouvelle session de la formation sur le droit de la consommation dans le secteur de l’énergie se tiendra du 11 au 13 octobre 2011, dans les locaux d’AgroParisTech situés à Paris.
Téléchargez le programme détaillé ainsi que le bulletin d'inscription.
*** JOURNEE D'ETUDES "Communications Electroniques" *** Jeudi 8 septembre 2011
Publié le 31.08.2011
Nouvelle Journée d4etudes sur les Communciations Electroniques.
Cette rencontre aura lieu le jeudi 8 septembre 2011 de 9h30 à 16h30 dans les locaux de la FNCCR au 20, bd de Latour-Maubourg 75007 PARIS – Paris 7ème - Salle Université.
Lettre S des services publics des eaux et de l'assainissement n° 288 du 29/08/2011
Publié le 29.08.2011
La Lettre S (n° 288 du 29/08/2011) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Elle est consacrée aux droits des abonnés en cas de surconsommation accidentelle d’eau.
JOURNEE D'ETUDES DES ELD - Mercredi 21 septembre 2011
Publié le 09.08.2011
Réunion Technique "Eclairage Public" - Mercredi 28 septembre 2011
Publié le 28.07.2011
Nouvelle réunion technique sur l'Eclairage Public, centrée sur le thème suivant :
LA NOUVELLE REGLEMENTATION
SUR LES NUISANCES LUMINEUSES :
COMMENT LA METTRE EN OEUVRE ET AMELIORER L’EFFICACITE ENERGETIQUE ?
Cette rencontre aura lieu le mercredi 28 septembre 2011 de 9h30 à 16h30 dans les locaux de la FNCCR au 20, bd de Latour-Maubourg 75007 PARIS – Paris 7ème - Salle Université.
Le nombre de places étant limité par la capacité de la salle, les premières demandes d’inscription seront prises en compte en priorité.
Prochaines réunions "eau et assainissement"
Publié le 18.07.2011
Mardi 13 septembre 2011 : groupe de travail "eaux pluviales" (lien)
Mercredi 14 septembre 2011 : conseil d'orientation des services délégués d'eau et d'assainissement (lien)
AGENDA : les prochaines journées d'études sur l'électricité et le gaz se tiendront les 29 septembre, 3 novembre et 15 décembre 2011, de 10h00 à 17h00, à la Fédération
Publié le 06.06.2011
Lettre S n° 287 du 31/05/2011
Publié le 06.06.2011
La Lettre S (n° 287 du 31/05/2011) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Elle est consacrée au nouveau cadre législatif relatif au service public de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI).
Lettre S n° 286 du 24/05/2011
Publié le 27.05.2011
La Lettre S (n° 286 du 24/05/2011) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Elle comporte 3 feuillets consacrés aux nouvelles règles applicables au déversement d’eaux usées « résultant d’utilisations assimilables à un usage domestique ».
Réunion Technique "Certificats d'Economie d'Energie" - Mercredi 29 juin 2011
Publié le 27.05.2011
Nouvelle réunion technique sur les Certificats d’Economie d’Energie, centrée sur le thème suivant :
Deuxième période des CEE
Quelle place et quelle stratégie pour les collectivités
et leurs établissements publics ?
Cette rencontre aura lieu le mercredi 29 juin 2011 de 9h30 à 16h30 dans les locaux de la FNCCR au 20, bd de Latour-Maubourg 75007 PARIS – Paris 7ème - Salle Université.
Le nombre de place étant limité par la capacité de la salle, les premières demandes d’inscription seront prises en compte en priorité.
Journée d’études consacrée à des sujets d’actualité en matière d’évolution technique et réglementaire concernant les services d’eau et d’assainissement - mardi 21 juin 2011
Publié le 26.05.2011
La prochaine journée d'études des responsables des services d'eau et d'assainissement aura lieu le mardi 21 juin 2011. Elle sera consacrée aux sujets d’actualité en matière d’évolution technique et réglementaire concernant les services d’eau et d’assainissement:
1. La réforme « anti-endommagement » des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (électricité, gaz, chaleur, eau, assainissement, communications, etc.)
2. La création d’un « droit » au raccordement au réseau public de collecte des eaux usées des immeubles et établissements dont « les eaux usées résultent d’utilisation assimilables à des usages domestiques »
3. L’obligation d’établissement des schémas descriptifs des ouvrages de transport et de distribution (eau potable) et des ouvrages de collecte et de transport (eaux usées) et les objectifs de limitation des pertes en eau des réseaux publics de distribution d’eau potable
4. Points d’actualité divers
Réservé aux adhérents lien
Prix de l'électricité : colloque annuel du SIPPEREC
Publié le 24.05.2011
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication organise son colloque annuel sur l'énergie, le 15 juin prochain, sur le thème du prix de l’électricité : « Une hausse des prix de l’électricité, pour quoi faire ? ».
Depuis août 2009, la structure tarifaire des tarifs réglementés a été profondément revue. Le tarif réglementé est devenu un tarif intégré regroupant la fourniture de l’électricité et son acheminement. Il est composé d’une part fixe liée à la puissance souscrite et d’une part proportionnelle à la consommation. A ces éléments s’ajoute la contribution au service public de l’électricité (CSPE). L’addition des augmentations successives et séparées des parts réseau, fourniture et CSPE peut conduire au scénario d’une augmentation de 5 à 6 % par an pour les ménages soit 35 % d’ici 2015.
Augmenter les prix de l’électricité : jusqu’à quel niveau et pour quelle politique énergétique ? Comment évaluer les vrais besoins de financement des réseaux, des outils de production, de la sûreté nucléaire, des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et assurer la transparence des informations ? Quel est l’impact de la concurrence sur les prix ? Les consommateurs sont-ils condamnés à tout payer sur leur facture ? Quel choix pour les familles, les entreprises, les collectivités locales ? Où en est l’automaticité des tarifs sociaux ? Quel rôle pour les autorités concédantes ?
Pour répondre à ces questions, on notera, notamment, l’intervention de Philippe de LADOUCETTE, Président de la CRE, lors de la première table-ronde, ainsi que Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), Marc BENAYOUN , Directeur Economie, Tarifs et Prix d’EDF, Fabien CHONE, Directeur délégué Direct Energie et Michel Vanhae sbroucke , Directeur BU B to B Energie France, GDF/SUEZ.
La seconde table-ronde, consacrée aux consommateurs, permettra de confronter les points de vue de Marc JEDLICZKA de l’Association Négawatt, Caroline KELLER, Chargée de mission énergie UFC QUE CHOISIR, Bertrand LAPOSTOLET, Chargé de mission Fondation Abbé Pierre et Thierry NOBLOT, Délégué général GFI (Groupe des fédérations industrielles)
Programme et Inscription sur le site du SIPPEREC.
Colloque annuel du SIPPEREC - 15 juin 2011
Immeuble Jacques Chaban-Delmas
(Salle Victor-Hugo)
101 rue de l’Université, 75007 PARIS
Pour pouvoir accéder au colloque, il est impératif de s’inscrire à l’avance et de se munir d’une pièce d’identité.
Assemblée générale: Xavier Pintat réélu président de la FNCCR
Publié le 19.05.2011
Lors de l'assemblée générale de la FNCCR du 18 mai 2011, Xavier PINTAT, président du SDEEG et sénateur de la Gironde, a été réélu Président. Il s'agit de son troisième mandat.
Guy HOURCABIE (Nièvre, président du SIEEEN) a été réélu premier vice-président délégué.
Denise SAINT-PE (Pyrénées Atlantiques, présidente du SDEPA) a été réélue seconde vice-présidente déléguée.
Bernard Fournier (Loire, président du SIEL) a été réélu trésorier.
- Jean-Paul AMOUDRY (Haute-Savoie)
- Christian ARIES (Meurthe-et-Moselle)
- Jean BARLET (Yvelines)
- Jean BESSON (Drôme)
- Jacques BLANC (Lozère)
- Bernard BONILLO (Allier)
- Charles BRECHARD (Rhône)
- Jean-Louis CAMUS (Indre)
- Antoine COROLLEUR (Finistère)
- Michel DOUBLET (Charente Maritime)
- Philippe DUCENE (Dordogne)
- Jean-Luc DUPONT (Indre-et-Loire)
- Alain DUFFOURG (Gers)
- François FORTASSIN (Hautes Pyrénées)
- Jean GAUBERT (Côtes d'Armor)
- Jacques GENEST (Ardèche)
- Aymar de GERMAY (Cher)
- Bernard GOUIN (Orne)
- Jean-Jacques GUILLET (Ile-de-France)
- Amélius HERNANDEZ (Guadeloupe)
- Pierre IZARD (Haute-Garonne)
- René KELHETTER (Ariège)
- Fabienne LABRETTE-MENAGER (Sarthe)
- Bertrand LACHAT (Isère)
- Daniel LAURENT (Charente-Maritime)
- Henri LE BRETON (Morbihan)
- Claude LE FEUVRE (Mayenne)
- Bernard LECLERE (Aisne)
- Jean-Noël LOURY (Yonne)
- René MASSAT (Ariège)
- André MAVIGNER (Creuse)
- Jean-Claude MERCERON (Vendée)
- Xavier NICOLAS (Eure-et-Loir)
- Catherine PEYGE (Ile-de-France)
- Ladislas PONIATOWSKI (Eure)
- Jean PRORIOL (Haute-Loire)
- Paul RAOULT (Nord)
- Jean-Claude REQUIER (Lot)
- Charles REVET (Seine-Maritime)
- Jack SAUTEL (Bouches-du-Rhône)
- Michel SERGENT (Pas-de-Calais)
- Patrice THETE (Ain)
- Bernard VEISSIERE (Puy-de-Dôme)
ont été élus vice-présidents.
Photo: conseil d'administration de la FNCCR.
Signature FNCCR - ERDF du 11 mai 2011
Publié le 19.05.2011
Le 11 mai 2011, Xavier Pintat, président de la FNCCR, et Michèle Bellon, présidente du directoire d'ERDF, ont signé :
- un avenant à l’accord-cadre de 2009 sur les indicateurs de performance,.
- une déclaration de principe conjointe sur une vision partagée des conférences départementales de programmation des investissements (cf. article 21 de la loi NOME). .
Voir la video de la signature.
Communiqué de presse - Comité de suivi Linky : Les compteurs sont un bien inaliénable des collectivités concédantes
Publié le 10.05.2011
La FNCCR estime qu’il convient de lever toute ambiguïté concernant la propriété des compteurs électriques.
SIPPEREC : Hausse du prix de l’électricité : plus que jamais la mise à plat transparente et contradictoire des coûts de l’électricité s’impose
Publié le 06.05.2011
Les pouvoirs publics viennent de fixer le prix de l’ARENH (accès régulé au nucléaire historique), prix auquel EDF devra vendre une partie de la production nucléaire aux alternatifs, comme prévu par la loi NOME pour ouvrir la concurrence sur la fourniture d’électricité : 40€ le MWh au 1er juillet 2011 et 42€ le MWh au 1er janvier 20120.
C’est le dernier épisode d’un grand nombre de changements intervenus depuis deux ans et ayant un impact direct sur la facture payée par les particuliers, les entreprises, les collectivités.
Lire la suite du communiqué de presse du SIPPEREC
Journée d'échanges sur la mutualisation des moyens des services d'eau et d'assainissement le jeudi 28 avril 2011 au Palais des Congrès près du Futuroscope (Poitiers)
Publié le 02.05.2011
La FNCCR, avec le concours du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER), a organisé le 28 avril 2011 une journée d'échanges sur le thème de l'optimisation et de la mutualisation de l'organisation des services d'eau et d'assainissement, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010).
Elle a réuni près de 250 représentants de collectivités (communes, communautés, syndicats, départements).
Cette journée a été l'occasion d'une présentation de la réforme par M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités territoriales suivie d’un long échange avec les participants et de la présentation par des responsables locaux de collectivités ayant déjà mené une réflexion dans ce domaine, de leurs choix d'organisation (très divers : EPCI ou syndicats mixtes assurant la maîtrise d’ouvrage ou simplement l’exploitation, association de collectivités, Agence technique départementale, SATESE,…) et les perspectives qui s'offrent à eux dans le cadre de l'évolution de l'intercommunalité prévue par la réforme des collectivités territoriales.
Voir le programme et les présentations
Rapport par M. Jean Proriol : Réseaux de distribution d'électricité
Publié le 11.04.2011
Le rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité n° 3307 a été déposé le 5 avril 2011 par M. Jean Proriol, Député.
Téléchargez le rapport (2,12 Méga).
Création du Pôle Energie Bretagne
Publié le 08.04.2011
Les quatre Syndicats Départementaux d’Energie du département de la Bretagne :
- le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère
- le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan
- le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor
- le Syndicat Départemental d’Energie d'Ille-et-Vilaine
se sont regroupés et ont signé le jeudi 7 avril 2011 une convention créant un Pôle Énergie pour la Bretagne (PEB).
Autorités Organisatrices de Distribution d’énergie électrique, les Syndicats d’Energies participent notamment aux extensions, renforcements et effacements des réseaux électriques. Ils ont délégué la gestion de ces réseaux basse et haute tension aux concessionnaires EDF et ERDF. Pour la Région Bretagne, ces réseaux représentent un patrimoine de près de 100 000 km de lignes électriques et 57 000 postes de transformation. Les Syndicats Bretons regroupent 1262 communes adhérentes et contrôlent la distribution de l'électricité pour plus de 2 935 000 usagers. Ils sont étroitement associés à toutes les réflexions et tous les projets liés au service public de distribution, production, maîtrise et renouvellement des énergies sur leurs territoires.
A l’échelle régionale, le Pôle Energie Bretagne permettra d’engager une démarche concertée afin de mutualiser l’action de contrôle des concessionnaires et d’optimiser la maîtrise de l’énergie. A l'occasion de la signature de la convention, Monsieur Jean GAUBERT, Député des Côtes d’Armor et Président du SDE 22 a été élu Président du Pôle Energie Bretagne. Pour lui, « Le Pôle Energie s'inscrit dans une démarche collective, de mutualisation et de coordination des actions et de certains moyens entre les 4 SDE bretons. Ainsi, les Syndicats représentant les communes, auront une reconnaissance et un poids dans les débats et projets à l’échelle régionale. Ceci correspond à l’organisation du concessionnaire unique (ERDF) et permettra de jouer un rôle clé dans le développement du Pacte Electrique Breton, piloté par la Région et l’Etat. Au-delà du domaine de l’électricité, le Pôle Energie Bretagne entend aussi travailler à des actions majeures et cohérentes sur la maîtrise de la demande en énergie et prochainement sur le très haut débit numérique. La Bretagne est la seconde région en France, après le Centre, à se fédérer ainsi sur les domaines de l’énergie. Nos réseaux ne s’arrêtent pas aux frontières départementales, nos actions non plus. »
Ont été également élus :
● Monsieur Henri LE BRETON, 1er Vice-président et président du SDEM
● Monsieur Antoine COROLLEUR, 2ème Vice-président et président du SDEF
● Monsieur Daniel PREVOST, 3ème Vice-président et président du SDE 35
© photo : PEB
***L'Assemblée générale de la FNCCR aura lieu le 18 mai 2011***
Publié le 07.04.2011
*** RENCONTRE TECHNIQUE "VALORISATIONS DES DECHETS" LE MARDI 10 MAI 2011 ***
Publié le 01.04.2011
ÉLABORATION ET IMPACT DES PLANS RÉGIONAUX, DÉPARTEMENTAUX ET LOCAUX DE PRÉVENTION, COLLECTE, TRAITEMENT DES DÉCHETS.
NOUVEAUX ENJEUX DES DÉCHÈTERIES.
Journée d'échanges sur la mutualisation des moyens des services d'eau et d'assainissement le jeudi 28 avril 2011 au Palais des Congrès près du Futuroscope (Poitiers)
Publié le 01.04.2011
La FNCCR, avec le concours du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER), organise une journée d'échanges sur le thème de l'optimisation et de la mutualisation de l'organisation des services d'eau et d'assainissement, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Cette journée donnera très largement la parole à des responsables locaux de collectivités ayant déjà mené une réflexion dans ce domaine. Ils présenteront leurs choix d'organisation qui peuvent être très différents selon les collectivités, et ils évoqueront les perpectives qui s'offrent à eux dans le cadre de l'évolution de l'intercommunalité prévue par la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales.
Cette journée d'échanges est exceptionnellement ouverte à des participants non membres de la FNCCR, intéressés par les réflexions en cours sur l'évolution de l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement.
Télécharger les conditions d'inscription
Télécharger le bulletin d'inscription
Télécharger les informations pratiques du Futuroscope
Xavier Nicolas Président du Pôle énergie Centre
Publié le 16.03.2011
Les représentants du Pôle énergie Centre ont élu Xavier Nicolas au poste de Président lors de la réunion qui s’est tenue à Bourges, le vendredi 21 janvier 2011.
Maire de Senonches, vice-président du Conseil Général et président du Syndicat départemental d’énergies d’Eure-et-Loir, Xavier Nicolas succède à Aymar de Germay, président du Syndicat d’énergie du Cher.
Le pôle énergie Centre est à ce jour la seule entente intersyndicale dans le secteur de l’énergie. Il regroupe quatre syndicats d’énergie:
- le Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18),
- le Syndicat départemental d'énergies d'Eure-et-Loir (SDE 28),
- le Syndicat départemental d'énergies de l'Indre (SDEI),
- le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).,
Xavier Nicolas souhaite "placer sa présidence sous le sceau de l’efficacité, de la convivialité et de l’union". Il a ainsi pour ambition de mener un "dialogue riche et constructif avec les différents interlocuteurs du Pôle énergie Centre (EDF, ERDF et GRDF en particulier) afin d’aboutir avec eux à des partenariats renforcés".
Par ailleurs, il envisage de "sensibiliser les préfets, les parlementaires et les associations des maires de chacun de nos départements aux enjeux primordiaux liés au secteur énergétique".
Le Pôle énergie Centre dispose désormais d'un site internet : www.pole-energie-centre.fr
Photo: Xavier Nicolas (au premier plan) et Aymar de Germay.
Photovoltaïque: lettre ouverte sur l'avenir de la filière
Publié le 03.02.2011
Ce jeudi 3 février 2011, plusieurs organisations professionnelles de l’énergie et du bâtiment, des associations de protection de l’environnement, des représentants des collectivités locales et divers organismes participant à la concertation sur l’avenir du photovoltaïque publient une lettre ouverte à l’intention des représentants de l’État et des parlementaires.
Les organismes signataires:
-AIPF,
- APESI,
- ARF,
- CLER,
- Enerplan,
- ESF/TPAMPS,
- FNCCR,
- FNE,
- Hespul,
- Observ'er,
- RAC,
- SERCE,
- Synaip,
- Réseau Action Climat,
- Touche Pas à Mon Panneau Solaire.
Avec cette tribune commune «L’avenir de la filière photovoltaïque française se joue aujourd’hui : sachons avoir de l’ambition tous ensemble!», les signataires posent un diagnostic partagé et proposent des solutions pragmatiques, pour réussir une sortie par le haut à l’heure où les arbitrages vont dessiner la politique industrielle solaire française pour les prochaines années.
L’unité autour de l’ambition solaire française – professionnels / collectivités / ONG – a pour objectif de proposer une approche alternative et efficace de la maîtrise des coûts pour la CSPE, qui n'interdise pas un développement vigoureux de la filière et d'une industrie photovoltaïque compétitive, en optant notamment pour un plafonnement en Euros et non en MW avec une révision du mode de calcul de la CPSE pour compenser les tarifs d’achat d’électricité solaire.
Pour plus d'information cliquez ici.
Remise des Prix du Concours des Certificats Blanc 2010
Publié le 28.01.2011
Grand prix des CEE de la FNCCR : 4 collectivités récompensées
Publié le 26.01.2011
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV), l’OPAC 38, la Fédération départementale d’énergie de la Somme (FDE 80) et le Conseil régional de Bourgogne sont les quatre gagnants du deuxième Grand Prix des certificats blancs de la FNCCR.
3 premiers prix et un prix spécial ont été attribués :
- Bâtiment : OPAC 38 > 172,813 GWh cumac ("On a vendu les CEE à 0,4 centimes du kilowattheure. Ca a rapporté 400.000 euros à l'OPAC".)
- Eclairage public : SYDEV > 122,956 GWh cumac
- Groupement de maîtres d’ouvrages (éclairage public, bâtiments) : FDE 80 > 58,47 GWh cumac
- Un prix spécial a été décerné au Conseil régional de Bourgogne pour la qualité et l’exemplarité de sa démarche de regroupement des maîtres d’ouvrage > 31,372 GWh cumac
La remise des prix a été effectuée par Bertrand Lachat, président du Syndicat départemental d'énergies de l'Isère (SE 38). "Les 90 collectivités locales disposant d'un compte sur le registre Emmy ont déposé un total d'environ 2.000 GWh cumac depuis le lancement du dispositif, a-t-il souligné. Cela montre que ce Grand prix est largement représentatif et commence à s'inscrire dans la paysage énergétique français".
Pour cette deuxième édition, 40 dossiers ont été déposés au total, représentant 1.164 GWh cumac, dont :
- Eclairage public : 448 GWh cumac,
- Bâtiments : 690 GWh cumac ,
- Autres dossiers : 26 GWh cumac.
Le grand prix des certificats blancs de la FNCCR est organisé en partenariat avec l’ATEE. Il bénéficie du soutien de l’Ademe.
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Rappel 2009
En 2009, pour le premier Grand Prix, 31 dossiers avaient été déposés, représentant plus de 475 GWh cumac. Les gagnants 2009 : Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA), Ville de Clermont-Ferrand, Communauté d’agglomération de l’Artois, Conseil général du Bas-Rhin.
La dégradation de la qualité au 20h de TF1
Publié le 05.01.2011
Dans un long sujet (près de 4 minutes 30...) diffusé lors de la grande messe de vingt heures, TF1 a enquêté sur la dégradation de la qualité de l'électricité, s'appuyant sur l'exemple de la Dordogne. Rien de bien nouveau mais l'évènement mérite d'être signalé: le 20h de TF1, c'est rare.
Le reportage est complet et pédagogique. Il alterne témoignages d'usagers victimes de coupures à répétition (un garagiste, un dentiste), gros plan sur des lignes vétustes en fils nus ("des lignes perdues dans les arbres par manque d'élagage"...), réunions d'élus, interviews, celle de Philippe Ducène, président du Syndicat départemental d'énergies la Dordogne (SDE 24) et vice-président de la FNCCR, présentant, graphique à l'appui la diminution des investissements du concessionnaire sur le réseau électrique ("on sait qu'EDF a investi pendant des années à l'international (...). On sent aujourd'hui qu'ERDF a besoin de se remettre à flot par tous les moyens"), puis celle de Michèle Bellon, présidente du directoire d'ERDF ("La raison principale de la baisse des investissements, c'est parce qu'effectivement les réseaux étaient à un niveau de performance remarquable"), et estimations d'investissements prométhéens (pour enfouir 150.000 kilomètres, estime Gilles Capy, directeur d'ERDF sud-ouest, "il s'agirait ni plus ni moins de 15 milliards d'euros"), sans oublier un coup d'oeil au rapport de la CRE, pointant la chute "des investissements de 50% entre 1992 et 2005".
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Voici donc ce reportage diffusé dans le journal télévisé, le 4 janvier à 20h17!
Lettre R n° 167 du 29 décembre 2010 des Régies d'électricité et de gaz
Publié le 29.12.2010
Loi NOME - Photovoltaïque - Tarif de première nécessité - Collectivités territoriales - Médiateur national de l'énergie - Code de la consommation, conditions générales de vente. Vous pouvez télécharger la Lettre R n° 167 dans l'espace Adhérents Energie / Publications / Lettre R
GIMELEC : Le Livre Blanc
Publié le 23.12.2010
Le Gimélec propose un Livre blanc des industriels au service de l’intelligence énergétique :
Réseaux électriques intelligents des propositions concrètes au service de la nouvelle organisation du marché énergétique.
Pour plus d'information cliquez ici.
Communiqué de presse : la FNCCR prépare un livre blanc
Publié le 22.11.2010
Services publics locaux de l’électricité:la FNCCR prépare un livre blanc
Depuis 10 ans, les systèmes électriques et gaziers sont en mutation permanente. Avec une loi tous les 18 mois en moyenne depuis février 2000, il est possible de parler de marathon législatif pour traduire la profondeur et la complexité des changements en cours.
Organisatrices des services publics de distribution et de fourniture d’électricité, les collectivités locales doivent définir aujourd’hui leur stratégie afin que ces services répondent durablement aux attentes des citoyens-consommateurs.
Pour continuer à garantir un service de qualité au meilleur coût, les collectivités entendent étudier les diverses options de gestion des services publics locaux de l’énergie qui pourront se présenter dans les années à venir. D’ici la fin de la décennie, le calendrier de renouvellement des contrats de concession s’accélèrera.
La FNCCR prépare un « livre blanc » destiné à alimenter la réflexion des élus et à nourrir le débat public. Ce livre blanc est en cours de rédaction. La FNCCR organise également des auditions, non publiques, des divers acteurs du système électrique afin d’enrichir ses travaux.
Baptisé provisoirement « Monopole légal, gestion locale in house ou ouverture à la concurrence : quel mode de gestion des services publics locaux de l’électricité ? », ce livre blanc sera soumis à l’appréciation du conseil d’administration de la FNCCR lors du premier semestre 2011. Il sera ensuite rendu public lors d’un colloque organisé à Paris.
*** Synthèse du colloque GRENELLE 2 ET REFORME DES COLLECTIVITES ***
Publié le 16.11.2010
Retrouvez les tables rondes, séance plénière et visites organisées par la FNCCR et le CG72, les 21 et 22 juin 2010.
N'hésitez pas à contacter la FNCCR (01 40 62 16 40) pour tout renseignement ou demande d'adhésion.
FNCCR et GrDF : nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution de gaz naturel
Publié le 16.11.2010
La FNCCR et GrDF ont élaboré un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution de gaz naturel.
Le protocole d’accord a été signé mardi 9 novembre par Xavier Pintat, président de la FNCCR, et Laurence Hézard, directeur général de GrDF.
Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse FNCCR GrDF.
Compteurs évolués: position de la FNCCR
Publié le 09.11.2010
La FNCCR a rédigé une note de position relative au déploiement des compteurs évolués.
Outre un rappel du contexte législatif et des expérimentation en cours, la FNCCR précise la position des autorités concédantes sur les enjeux industriels que représente le déploiement de compteurs communicants et, d’une manière générale, des réseaux intelligents. Elles sont favorables à ce que la France se dote d'un "chef de file", pourvu que l'expérimentation fasse l’objet d’une appréciation approfondie et d’un diagnostic partagé entre tous les acteurs concernés. La France aura également intérêt à présenter des produits différents pour mieux s'imposer sur les marchés internationaux.
La FNCCR rappelle qu'il existe encore de nombreuses questions en suspens : impact des compteurs sur la maîtrise de la consommation d'électricité, dysfonctionnements, impact sur la gestion des périodes de pointe, coût du dispositif (y compris dans son évolution future)...
Elle plaide pour un socle minimal d’informations mis à disposition de l'ensemble des consommateurs, destiné notamment à leur faciliter la compréhension des offres et par conséquent le dialogue avec les fournisseurs. Ces informations seraient mises à disposition des usagers via le compteur communicant, dans le cadre du service public d’acheminement. La FNCCR estime ainsi que le GRD pourrait proposer au consommateur, en complément du compteur « Linky », un afficheur déporté d’informations minimales, directement utilisable par le consommateur, par exemple dans une pièce de vie (boîtier relié à « Linky », par ondes radio).
Report journée d'études eau et assainissement du 19 octobre 2010 au 18 NOVEMBRE 2010
Publié le 15.10.2010
Lettre ouverte aux maîtres d'ouvrages - Pour des réseaux d'assainissement performants
Publié le 11.10.2010
La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), les Canalisateurs de France, la CICF (Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France) Infrastructures et Environnement, le groupe assainissement de la FIB (Fédération des industries du béton) et le Syncra (Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement) ont rédigé de concert une lettre ouverte aux maîtres d'ouvrage, intitulée « Pour des réseaux d'assainissement performants ».
Séminaire "Accès social à l’eau" - 29 septembre 2010, FNCCR
Publié le 30.09.2010
Ce séminaire séminaire était consacré à l'état des propositions en matière d’aides préventives et curatives pour la mise en œuvre du droit d'accès à l'eau.
Intervention de Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie :
Chantal JOUANNO: eau et précarité
envoyé par energie2007. - L'info internationale vidéo.
Electricité: la dégradation de la qualité récompensée
Publié le 21.09.2010
Une délibération de la CRE, relative à l’indexation du Turpe, en date du 6 mai 2010 et publiée au Journal officiel le 1er août, fait apparaitre une bonification de 18,6 millions d’euros au profit d’ERDF. Ce bonus récompense la qualité de fourniture observée en 2009, meilleure que les objectifs fixés, sur les 5 derniers mois de l’année.
Un "bonus" surprenant au regard de la forte dégradation de la qualité de l’électricité constatée en 2009.
Lettre S n° 283 du 16/09/2010
Publié le 16.09.2010
La dernière Lettre S (n° 283 du 16/09/2010) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Fourniture du rapport de contrôle au moment des ventes d’immeubles d’habitation.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC & MARCHÉS PUBLICS : Règles comptables applicables aux régies intéressées
Journée d'Etudes Electricité et Gaz du 23 septembre 2010 reportée
Publié le 13.09.2010
Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz: des amendements pour l'automaticité
Publié le 10.09.2010
*Tarif sociaux de l’énergie: des amendements pour l’attribution automatique*
En juin, après avoir constaté une forte chute du nombre de personnes bénéficiaires du tarif de première nécessité pour l’électricité (TPN), la FNCCR a préconisé l’automaticité* de ce tarif pour les ayants-droit et un dispositif similaire pour le TSS (tarif spécial de solidarité gaz).
Xavier Pintat, sénateur de la Gironde, président de la FNCCR, ainsi que plusieurs autres sénateurs membres de la FNCCR soutiendront des amendements en ce sens, dans le cadre du débat relatif au projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité).
L’objet de ces amendements est de garantir l’accès à un droit dans un contexte de précarité énergétique accrue, comme l’a souligné le rapport Pelletier remis à Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, en décembre 2009. Dans le rapport, il était souligné que moins de 50% des ayants-droit bénéficient réellement des tarifs sociaux de l'énergie.
Trop complexe, le dispositif actuel conduit en effet à « oublier » un nombre important de bénéficiaires (notamment ceux qui ne remplissent pas le formulaire pour diverses raisons).
L’automaticité permettra de mettre fin à une situation déplorée par tous les acteurs. C’est une solution conforme aux valeurs du service public organisé par les collectivités locales".
Les amendements déposés devraient être mis en ligne dans les prochains jours.
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* EDF s'est également prononcé en faveur d'un système automatique.
Généralisation des « compteurs communicants »: trop de questions restent sans réponses, l’expérimentation doit être prolongée
Publié le 03.09.2010
Publié ce jeudi 2 septembre au Journal officiel, un décret "rend obligatoire la mise en œuvre de compteurs «communicants» par les gestionnaires de réseaux électriques". Le décret fixe un calendrier et rappelle que l’expérimentation en cours expire le 31 décembre 2010.
Si l’intérêt d’un comptage évolué et fiable ne fait pas de doute et n’est pas contesté, l’expérimentation en cours suscite légitimement nombre de questions, pour l’heure sans réponses.
- Le coût de l'opération reste incertain : ERDF évalue entre 120 et 240 euros le prix unitaire d’un compteur Linky, soit entre 4 et 8 milliards d’euros pour 35 millions de compteurs.
- Le décret prévoit un financement par le Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), c’est-à-dire par les seuls consommateurs. D’autres sources de financement (distributeurs, fournisseurs…) auraient dû être étudiées.
- L'intérêt pour le consommateur est aujourd’hui limité à une facturation basée sur la consommation réelle. En termes de maîtrise de la demande et d’économies d’énergie, dans la mesure où la plupart des compteurs ne sont pas installés dans les lieux de vie, il est peu probable que le compteur s’avère efficace. Un autre outil devra lui être adjoint, sans doute à l’initiative de fournisseurs, pour un coût non défini.
- L’expérimentation, conduite sur 9 mois, et ignorant les mois les plus froids de l'année, est particulièrement courte dans une perspective de généralisation.
- Compte-tenu des dysfonctionnements majeurs constatés lors du déploiement de l’expérimentation du « pilote Linky », il semble prématuré de généraliser le dispositif.
- L’expérimentation ne porte que sur un seul prototype alors que d’autres modèles ou systèmes devraient être testés avant toute décision de généralisation.
Dernièrement, la Commission nationale informatique et libertés a publié un article relatif aux compteurs évolués, s'interrogeant sur la possibilité d'un « traçage des usagers ». Elle estime que "les distributeurs d'énergie devront donc apporter des garanties sérieuses sur la sécurisation de ces données et leur confidentialité".
L’ADEME a produit un rapport relatif au compteur communicant Linky. Malheureusement, ce rapport, lui, n’a pas été rendu public.
Dans ces conditions, la FNCCR plaide pour une véritable concertation, la publication du rapport de l’ADEME, un prolongement de l’expérimentation et la réalisation d’une étude économique démontrant l’intérêt à long terme du déploiement de ces compteurs, conformément à la directive européenne du 13 juillet 2009.
Extrait de la directive européenne 2009/72 - considérant n° 55
«Il devrait être possible de baser l’introduction de systèmes intelligents de mesure sur une évaluation économique. Si cette évaluation conclut que l’introduction de tels systèmes de mesure n’est raisonnable d’un point de vue économique et rentable que pour les consommateurs dépassant un certain niveau de consommation d’électricité, les États membres devraient pouvoir tenir compte de ce constat lors de la mise en place des systèmes intelligents de mesure.»
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Précision: La FNCCR précise que le rapport de l'ADEME est un rapport consacré au compteur Linky hors expérimentation.
Lors d'un récent colloque Enerpresse, Jean-Louis Bal, directeur production et énergies durables à l'Ademe, en avait évoqué quelques extraits: "Linky est une brique technologique mais ne permettra pas à soi seul que les consommateurs fassent des économies d'énergie". "La première étape ce serait que le consommateur puisse lire dans son salon sur un écran le détail de sa consommation". "Il faut qu'on ait des tarifs, pas seulement des compteurs... des tarifs intelligents".
Contact : Jean-Marc Proust (01 40 62 16 38 / 06 22 93 17 29)
Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, de communications électroniques, de valorisation des déchets, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).
Les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension, compteurs inclus.
Communiqué de presse relatif au tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité.
Publié le 01.07.2010
La FNCCR plaide pour l’attribution automatique de ce tarif aux ayants-droits.
* * * COLLOQUE DECHETS * * * - Rencontre technique les 21 & 22 juin 2010 au Mans
Publié le 23.06.2010
Grenelle 2 et réforme des collectivités :
quelles conséquences pour la gestion des déchets ?
Les présentations sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Présentation d'Arnaud PICARD, Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Présentation de Daniel BEGUIN, Directeur du service consommation durable et déchets de l’ADEME
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Réglement de facturation 2010 de la redevance déchets - Jean-Noël LOURY
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Tarifs redevance incitative de la Communauté de communes du Pays Coulangeois - Jean-Noël LOURY
TABLE RONDE 3 : Nouvelles techniques et nouveaux acteurs (Liste des intervenants)
TABLE RONDE 3 : NOUVELLES TECHNIQUES ET NOUVEAUX ACTEURS
Présentation de Claire BRECQ, Délégation Stratégie Régulation de GRDF
TABLE RONDE 3 : NOUVELLES TECHNIQUES ET NOUVEAUX ACTEURS
SÉANCE PLÉNIÈRE : CONTEXTE EUROPÉEN SUR LES DÉCHETS ET BIODECHETS
Présentation de Joseph DEWEY, CEEP
SÉANCE PLÉNIÈRE : CONTEXTE EUROPÉEN SUR LES DÉCHETS ET BIODECHETS
Présentation de David EYLER, EIFER
Visite du 21 juin 2010 - Compostage de quartier - Degré
Visite du 21 juin 2010 - Collecte des bio-déchets en porte à porte - Retours expériences
Economies d'énergie - GRAND PRIX FNCCR 2010 DES CERTIFICATS BLANCS - Dossier de candidature
Publié le 09.06.2010
Réversibilité électricité et gaz: de nouveaux droits pour les consommateurs
Publié le 28.05.2010
Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé. La FNCCR observe que l’adoption de ce texte met fin à une période d’insécurité juridique pour les petits consommateurs.
Electricité
Le texte permet aux consommateurs domestiques de continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électricité (tarif bleu) en cas d’emménagement sur un site nouveau ou existant (et ils peuvent bien sûr les conserver sans limite de durée pour leurs sites actuels).
- Réversibilité : ils peuvent, six mois au moins après avoir souscrit une offre à prix de marché, retrouver le bénéfice des tarifs réglementés.
Gaz
Le texte permet aux consommateurs domestiques de continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente du gaz naturel en cas d’emménagement sur un site nouveau ou existant (et ils peuvent bien sûr les conserver sans limite de durée pour leurs sites actuels).
- Réversibilité : six mois au moins après avoir souscrit une offre à prix de marché, les consommateurs domestiques peuvent retrouver le bénéfice des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
COLLOQUE DECHETS - Rencontre technique les 21 & 22 juin 2010 au Mans
Publié le 18.05.2010
GRENELLE 2 ET RÉFORME DES COLLECTIVITÉS :
Quelles conséquences pour la gestion des déchets ?
Sous la présidence de Fabienne Labrette-Ménager, Députée et Vice Présidente du Conseil Général de la Sarthe, Présidente du Conseil National des Déchets
Pour vous inscrire au colloque cliquez ici (les inscriptions seront ouvertes à partir du 17 mai)
L’eau du robinet est potable !
Publié le 17.05.2010
France 3 diffuse ce lundi 17 mai un documentaire mettant en cause la potabilité de l’eau du robinet.
La FNCCR rappelle qu’en France, l’eau du robinet est un des produits alimentaires les plus surveillés au plan sanitaire.
Lettre S n° 282 du 12/05/2010
Publié le 12.05.2010
La dernière Lettre S (n° 282 du 7/05/2010) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Analyse comparative de services
FNCCR : Arrivée de Sandrine POTIER, Chargée de mission Assainissement Non Collectif
6ème baromètre FNCCR-IFOP «les Français et l'énergie»
Publié le 06.04.2010
La sixième édition du baromètre réalisé par l'IFOP* pour le compte de la FNCCR confirme le peu d'intérêt des Français pour la concurrence dans les marchés de l'électricité et du gaz.
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La concurrence boudée
En effet, 95% des Français ne souhaitent pas changer de fournisseur.
Si, lors des premiers baromètres FNCCR-IFOP, environ un tiers des Français souhaitaient pouvoir changer de fournisseur, depuis que le marché est ouvert à la concurrence (juillet 2007), ce pourcentage s'est fortement réduit. Les rares Français qui se disent prêts à changer de fournisseur le feraient pour une offre à un meilleur prix (49%), 23% pour une offre comprenant des énergies renouvelables, 15% pour un meilleur service.
La réversibilité (possibilité de revenir aux tarifs réglementés après avoir testé le marché) est entrée dans les mœurs: 75% des Français y sont favorables. L’adhésion est cependant moins massive qu’en janvier 2008 (83% de réponses favorables).
Notoriété des fournisseurs: il a été demandé aux Français sollicités par des fournisseurs alternatifs de nommer ce ou ces fournisseurs. On observe une forte progression en notoriété spontanée de Direct énergie., qui rejoint le niveau de Poweo pour l'électricité et de... GDF Suez pour le gaz.
Du côté des entreprises et des élus, l’ouverture à la concurrence suscite le même désintérêt critique. Ils restent très peu nombreux à vouloir changer de fournisseur : à peine 4% des maires (4% pour l’électricité, 2% pour le gaz) et 6% des chefs d’entreprise! Ce scepticisme est à rapporter à la connaissance du marché : les entrepreneurs et les élus connaissent le marché, mais n’ont pas l’intention de changer. Exemple: 9 chefs d’entreprises sur 10 savent que les marchés sont ouverts à la concurrence. Mais ils ne sont plus que 17% à comparer les offres, un pourcentage qui diminue régulièrement depuis le lancement du baromètre.
De fait, seuls 5% des chefs d’entreprise estiment que l’ouverture à la concurrence a un impact satisfaisant sur leur activité. Un pourcentage à rapporter aux 10% qui jugent cet impact négatif et, surtout, aux 85% qui estiment que cela n’a rien changé.
Même désintérêt chez les élus : pour 3% l’ouverture à la concurrence a un impact satisfaisant pour leur commune, 9% la jugent négativement et 88% estiment que cela n’a rien changé.
Les fournisseurs semblent y croire de moins en moins. Seuls 26% des chefs d’entreprise ont été contactés récemment, contre 42% en juin 2006 et 33% en 2008. A noter qu’il reste encore 9% de chefs d’entreprises qui ignorent la possibilité de changer de fournisseur.
Le Tartam plébiscité
Dans le cadre du baromètre 2010, les chefs d’entreprise ont été interrogés pour la première fois sur le tarif transitoire d’ajustement au marché, dit Tartam. 84% n’en ont jamais entendu parler mais 4% savent précisément de quoi il s’agit (12% en ont vaguement entendu parler). Parmi ceux qui connaissent le Tartam (16% de l’échantillon), une très forte majorité (85%) est favorable au maintien du Tartam.
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Réseaux: dégradation de la qualité
Pour la partie "réseaux" du baromètre, le baromètre montre que les Français (grand public, entreprises, maires) perçoivent une dégradation de la qualité de service, qui devient préoccupante s'agissant de la rapidité d'intervention et de la compétence des interlocuteurs en cas de problèmes.
La dégradation de la qualité de la distribution d'électricité se fait jour. Ainsi, la perception de variations de tension oscille entre 11 et 16% selon les populations concernées. La perception de micro-coupures oscille de 10% (chefs d’entreprises) à 19% (chez les maires). Ce qui signifie que près d’un maire sur 5 perçoit « souvent » de telles coupures. S’agissant des coupures longues (plus de 1 minute), 5% des Français en ont vécu «souvent» (7% des maires). Du côté des élus, une progression forte de l’insatisfaction est à observer : à la question: «au cours des deux dernières années, diriez-vous que les coupures d’électricité ont été en nombre raisonnable ou trop nombreuses?», 15% répondent oui.
Les réseaux aériens sont mal perçus par la population et, fait notable, les Français, plus encore leurs maires, sont largement favorables à leur sécurisation par l'enfouissement. L’enfouissement des réseaux, même au prix d’un surcoût, recueille ainsi l’avis favorable de 56% des Français (et 64% des habitants des communes rurales).
Interrogés sur des propositions chiffrées, en l'occurrence celles de la FNCCR*, les Français s’y disent favorables à 61% (dont 11% jugent que c’est prioritaire). Les élus sont encore plus sensibles à cette préoccupation : 81% y sont favorables (dont 25% jugent que c’est un sujet prioritaire).
S'agissant du gaz, on observera une hausse générale de la satisfaction en ce qui concerne la fiabilité de l’approvisionnement.
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Distribution d'électricité et de gaz: des services publics méconnus des Français
Sur l'organisation du service public de distribution d'électricité et de gaz, beaucoup de pédagogie reste à faire. En effet, pour la première fois dans ce baromètre, les Français ont été interrogés sur l’organisation du service public de distribution d’électricité. Cette organisation repose sur la propriété, par les collectivités locales, des réseaux de distribution d’électricité et de gaz. Cette réalité est méconnue des Français qui attribuent spontanément la propriété des réseaux à EDF et GDF Suez (ou leurs filiales ERDF et GRDF), qui n’en sont que les concessionnaires.
Seuls 4% des Français savent que ces réseaux appartiennent aux communes (ou à des groupements intercommunaux). S’agissant des maires, c’est à peine mieux (9%). Et très peu de Français savent que le service public de distribution d’électricité et de gaz est une compétence communale.
> Il est à observer que la notoriété spontanée d’ERDF et GRDF se situe à un bon niveau (18% des Français mais 47% des maires) pour ces entreprises qui ont à peine deux ans d’existence.
Le baromètre IFOP-FNCCR en 5 clics.
Synthèse et analyse du 6ème baromètre Les Français et l'énergie FNCCR-IFOP
Synthèse sous format powerpoint du baromètre
Les Français et l'énergie, résultats grand public mars 2010
6ème baromètre FNCCR-IFOP «les Français et l'énergie»
Publié le 02.04.2010
Retrouvez ce dimanche 4 avril, les résultats du 6ème baromètre FNCCR-IFOP «les Français et l'énergie»..
Audition d'Henri Proglio
Publié le 31.03.2010
Henri Proglio, PDG d'EDF, était auditionné, ce mercredi 31 mars par les élus membres du conseil d'administration de la FNCCR. Au cours de cet échange, il a pu présenter sa vision des services publics délégués par les collectivités concédantes: service public de fourniture (avec Pierre Lederer, directeur exécutif groupe en charge du commerce), service public de distribution (avec Michèle Bellon, président du directoire d'ERDF).
A l'issue de cette audition, qui constituait une première pour les parties prenantes, Henri Proglio a accepté de répondre à nos questions. Comme actionnaire unique d'ERDF, il évoque plusieurs sujets liés à la distribution: qualité des réseaux de distribution, perte de la relation de proximité, mise en concurrence des concessions de distribution d’électricité.
Comme PDG d'EDF, il donne son appréciation de la conjugaison des objectifs commerciaux et des missions de service public.
Henri Proglio, PDG d'EDF
envoyé par energie2007. - L'info video en direct.
Groupe de travail "qualité de l'électricité" de la CRE*: rapport d'étape
Publié le 24.03.2010
Michel Lapeyre et Maurice Méda, vice-présidents de la CRE, ont piloté un groupe de travail dédié à la "qualité de l'électricité". A l'issue de ses travaux, ils ont rédigé un rapport d’étape, non encore délibéré par le collège des commissaires, que la FNCCR s'est procuré.
En conclusion, les auteurs formulent "les propositions suivantes.
1. Etablir des objectifs de performance des réseaux répondant aux attentes des consommateurs, à un coût raisonnable.
2. Déterminer les investissements nécessaires grâce à une collaboration des autorités de régulation nationales et locales.
3. Financer les investissements destinés à retrouver la qualité par : la trésorerie disponible, l’emprunt, la réduction du coût des pertes et le recours à des capitaux complétant ceux d’ERDF.
4. Simplifier et décentraliser l’organigramme d’ERDF.
5. Renforcer les incitations financières des distributeurs destinées à améliorer la qualité".
> Nous publierons, demain 24 mars, la position de la FNCCR relative aux propositions du groupe de travail "qualité de l'électricité" de la CRE.
* LA CRE NOUS INDIQUE N'ETRE A CE STADE AUCUNEMENT ENGAGEE PAR CE RAPPORT.
Cliquez ici pour consulter ce rapport d'étape.
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La FNCCR estime que ce rapport d’étape situe opportunément les enjeux inhérents à la qualité des réseaux de distribution et à leur sécurisation contre les risques climatiques. Ce rapport ouvre des pistes de réflexion pertinentes.
Cependant, la FNCCR souhaite attirer l’attention sur plusieurs éléments, dans un document qu'elle rend public ce 25 mars.
Cliquez ici pour consulter les observations de la FNCCR sur ce rapport d'étape.
Lettre S n° 281 du 5/03/2010
Publié le 22.03.2010
La dernière Lettre S (n° 281 du 5/03/2010) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
DOSSIER : La contestation de la facture d'eau par l'abonné
Arrêté qualité: point de vue de la FNCCR
Publié le 18.03.2010
L’«arrêté qualité» du 18 février 2010 a été soumis pour avis au Comité technique de l’électricité (CTE) et au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Présente dans ces instances, la FNCCR a proposé plusieurs amendements visant à améliorer la qualité de distribution de l’électricité.
Cliquez ci-après pour consulter ces amendements (4 liasses).
La FNCCR note quelques timides avancées comme l’adoption d’un amendement visant à réduire à une heure la durée des interventions de l’exploitant considérées comme « normales » après le début d’une coupure longue.
Elle constate aussi que le texte final ramène le seuil d’usagers mal alimentés (subissant des chutes de tension supérieures à 10%) de 5 à 3% à l’échelle départementale.
En revanche, elle regrette que ses autres propositions d’amendements formulées au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) n’aient pas été retenues. Ceux-ci visaient notamment à faire des microcoupures un critère supplémentaire de définition de la qualité. La FNCCR déplore également que les seuils à ne pas dépasser relatifs à la durée de coupure cumulée sur une année (coupures longues, soit les coupures plus de 3 minutes) aient été définis en fonction du niveau de qualité actuel du réseau et non du niveau connu il y a 5 ans, voire 10 ans, dans la mesure où ce niveau s’est singulièrement dégradé.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 18 février 2010 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret no 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité..
Amendements "qualité" FNCCR - liasse 1
Amendements "qualité" FNCCR - liasse 2
Electricité: retour à la normale sauf en Charente-Maritime
Publié le 01.03.2010
ERDF nous indique ce soir qu'il reste "encore 500 installations privées d'électricité en Charente-Maritime, dans des zones inondées". Le concessionnaire a déployé 250 agents pour rétablir le courant au fur et à mesure que ces zones seront asséchées.
Dans la région Centre et en Vendée, "le retour à la normale est prévu ce soir".
Au plus fort des intempéries, quelque 1,3 millions de foyers ont été privés d'électricité.
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Cliquez ici pour le bilan de la tempête Xynthia par ERDF et SRD (Vienne..
800.000 coupures d’électricité : la FNCCR réitère ses propositions pour sécuriser la distribution d’électricité
Publié le 28.02.2010
La tempête Xynthia qui traverse la France ce dimanche 28 février se traduit par de nombreuses coupures d’électricité.
Vers 11 h, plus de 1.000.000 de foyers étaient plongés dans le noir, selon un bilan provisoire.
L'an dernier, à la même période, la France subissait les tempêtes Klaus (1,7 million de foyers sans courant) et Quinten (900.000 foyers). Ces intempéries, certes violentes, ne sont donc pas exceptionnelles.
Elles montrent à nouveau combien le manque d’investissements dans les réseaux de distribution d’électricité est préjudiciable à la sécurité d’approvisionnement. Il est temps d’inverser la tendance en sécurisant d’urgence les parties les plus vulnérables de ces réseaux.
Des sous-investissements préjudiciables à la qualité
> La chute des investissements d’EDF puis ERDF dans les années 2000 est de l’ordre d’un milliard d’euros par an. Il en résulte aujourd’hui une forte dégradation de la qualité. Le temps de coupure moyen a augmenté de façon spectaculaire ces dernières années.
Hors événements exceptionnels, on compte 56 minutes de temps de coupure en 2004, 60 en 2005, 72 en 2006, 66 en 2007, 78 minutes en 2008.
Les propositions de la FNCCR
> Aujourd’hui, ERDF enfouit les réseaux de distribution existant à hauteur de 1% par an. Il faut aller plus loin.
> La FNCCR demande une reprise significative des investissements, pour sécuriser les réseaux avec un plan d'investissement de 8 milliards d'euros en 8 ans. Ce plan vise notamment l’éradication des fils nus, techniquement les plus vulnérables ainsi que l’enfouissement ou le déplacement des lignes aériennes HTA situées en zone boisée.
> Surtout, ces investissements devront être déclinés à l’échelle de chaque concession avec l’autorité concédante concernée qui devra les valider pour son territoire.
Ce plan d’investissement représente un effort financier significatif mais réaliste : la FNCCR préconise de le financer par le Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), les provisions pour renouvellement constituées par ERDF, les taxes sur l’électricité, auxquels pourraient s’ajouter des efforts supplémentaires d’ERDF et des collectivités.
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Contact : Jean-Marc Proust (06 22 93 17 29)
Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).
Les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension.
Mise en cause injustifiée de la qualité de l’eau du robinet - La FNCCR se félicite de la décision du Jury de déontologie publicitaire
Publié le 19.02.2010
Téléchargez le communiqué de presse
La FNCCR se félicite de la décision du Jury de déontologie publicitaire de l’ARPP dans l’affaire opposant Cristaline à France nature environnement.
Publié le 19.02.2010
Téléchargez le communiqué de presse.
ERDF, GRDF, concessions...: ce qu'en dit Henri Proglio
Publié le 11.02.2010
En marge de la présentation des résultats financiers d'EDF de l'année 2009, Henri Proglio est revenu sur ses récentes déclarations concernant le service commun ERDF/GRDF, qu'il avait qualifié de "non-sens" lors d'un déplacement dans les Landes.
Rappelant qu'il s'était alors exprimé dans un cadre "privé", Henri Proglio a cependant précisé "qu’à l’aune des renouvellements de concessions, il peut y avoir problème" (Enerpresse) à conserver un service commun avec GRDF, filiale de GDF Suez, concurrent potentiel.
Ces propos ont été détaillés par Europ'énergies: "«Il va y avoir des appels d’offres sur les concessions de réseaux. Il me paraît naturel que nous soyons conquérants dans ces appels d’offres. Nous gagnerons. Nous aurons des candidats contre nous, dont [GDF Suez]. Est-il raisonnable d’avoir un service commun [avec GDF Suez] ? Le sujet est posé sur la table, à la demande du terrain. L’existence de ce service repose sur une loi. Il faudrait donc faire évoluer le système législatif», a indiqué Henri Proglio".
L'AFP nous a transmis un verbatim complet: "les clients ne sont pas satisfaits du service, les collaborateurs ne sont pas satisfaits de l'organisation actuelle. Il m'appartient de prendre une décision qui améliore cet état de fait, je le ferai (...).
Nous allons vers des appels d'offre de mise en concurrence des réseaux de gaz et d'électricité puisque le pouvoir concédant, les collectivités territoriales, vont avoir la possibilité de lancer des appels d'offre mettant en compétition les opérateurs dans le domaine (...).
Il me paraît naturel que nous soyons conquérant dans ces appels d'offre (...).
Pour autant, on aura des candidats contre nous, dont (GrDF) (...).
J'écoute le terrain, je me dis au fond, est-il naturel qu'il existe des structures gérant les réseaux qui vont être mis en appel d'offres qui soient commun aux deux candidats? (...).
Il m'arrive d'imaginer que ce sujet mérite d'être posé sur la table (...).
Maintenant, ce n'est pas à moi qu'il appartient de prendre ce genre de décisions puisque c'est réglé par une loi et qu'il faut faire évoluer le système législatif."
*A savoir*
> Le service public de distribution et fourniture d'électricité est une compétence des collectivités locales. Celles-ci l'exercent soit directement (en le confiant à des entreprises locales de distribution) soit au travers de délégations de service public, confiées à ERDF pour la distribution, à EDF pour la fourniture, et parfois, dans une proportion actuellement marginale, à des sociétés d'économie mixte ou à des coopératives.
> Signées pour la plupart dans les années 1990, ces concessions seront renouvelées progressivement dans la décennie 2015-2025, avec un pic entre 2022 et 2025.
> La Ville de Paris vient de renouveler ses contrats de concessions pour 15 ans, avec possibilité de sortie anticipée au bout de 10 ans.
> Le prochain renouvellement concerne la ville de Lyon (2013).
Revalorisation de la RODP - Actualisation au titre de l'année 2010
Publié le 09.02.2010
Cliquez ici RODP Electricité.
Cliquez ici RODP Gaz.
La FNCCR se félicite de l’amorçage du fonds d'aménagement numérique des territoires
Publié le 01.02.2010
Dans une interview à la Gazette des communes, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, annonce qu’une partie du Grand Emprunt consacré au très haut débit sera affectée au fonds d'aménagement numérique des territoires, à hauteur de 750 millions d’euros. D’autres modalités de financement sont prévues, notamment dans le cadre du «dividende numérique ».
La FNCCR se félicite de l’amorçage de ce fonds créé par la Loi Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique. Ce fonds permettra d’aider et amplifier les projets de desserte en très haut débit par les collectivités territoriales sur tous les territoires.
Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde , président de la FNCCR a déclaré : « la Loi adoptée le 10 décembre dernier avait créé un fonds d'aménagement numérique des territoires. Ce fonds n’était pas doté. Il va l’être et je remercie Michel Mercier et le Gouvernement pour le soutien tangible qu’ils apportent aux projets d’aménagement numérique des territoires.
Comme les études de l’Arcep l’ont montré, les investissements financiers des collectivités locales dans les communications électroniques sont doublement vertueux : ils incitent au financement privé et ils accélèrent la diffusion de nouveaux services à l’ensemble de la population.
Le passage au très haut débit réclame un effort de l’ensemble des acteurs, publics et privés. Le levier que constitue le fonds d'aménagement numérique des territoires doit maintenant trouver rapidement des applications concrètes ».
Contact : Jean-Marc Proust (01 40 62 16 38 / 06 22 93 17 29)
Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, de communications électroniques, de valorisation des déchets, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).
Lettre S n° 279 du 31/12/2009
Publié le 06.01.2010
La dernière Lettre S (n° 279 du 31/12/2009) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
EAU POTABLE : Que faire en cas de pollution d’un captage ?
Communiqué de la FNCCR - 1er janvier: fin de la réversibilité
Publié le 29.12.2009
Le 1er janvier prochain, la « réversibilité » disparaît. En l’état actuel de la loi et en l’absence de modification législative, les consommateurs quittant les tarifs réglementés de vente d’électricité le feront donc de manière définitive. La FNCCR invite donc les consommateurs à la plus grande prudence avant de souscrire aux offres à prix de marché et rappelle que les tarifs réglementés, garantis par l’Etat, leur apportent la meilleure protection de stabilité dans la durée.
Le 1er janvier prochain, prendra fin le dispositif de « réversibilité », permettant aux consommateurs particuliers, ayant opté pour une offre à prix de marché depuis plus de six mois, de revenir au tarif réglementé. En effet, cette « réversibilité » n’a été accordée que jusqu’au 1er juillet 2010. Compte tenu du délai de 6 mois, les consommateurs, souscrivant un contrat à prix de marché à partir de janvier 2010, ne pourront plus en bénéficier.
Le Gouvernement a indiqué son intention de pérenniser les tarifs réglementés de vente d’électricité et la « réversibilité » dans le cadre du projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité). Toutefois, ce projet de loi ne sera pas débattu avant le deuxième trimestre 2010. La FNCCR invite donc les consommateurs à bien évaluer les avantages et risques liés à un changement de fournisseur d’électricité dans les mois qui viennent.
Les collectivités locales sont organisatrices des services publics de fourniture et de distribution d’électricité.
Le dispositif de « réversibilité » a été initié par Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCCR, auteur d’une proposition de loi à cet effet, en août 2007. La « réversibilité » a ensuite été débattue au Parlement pour être traduite par la loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel.
Contact presse: Jean-Marc PROUST (01 40 62 16 38 /06 22 93 17 29)
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Le 17 décembre dernier, Ladislas Poniatowski* a déposé une proposition de loi "tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité".
Dans l'entretien qu'il nous a accordé ce 12 janvier, le sénateur de l'Eure détaille sa proposition de loi. il indique qu'il s'agit de combler un "vide" juridique pour les consommateurs qui ont quitté le tarif réglementé de vente (EDF, entreprises locales de distribution) pour souscrire à une offre à prix de marché depuis le 1er janvier 2010. Il souligne qu'il a ajusté les catégories de clients professionnels susceptibles de bénéficier des tarifs réglementés de vente sur les normes européennes: moins de 50 salariés, moins de 10 millions d'euros de chiffres d'affaires. Dans un souci d'efficacité, il ne souhaite pas que son texte soit étendu à d'autres sujets (Tartam, réversibilité pour le gaz...): "C'est la porte ouverte à toutes sortes d'amendements. Et, dans ce cas-là, le consensus risque de disparaître", avec de potentiels retards de calendrier. Ces sujets "seront traités dans la fameuse loi Nome", précise-t-il.
Il indique avoir pris contact avec Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, pour examiner les possibilités d'examen de son texte à l'Assemblée nationale: "il y aura probablement un consensus entre l'Assemblée et le Sénat" sur ce texte.
Quant au calendrier... Avec le Grenelle, la taxe carbone, la loi Nome... aucune date n'est fixée pour le moment: "quand je le saurai, je vous le dirai!".
Cliquez ici pour consulter la loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.
Concession de la Ville de Paris: entretien avec Denis Baupin
Publié le 22.12.2009
Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, présente l'avenant au contrat de concession avec EDF et ERDF, adopté par la ville de Paris, le 15 décembre dernier. L'élu, en charge du developpement durable, de l'environnement et du plan climat, évoque l'état du réseau de distribution d'électricité, le déficit d'investissement dont il a souffert ces dernières années, les difficultés rencontrées par la Ville lorsqu'elle souhaitait examiner les comptes du concessionnaire. Détaillant le contenu de l'avenant, l'élu Verts en souligne les enjeux: réseau "intelligent" (avec des "Linky2" à l'horizon), plan climat, plan quadriennal d'investissements... Sans faire fi des difficultés que la Ville rencontrera quand il s'agira d'exercer réellement ses prérogatives.
Premier enjeu: redevenir une autorité concédante avec toutes ses prérogatives.
Cliquez ici pour lire (et écouter) cet entretien.
Paris: avenant au contrat de concession
Publié le 18.12.2009
Le 15 décembre, le Conseil de Paris a renouvelé pour 15 ans les contrats de concession pour la distribution et fourniture d'électricité, avec ERDF et EDF.
Avec l'aimable autorisation de la Ville de Paris, nous reproduisons cet avenant.
Notons que Direct énergie a formé un recours contre cette délibération, estimant que ce renouvellement, sans publicité ni mise en concurrence, est "contraire au droit communautaire".
Cliquez ici pour télécharger l'avenant n° 6 au traité de concession du 30 juillet 2055 pour la distribution de l'énergie électrique dans Paris.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le recours de Direct énergie.
Lettre S n° 278 du 11/12/2009
Publié le 11.12.2009
La dernière Lettre S (n° 278 du 11/12/2009) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
GOUVERNANCE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT : Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : Simplification
La loi PINTAT visant à lutter contre la fracture numérique vient d’être adoptée au Sénat
Publié le 10.12.2009
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, FNCCR, présidée par le sénateur Xavier PINTAT, se félicite de ce vote.
Vous pouvez télécharger le communiqué de presse. et consulter la petite Loi..
Observatoire du prix de l’eau et de la qualité des services : une transparence nécessaire mais pas suffisante
Publié le 18.11.2009
Chantal Jouanno, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, lance aujourd’hui l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. La FNCCR salue l’aboutissement d’une démarche qu’elle a initiée avec ses adhérents et les ministères concernés, à l’occasion de son congrès de Toulouse en septembre 2000. La FNCCR se félicite de cette transparence accrue tout en soulignant que le prix n’est pas l’unique paramètre d’évaluation du service.
Depuis près d’une décennie, la FNCCR et ses adhérents ont entrepris, via des programmes-pilotes cofinancés par le ministère de l’écologie, de définir des indicateurs et de bâtir les méthodologies de collecte et d’analyse des données relatives à la qualité des services publics d’eau et d’assainissement. A ce titre, la FNCCR a participé au groupe de travail qui a fixé les indicateurs (décret de mai 2007), puis mis en place l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Ce groupe de travail, comprenant notamment la FP2E, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, les villes de Grenoble et de Paris, est aujourd’hui piloté par l’Onema.
La création de cet Observatoire national résulte donc de travaux auxquels les collectivités locales, en particulier celles regroupées au sein de la FNCCR, ont largement participé.
L’Observatoire a vocation à assurer la transparence, au niveau national, de données collectées localement – et déjà accessibles, via les rapports annuels prix et qualité du service des collectivités.
La FNCCR rappelle que le prix de l’eau est une donnée essentielle mais qu’elle n’est qu’un paramètre parmi d’autres pour évaluer la qualité du service rendu aux usagers. A ce titre, l’Observatoire national n’a pas vocation à être utilisé pour comparer les services publics d’eau et d’assainissement d’une collectivité à l’autre. Avec le soutien de l’Onema, la FNCCR prépare l’étape suivante, celle de la comparaison (benchmarking) de ces services. Une analyse comparative, à laquelle une trentaine de collectivités participent, est actuellement en cours.
Comparateur des offres d’électricité et de gaz : la FNCCR attentive
Publié le 06.11.2009
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le médiateur national de l’énergie (MNE) ont rendu public un comparateur de prix des offres de fourniture d’électricité et de gaz naturel. La FNCCR est particulièrement attentive : un tel comparateur, malgré toutes les précautions prises, risque de se réduire à un seul paramètre, celui du prix.
Un comparateur d’offres, quel qu’il soit, conduit le plus souvent le consommateur à opter pour l’offre la moins chère à ses yeux. Il sera difficile au comparateur de la CRE et du MNE d’éviter cet écueil. En particulier, ce comparateur risque fort d’avoir pour effet d’inviter les consommateurs à quitter les tarifs réglementés de vente pour des offres à 5 ou 10% moins chères… dans l’immédiat.
La FNCCR rappelle qu’une enquête de la DGCCRF, rendue publique en 2007, avait pointé les défaillances des comparateurs d’offres : comparaisons imprécises, non homogènes… Dans la mesure où les offres sont renseignées par les fournisseurs eux-mêmes, sans que l’on sache très bien si la CRE ou le MNE se portent garants de l’exactitude de ces informations, la pertinence de leur comparateur reste à démontrer.
Surtout, ce comparateur fragilise le service public de fourniture.
La visibilité réservée aux avantages des tarifs réglementés de vente d’EDF et de GDF Suez risque d’être médiocre. Quant à la place réservée aux offres des ELD, elle se trouvera sans doute réduite à la portion congrue.
Alors que la réforme du marché de l’électricité est en cours, la FNCCR, représentant les collectivités locales organisatrices du service public de fourniture, s’interroge sur l’opportunité d’un tel outil.
Garante du service public de fourniture, elle invite les consommateurs à bien réfléchir avant de céder au mirage à court terme du « meilleur prix », en abandonnant la stabilité des tarifs réglementés.
Contact : Jean-Marc Proust (01 40 62 16 38 / 06 22 93 17 29)
Lettre Info Déchets n° 1 du 19 octobre 2009
Publié le 21.10.2009
Téléchargez la première Lettre d'information concernant la compétence des déchets dans
l'espace adhérents énergie/publications
Rapport d'activité 2008 des collectivités organisatrices de la distribution d’énergie
Publié le 16.10.2009
Congrès de la FNCCR - Présentation de la table ronde T2 - Télécommunications électroniques
Publié le 15.10.2009
Réseaux de fibre optique, très haut débit, zones blanches, grises et gris clair
Réseaux de fibre optique, très haut débit, zones blanches, grises et gris clair
Compte-rendu de al Table ronde T2
Avancement des actions et potentialités pour le département du Jura et la Région Franche Comté
Présentation de M. Davy LANGE, Directeur de la stratégie, AXIONE
Michel CHANEL, Vice-président du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA)
Quelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique ?
Publié le 12.10.2009
Le congrès de la FNCCR s'est déroulé du 22 au 24 septembre à Annecy avec comme question centrale : Quelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique ?
Entretien avec Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde, Président de la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies pour la revue "l'École Française de l'Eau".
Le 34ème congrès de la FNCCR a eu lieu à Annecy, du 22 au 24 septembre 2009.
Aides d'Etat: la Commission approuve le financement public de 59 millions d'euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine
Publié le 30.09.2009
La Commission Européenne a approuvé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'Etat, le co-financement public du déploiement d'une infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvrant l'intégralité du territoire du département français des Hauts-de-Seine, y compris les zones non rentables. La Commission a conclu que les 59 millions d'euros de fonds publics serviront à compenser des coûts afférents au respect des obligations d'un service d’intérêt économique général, imposées suite à un appel d'offre ouvert et transparent, et ne constituait donc pas une aide. En particulier, la compensation n'excède pas le cout du déploiement du réseau dans les zones non rentables du Département. L'examen de la Commission a montré que le projet est conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice 'Altmark' et aux nouvelles lignes directrices relatives à l’application des règles d'aides d’État au financement des réseaux à haut et très haut débit.
Raccordements: le Sénat rétablit la péréquation
Publié le 30.09.2009
Une bonne, une excellente nouvelle pour les collectivités: les renforcements de réseaux réalisés dans le cadre des raccordements aux réseaux électriques des consommateurs finals pourraient rester intégralement financés par le Turpe (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité), dans le cadre de la péréquation tarifaire. C'est le sens d'un amendement, présenté par plusieurs sénateurs de sensibilités politiques différentes (Jacques Blanc, Bernard Fournier, Daniel Laurent, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Charles Revet - UMP, Jean-Claude Merceron - UC, Jean Besson et Michel Sergent - PS), adopté hier au Sénat, lors de l'examen du projet de loi dit Grenelle 2.
L'amendement à l'article 25 adopté modifie ainsi l'article 4 de la loi du 10 février 2000:
I AB (nouveau). – À la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 4 de la même loi, les mots: «une partie des coûts de raccordement à ces réseaux» sont remplacés par les mots: «les coûts de renforcement par remplacement ou adaptation d'ouvrages existants ou par création d'ouvrages en parallèle à des ouvrages existants, rendus nécessaires par le raccordement des consommateurs finals, ainsi qu'une partie des coûts de branchement et d'extension».
L'adoption de ce dispositif doit maintenant être confirmée en première lecture par l'Assemblée nationale.
A savoir
> Cet amendement ne concerne que les consommateurs finals et non les producteurs d'électricité.
> Succédant aux célèbres tickets bleus, jaune et vert, depuis le 1er janvier 2009, les nouvelles modalités de financement des raccordements aux réseaux électriques ont suscité une vague de protestations, pour ne pas dire un véritable tollé de la part des élus locaux, compte tenu du transfert de charges opéré du Turpe soit vers le budget des collectivités locales en charge de l'urbanisme, soit vers les demandeurs de raccordements (dits "pétitionnaires") à travers la contribution versée au maître d'ouvrage des travaux. La FNCCR et l'AMF se sont élevées contre ce nouveau dispositif. Le Sénat leur a donné raison, hier.
Communiqué de presse - Grand prix FNCCR des certificats blancs (certificats d’économie d’énergie)
Publié le 25.09.2009
Communiqué présentant les lauréats du Grand prix FNCCR des certificats blancs (certificats d’économie d’énergie).
Les prix seront remis le 24 septembre, en clôture de notre congrès à Annecy.
Congrès de la FNCCR: Rapport Hauet sur la fragilité des réseaux d'électricité
Publié le 25.09.2009
A l'occasion de son 34ème congrès, la FNCCR a rendu publique une étude technique consacrée à la fragilité des réseaux publics de distribution d'électricité face aux risques climatiques majeurs.
Confié à Jean-Pierre Hauet du cabinet KB Intelligence, ce rapport examine en conclusions trois stratégies :
> La stratégie actuelle, qui correspond à la stratégie sous-jacente à la formation des nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité approuvés pour une durée de 4 ans à compter du 1er août 2009. C’est une stratégie de poursuite et d’accélération de la relance des investissements amorcée à partir de 2005. Il est à observer qu'elle n’est pas financée au-delà de l’expiration du TURPE 3 (fin juillet 2013) et suppose que la capacité de financement suffisante sera laissée à ERDF par son actionnaire (problème du dividende qui sort du champ de la présente étude) et ne s’inscrit pas dans une vision à long terme claire.
> Une stratégie de cohérence qui consisterait à aligner la stratégie de sécurisation du réseau de distribution sur celle suivie par le réseau de transport, de façon à parvenir à la même date à un ensemble présentant des niveaux de sécurisation homogènes. C’était d’ailleurs la philosophie des rapports Piketty des années 2000 et 2001 et qui préconisait un effort de sécurisation supplémentaire de 450 M€/an sur 15 ans, répartis à raison de 1/4 sur le réseau de transport et 3/4 sur le réseau de distribution. Le réseau de transport a pris du retard mais se fait fort de le rattraper et d’atteindre l’objectif se sécurisation visé à fin 2017 au prix d’une enveloppe globale actualisée à 2.4 Mds €.
> Une stratégie de doublement des efforts: si les ressources mobilisables, ou si les contraintes sur le prix de l’électricité, conduisaient à étaler le scénario « de cohérence », il semble que le minimum à viser serait le doublement de l’effort de sécurisation (230 M€/an en €2006) tel qu’il a été retenu par le plan Aléas Climatiques. Cela veut dire un accroissement de l’effort d’investissements d’environ 10% des investissements totaux d’ERDF afin de parvenir à un horizon de l’ordre de 2025 à une situation assainie. Au point de passage de fin 2017, la simulation effectuée donne un taux moyen d’enfouissement du réseau HTA de 51.2% et un kilométrage de fils nus subsistant de 33.000 km
Cliquez ici pour consulter l'étude technique consacrée à la fragilité des réseaux publics de distribution d'électricité face aux risques climatiques majeurs.
Résultats du jeu concours CLAIR'ENERGIE
Publié le 24.09.2009
JEU CONCOURS ADHERENTS DE LA FNCCR
Le lauréat désigné par tirage au sort parmi les bulletins ne comportant aucune erreur est :
M. Marc AUBRY, Directeur du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan (SDEM 56).
Ci-après la liste des candidats dont les bulletins réponses ne comportaient aucune erreur :
- M. Jean GAUBERT (Président du SDE 22 - Côtes d’Armor) ;
- Mme Colette GUILLE (SDEM 56 - Morbihan) ;
- M. Henri LE BRETON (Président du SDEM 56 - Morbihan) ;
- Mme Angélina LE RAY (SDEM 56 - Morbihan) ;
- Mme Catherine MONCET (SYDESL - Saône-et-Loire) ;
- M. Gilbert POMMET (Membre du bureau du SE38 - Isère).
JEU CONCOURS NON-ADHERENTS DE LA FNCCR
Le lauréat désigné par tirage au sort parmi les bulletins ne comportant aucune erreur est :
Mme Patricia LETTELIER, Gestionnaire des aides du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé)
Ci-après la liste des candidats dont les bulletins réponses ne comportaient aucune erreur :
- M. Yves COEFFE (ERDF) ;
- M. Sylvain GEIGER (Facé) ;
- Mme Chantal HEUTTE (Facé) ;
- M. Corentin LEMELE (Facé) ;
- M. Laurent PEREZ (Facé).
Les participants au jeu concours peuvent consulter leur bulletin réponse au siège de la FNCCR jusqu’au 15 décembre 2009.
Publié le 21.09.2009
| Mardi 22 septembre - 14h30-15h30 Ouverture - 15h30-17h00 Séance plénière 1 : Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ? - 17h15-18h45 Séance plénière 2 : Service public et développement international, quels arbitrages ? Mercredi 23 septembre - 08h45-10h30 Séance plénière 3 : Péréquation tarifaire, financement des réseaux, solidarité sociale ? - 10h45 - 12h15 Table ronde C : Électricité : raccordements, branchements, extensions, renforcements, qui paye (pour) quoi aujourd’hui ? - 14h30 - 15h45 Table ronde E : Photovoltaïque : le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ? - 16h00-17h30 : Conférence de Jean-Louis ÉTIENNE consacrée au réchauffement climatique Jeudi 23 septembre - 9h00 - 10h30 Séance plénière 4 : Réforme de l’État et des collectivités : quels territoires pour les grandes intercommunalités de services publics ? - 10h45 - 12h15 Table ronde G : Du centralisme industriel à la décentralisation énergétique : vers des réseaux et compteurs intelligents - 15h00 - 16h45 Table ronde J : L’évolution des concessions de d’électricité et de gaz - 17h00-18h30 Séance de clôture Voir le programme pour les présentations thématiques et des intervenants | Optimisé pour Internet Explorer 7 |
Nouveau
Publié le 17.09.2009
En direct
Publié le 15.09.2009
| Mardi 22 septembre 15h30-17h00 Séance plénière 1 : Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ? 17h15-18h45 Séance plénière 2 : Service public et développement international, quels arbitrages ? Mercredi 23 septembre 08h45-10h30 Séance plénière 3 : Péréquation tarifaire, financement des réseaux, solidarité sociale ? 10h45 - 12h15 Table ronde E : Électricité : raccordements, branchements, extensions, renforcements, qui paye (pour) quoi aujourd’hui ? 14h30 - 15h45 Table ronde E : Photovoltaïque : le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ? 16h00-17h30 : Conférence de Jean-Louis ÉTIENNE consacrée au réchauffement climatique Jeudi 23 septembre 9h00 - 10h30 Séance plénière 4 : Réforme de l’État et des collectivités : quels territoires pour les grandes intercommunalités de services publics ? 10h45 - 12h15 Table ronde G : Du centralisme industriel à la décentralisation énergétique : vers des réseaux et compteurs intelligents 15h00 - 16h45 Table ronde J : L’évolution des concessions de d’électricité et de gaz 17h00-18h30 Séance de clôture | Optimisé pour Internet Explorer 7 |
Publié le 11.09.2009
| Mardi 22 septembre - 14h30-15h30 Ouverture - 15h30-17h00 Séance plénière 1 : Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ? - 17h15-18h45 Séance plénière 2 : Service public et développement international, quels arbitrages ? Mercredi 23 septembre - 08h45-10h30 Séance plénière 3 : Péréquation tarifaire, financement des réseaux, solidarité sociale ? - 10h45 - 12h15 Table ronde C : Électricité : raccordements, branchements, extensions, renforcements, qui paye (pour) quoi aujourd’hui ? - 14h30 - 15h45 Table ronde E : Photovoltaïque : le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ? - 16h00-17h30 : Conférence de Jean-Louis ÉTIENNE consacrée au réchauffement climatique Jeudi 23 septembre - 9h00 - 10h30 Séance plénière 4 : Réforme de l’État et des collectivités : quels territoires pour les grandes intercommunalités de services publics ? - 10h45 - 12h15 Table ronde G : Du centralisme industriel à la décentralisation énergétique : vers des réseaux et compteurs intelligents - 15h00 - 16h45 Table ronde J : L’évolution des concessions de d’électricité et de gaz - 17h00-18h30 Séance de clôture Voir le programme pour les présentations thématiques et des intervenants | Optimisé pour Internet Explorer 7 |
Prochaine journée d'études eau et assainissement : Gestion déléguée : conséquences de l'arrêt CE du 9/04/2009 "Commune d'Olivet" - mercredi 16 septembre 2009
Publié le 07.08.2009
La prochaine journée d'études des responsables des services d'eau et d'assainissement aura lieu le mercredi 16 septembre 2009. elle sera consacrée aux conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 "commune d'Olivet" sur les contrats de délégation de service public d'eau ou d'assainissement entrés en vigueur avant le 4 février 1995 (publication de la n° 95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement) et ayant une échéance postérieure au 4 février 2015.
Réservé aux adhérents lien
Accords ERDF - FNCCR relatifs à la Valorisation des Remises Gratuites (VRG) et au Versement de la Part Couverte par le Tarif (PCT)
Publié le 30.07.2009
vous trouverez ci-joint les deux Protocoles d'accord conclus entre ERDF et la FNCCR après approbation de son Conseil d'administration du 24 juin 2009
La Lettre des CCSPL n° 4
Publié le 22.07.2009
La dernière Lettre des Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) est disponible dans l’espace adhérents Energie et Eau , rubrique Publications.
Cette lettre, destinée aux membres des CCSPL, vise à apporter un éclairage sur le fonctionnement des CCSPL, la gestion publique, les droits des usagers-consommateurs et sur l’actualité des divers services publics gérés localement, au titre desquels figurent notamment les services publics organisés par les adhérents de la FNCCR.
Commission Champsaur: propositions de la FNCCR
Publié le 17.06.2009
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a rendu publiques ses propositions dans le cadre de la consultation faisant suite à la publication du rapport de la commission Champsaur.
La FNCCR a déjà exprimé sa satisfaction de voir le rapport Champsaur préconiser le maintien des tarifs réglementés de vente pour les clients particuliers et les petits professionnels. "Elle regrette toutefois que la commission Champsaur n’ait pas abordé la question essentielle des engagements de service public à demander aux fournisseurs privés en contrepartie de la garantie de marge commerciale sur les tarifs réglementés qui leur serait accordée, et souhaite vivement que le législateur se penche, le moment venu, sur cette question, en prenant aussi en considération le cas particulier des zones non interconnectées (Corse et départements d’outre-mer)".
Aussi, la FNCCR préconise-t-elle "de soumettre les fournisseurs (proposant des TRV) aux exigences des services publics locaux d’électricité qui s’appliquent à l’opérateur historique (selon le cas, EDF ou entreprise locale non nationalisée) qu’ils vont pouvoir désormais venir concurrencer sur son territoire de compétence". Faute de telles obligations, elle pointe de fait le risque de voir "les conditions de la concurrence entre opérateurs publics et privés (...) faussées", tandis que "l’égalité entre des consommateurs bénéficiant en réalité du même produit énergétique serait également rompue".
En conclusion, la FNCCR propose "la passation, par tout fournisseur désireux de bénéficier du tarif régulé de gros, d’un contrat de service public avec les collectivités organisatrices sur le territoire desquelles il souhaite commercialiser de l’électricité au tarif réglementé, et le contrôle par la collectivité organisatrice du respect de ce contrat par le fournisseur concerné (la décentralisation de cette compétence permettant un contrôle de proximité effectif)".
Télécharger les propositions de la FNCCR
Consulter la lettre de Xavier Pintat à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde.
Lutte contre la fracture numérique: proposition de loi de Xavier Pintat
Publié le 20.05.2009
Xavier PINTAT, sénateur de la Gironde et président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a déposé une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
Ce texte vise à rationaliser le déploiement de la fibre optique
- en définissant des schémas directeurs territoriaux des communications électroniques en haut et très haut débit, à l'échelle minimale d'un département ou d'un ensemble de parties de départements représentant au moins une population de 200.000 habitants, de façon à garantir une solidarité effective et efficace entre les zones denses et les zones à faible population (article 1),
- en confiant (articles 2 et 3) l'élaboration de ces schémas et, le cas échéant, les investissements nécessaires à des syndicats mixtes d'aménagement numérique associant a minima des autorités organisatrices compétentes au titre des services publics par réseaux filaires (réseaux de communication électronique, réseaux de distribution d'électricité),
- en incitant (article 4) les grands syndicats mixtes de réseaux préexistants à étendre leurs compétences à l'élaboration de ces schémas, de préférence à la création de syndicats mixtes nouveaux afin d’éviter une multiplication inutile des groupements de collectivités.
Le texte propose aussi la mise en place d’un fonds d’aménagement numérique des territoires. Ce fonds serait alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques. Il serait géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Cette proposition de loi a été enregistrée au Sénat le 12 mai 2009.
Proposition loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique
Communiqué de presse - GEG source d’énergies et Alterna peuvent désormais utiliser librement Clair’énergie pour la commercialisation de leurs offres.
Publié le 19.05.2009
Ils rejoignent Altergaz et Enercoop, premiers fournisseurs autorisés à utiliser Clair’énergie en mars 2008.
Dans un marché qui s’ouvre progressivement (cf. ci-dessous) à la concurrence, Clair’énergie a vocation à constituer une « vigie » pour les petits consommateurs (transparence des offres, respect du client).
La FNCCR satisfaite des conclusions de la Commission Champsaur
Publié le 24.04.2009
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est satisfaite des conclusions de la commission Champsaur dont le rapport a été rendu public aujourd'hui par le Gouvernement.
Elle se félicite que le rapport préconise le maintien des tarifs réglementés de vente aux particuliers et petits professionnels, ainsi que le maintien de la réversibilité.
Il s'agit d'une attente forte des consommateurs, ainsi que le montre la récente prise de position des 17 associations de consommateurs aux côtés de la FNCCR (cf. communiqué du 20 avril 2009).
La fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente doit rester un service public local, sous le contrôle des collectivités locales, autorités organisatrices de ce service public.
La FNCCR a été auditionnée par les membres de la Commission Champsaur.
En savoir plus: cliquez ici pour télécharger le rapport Champsaur.
Journés portes ouvertes du SDEC Energie
Publié le 24.04.2009
Les journés portes ouvertes du SDEC Energie auront lieu du jeudi 14 au vendredi 15 mai, de 9h à 19h sans interruption. L'occasion de découvrir :
- une nouvelle exposition sur la lumière,
- des matériels performants présentés par des fournisseurs d'éclairage;
- "e-com'élus", le nouveau site Internet de suivi de chantiers réservé aux collectivés adhérentes du SDEC Energie,
- des ateliers thématiques : les enjeux du service public de l'électricité, les nouvelles modalités de raccordement, le financement des travaux, le conseil en énergie partagé.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Tarifs réglementés: les associations de consommateurs aux côtés de la FNCCR
Publié le 20.04.2009
Dans un communiqué de presse commun, les 17 associations de consommateurs (l’Adéic, l’AFOC, l’ALLDC, l’ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l’INDECOSA-CGT, l’OR.GE.CO., l’UFC Que Choisir, l’UNAF) et la FNCCR se prononcent en faveur du maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité et de la réversibilité, cette disposition qui permet aux consommateurs un libre choix entre le marché et le service public.
Cette prise de position intervient au moment où la Commission Champsaur, chargée de réfléchir à l’évolution des prix de l’électricité et à leur encadrement, a rendu ses conclusions au gouvernement début avril. Des conclusions qui n'ont pas encore été rendues publiques, le gouvernement ayant indiqué à la presse qu'il se donnait un délai de réflexion de "quelques semaines".
Au regard de la loi, les tarifs réglementés de vente d'électricité aux particuliers et petits professionnels (artisans, commerçants…) sont programmés pour disparaître progressivement après le 1er juillet 2010.
Dans cette perspective, les signataires du communiqué demandent le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité après 2010 pour ces catégories de consommateurs, le maintien de la faculté pour les consommateurs particuliers de pouvoir bénéficier à nouveau des tarifs réglementés de vente d’électricité, 6 mois après les avoir quittés pour le marché (réversibilité totale), le maintien pour un consommateur qui emménage sur un nouveau site de la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité.
Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse.
Accord FNCCR-EDF-ERDF pour des indicateurs de qualité
Publié le 30.03.2009
Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCCR, Michel Francony, président du directoire d'ERDF (pour la distribution) et Pierre Lederer, directeur général adjoint commerce d'EDF (pour la fourniture) ont signé ce jeudi 26 mars un protocole concernant la production d'indicateurs "fourniture" et "acheminement" dans les comptes-rendus annuels d'activité des concessionnaires et soumis pour approbation aux autorités concédantes.
Après un "toilettage juridique", engagé en mars 2006 et conclu en juillet 2007, destiné à mettre le modèle 1992 de cahier des charges de concession en adéquation avec le droit positif, les collectivités et leurs concessionnaires ont continué à travaillé en vue d’aboutir à un modèle révisé du contrat de concession qui prendrait en compte le retour d’expérience de quinze années d’application du modèle 1992 ainsi que le nouveau contexte de l’ouverture totale du marché de l’électricité. L'accord de méthode signé ce 26 mars recense les sujets prioritaires à traiter et précise le champ des travaux et la méthode de travail. Parmi les sujets traités en 2008, la FNCCR, ERDF et EDF ont élaboré une liste d’indicateurs visant à étayer les informations à faire apparaître dans les comptes rendus annuels d’activité et/ou de contrôle, sans préjudice des éléments d’informations convenus localement entre l’autorité concédante et le concessionnaire.
Parmi ces indicateurs, on trouvera, côté "acheminement", ceux relatifs à la description physique des ouvrages (longueur, taux d'enfouissement, répartition par tranche d'âge de 10 ans des différents types d'ouvrage sous forme d'histogramme...), à la qualité de la distribution et à la continuité d'alimentation (Fréquence de coupures longues et brèves, durée moyenne annuelle de coupure perçue par un usager...), à la qualité de service à l'usager (taux de mise en service et taux de résiliation dans les délais standards ou convenus..), ainsi que ceux relatifs à la gestion financière et patrimoniale (valeur brute, valeur nette, valeur de remplacement, montant des provisions pour renouvellement...).
Pour la partie "fourniture", ces indicateurs visent notamment le nombre de clients au tarif réglementé par tarifs, les consommations (kWh) et recettes d’acheminement (k€), le taux détaillé d’interruption de fourniture, le nombre et le détail des réclamations écrites, le nombre de réclamations en instance d'appel, le nombre de réabonnements (ainsi que ceux sans interruption de fourniture), le pourcentage de clients domiciliés et/ou mensualisés, le nombre de dossiers acceptés par le fonds de solidarité pour le logement (FSL), le nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité (TPN), etc.
Cliquez ici pour consulter le protocole d'accord entre la FNCCR, ERDF et EDF.
Cliquez ici pour consulter la liste des indicateurs de performance.
Compteurs Linky, rapport Balladur: deux communiqués de la FNCCR
Publié le 29.03.2009
La FNCCR a publié deux copmmuniqués de presse ces 30 et 31 mars.
A propos de l’expérimentation d’ERDF visant au déploiement des compteurs communicants Linky, la FNCCR demande au distributeur de lever les ambiguïtés liées à la présence de son logo sur le prototype présenté: manque de neutralité vis-à-vis des fournisseurs alternatifs, présomption de propriété.
Cliquez ici pour consulter le communiqué relatif au prototype du compteur Linky.
S'agissant du Rapport Balladur, la FNCCR met en garde contre le risque de fractures territoriales entre les grandes agglomérations et les autres collectivités. Elle milite pour le rapprochement des collectivités, dans le cadre de syndicats mixtes dédiés aux services publics en réseaux (électricité, gaz, eau et assainissement, communications électroniques, valorisation des déchets).
Cliquez ici pour consulter le communiqué consacré au Rapport Balladur.
Côte-d'Or: le Siceco dépose son premier certificat blanc
Publié le 20.03.2009
Premier dossier de certificat d’économie d’énergie - ou certificat blanc - pour le Syndicat intercommunal d’énergies de Côte-d’Or (Siceco): ce certificat est désormais inscrit dans le registre national Emmy après validation par la Drire de Bourgogne (maintenant, on écrit: Dreal). C’est aussi une première pour un «non obligé*» dans ce département.
Cliquez ici pour plus d’information
Bilan ERDF de la tempête Klaus
Publié le 20.03.2009
Dans le document distribué par ERDF lors de sa récente conférence de presse consacrée à l'après-tempête Klaus, figurent notamment les données climatiques relatives à l'événement, le nombre de clients privés d'électricité le 24 janvier à 16 heures (1.722.000 foyers), les conséquences sur le réseau (25.000 chantiers, "d’étendue très variable. Depuis le remplacement d’une pièce ou d’un support jusqu’à la reconstruction complète d’un tronçon de réseau").
- S'agissant de la reconstruction, "l'intention d’ERDF n’est pas de tout reconstruire à l’identique lorsque les dégâts sont particulièrement importants mais de passer à un réseau souterrain en particulier pour le réseau moyenne tension. Ce type de reconstruction modifie bien souvent le tracé du réseau, son raccordement et ne peut être réalisé en réparation immédiate. ERDF engagera une concertation avec les élus pour mettre en œuvre cette phase de reconstruction".
- S'agissant de la sécurisation du réseau, ERDF propose de s'attaquer à "l’enfouissement des réseaux moyenne tension les plus exposés, en particulier dans les zones boisées" tout en doublant son effort d'enfouissement à partie de... 2012. "Globalement, ERDF a accru de près de 60.000 km le réseau moyenne tension souterrain depuis 1999 dont 26.000 km en remplacement de lignes existantes. ERDF a décidé d’intensifier ses efforts et de passer à 5.000 km de lignes moyenne tension existantes enfouies chaque année à compter de 2012".
Pour les usagers victimes d'interruptions de fourniture, ERDF "procédera à une réduction sur l’abonnement à tous les clients ayant été coupés plus de 6h00. À titre d’exemple, un client particulier moyennement équipé, non alimenté pendant 7 jours bénéficiera d’une réduction sur l’abonnement d’environ 30 euros.
Pour ERDF, le montant total des réductions sur l’abonnement représentera entre 20 et 30 millions d’euros pour l’ensemble des clients".
Rien n'est dit quant à l'incidence de cette perte de recettes sur les taxes locales pour l'électricité et les mesures compensatoires proposées aux collectivités.
Cliquez ici pour Télécharger le dossier de presse d'ERDF consacré au bilan de la tempête Klaus (attention, pdf de 16 pages et 4,5 Mo)
Tarifs du gaz: baisse de 11,3%
Publié le 20.03.2009
Sans attendre le 1er avril, le gouvernement a proposé une baisse des tarifs réglementés du gaz de 11,3% en moyenne. Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont saisi pour avis la Commission de régulation de l’énergie d’un projet d’arrêté ministériel imposant une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel fourni par GDF Suez de 0,528 c€HT/kWh au 1er avril 2009. La baisse entrera en vigueur le 1er avril prochain.
Dans leur communiqué, les ministres rappellent que "la loi impose que les tarifs réglementés de vente couvrent les coûts supportés par GDF Suez". Ils indiquent que la baisse à venir "répercute strictement la baisse des coûts d’approvisionnement depuis le mouvement précédent, en application de la formule tarifaire auditée par la CRE" et qu'elle "met à niveau les coûts de transport, distribution, stockage et commercialisation conformément aux évolutions constatées depuis leur dernière actualisation en 2005".
Rappels
- En 2008, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont progressé de 14,5% pour les particuliers. Récemment, plusieurs associations de consommateurs et syndicats ont estimé que la baisse annoncée ne répondait pas aux attentes des consommateurs, dans la mesure où elle survenait au sortir de la période hivernale.
- La CRE a publié le 11 mars dernier la formule de calcul de l’évolution des coûts d’approvisionnement de GDF Suez.
Cliquez ici pour télécharger le communiqué
Lettres S n° 268 & 269 du 09/03/2009
Publié le 09.03.2009
Les dernières Lettres S (n° 268 & 169 du 9/03/2009) sont téléchargeables dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
FNCCR : Assemblée générale ordinaire le 7 mai 2009
FNCCR : Analyse comparative des services d'eau
EAU POTABLE : Les règles relatives à la pression de distribution d’eau potable
Luc CHATEL et Chantal JOUANNO lancent la stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
Publié le 06.03.2009
Luc CHATEL, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont installé, mardi 17 février, un groupe de travail visant à élaborer une stratégie nationale de développement des infrastructures de recharge nécessaires à l'essor des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Ce groupe de travail, prévu dans le cadre du plan véhicules décarbonés annoncé par le Président de la République lors du dernier Mondial de l'automobile, réunit les constructeurs automobiles, les distributeurs d'énergie, les collectivités locales, les professionnels du bâtiment et les gestionnaires d'espaces publics.
Ces travaux seront conduits sous la coordination de M. Jean-Louis LEGRAND, coordinateur interministériel pour les « véhicules décarbonés » placé auprès de Jean-Louis BORLOO et Luc CHATEL. Ils se déclineront selon 4 thématiques :
Un groupe « Modèles économiques », animé par la Caisse des Dépôts et Consignations
Un groupe « Expérimentations », animé par La Poste
Un groupe « Standardisation et normalisation », animé par EDF
Un groupe « Législation et réglementation », animé par la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et des Régies.
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Angers a rejoint le SIEML
Publié le 10.02.2009
Avec l’adhésion de la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) est désormais l’autorité unique de la distribution de l’énergie électrique du département. Le syndicat regroupe maintenant 362 communes et représente les intérêts de plus de 750.000 habitants.
Outre la distribution publique d'électricité, le SIEML est aussi le gestionnaire d’un parc d’éclairage public de 85.000 points lumineux pour le compte de 347 communes et 20 communautés de communes, qui lui ont transféré leur compétence à cet effet. Il assure aussi la distribution publique de gaz pour le compte de 67 communes, soit plus de 100.000 habitants. Dans le cadre de cette compétence, il veille à développer le réseau: ainsi, ces deux dernières années, 30 communes supplémentaires ont vu leur territoire desservi en gaz naturel et en propane. Les réseaux ont été confiés en exploitation, d’une part à GrDF et d’autre part à Sorégies. Le SIEML est devenu par ailleurs actionnaire de cette dernière.
Enfin, le SIEML a mis en place un programme «FIPEE 21 » (Fonds d’interventions pour les économies d’énergies) afin d’aider les communes à maîtriser leur consommation.
Le regroupement intercommunal
Le regroupement intercommunal visant à créer une autorité concédante unique à l'échelle a minima départementale se poursuit. Ainsi, la ville de Mulhouse a récemment adhéré au Syndicat départemental d'électricité et du gaz du Haut-Rhin (SDE 68). On compte à ce jour près de 50 syndicats de taille départementale ou supra-départementale.
9-10 février: tempête - pic de 924.000 foyers privés d'électricité
Publié le 10.02.2009
Tempête sur la France : A 17h00,mardi 10 février, 219.355 foyers étaient privés d'électricité à la suite de la tempête qui a balayé la France depuis lundi soir, a indiqué le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ERDF. 76% des 924.000 clients initialement touchés dans 62 départements ont pu être réalimentés en fin d'après midi, a précisé ERDF.
A 8h, ce mardi 10 février, 608.000 clients étaient privés d’électricité, indique ERDF. Au plus fort de la tempête, dans la nuit du lundi 9 février, plus de 900.000 foyers étaient touchés.
Région par région (point vers 17h).
- Pays-de-la-Loire : 59.800 foyers sans électricité
- Poitou-Charentes : 40.200
- Bourgogne : 39.500
- Centre : 39.000
- Bretagne : 10.700
- Aquitaine : 8.100
- Limousin : 3.700
- Franche-Comté : 2.500
- Alsace : 5.330
- Auvergne : 4.400
- Lorraine : 2.660
- Champagne-Ardenne: 2.505
- Picardie : 160
- Haute-Normandie : 800
Source: ERDF
Sorégies a enregistré jusqu'à 42.000 foyers coupés dans la Vienne (France Info).
Nouveau
Publié le 10.02.2009
Tempête Klaus
Publié le 04.02.2009
Retrouvez dans la rubrique "actualités énergie" les différents points de vue des élus de la FNCCR:
- Xavier Pintat, Sénateur, Président du Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG), président de la FNCCR,
- Guy Hourcabie, président du SIEEEN et premier vice-président de la FNCCR,
- Denise Saint-Pé, présidente du Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et deuxième vice-présidente de la FNCCR,
- Philippe Ducène, président du Syndicat départemental d'énergies la Dordogne (SDE 24) et vice-président de la FNCCR,
- Alain Duffourg, président du Syndicat départemental d’électrification du Gers et vice-président de la FNCCR,
- Alain Siberchicot, président du Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC).
Cliquez ici pour accéder à la rubrique.
Pour le Sydec, ERDF a failli dans sa mission de concessionnaire
Publié le 02.02.2009
Dans un communiqué du 30 janvier, Alain Siberchicot, président du Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC), estime "simplement et sans polémique inutile, (qu') ERDF a failli dans sa mission de concessionnaire du service public de distribution de l’énergie électrique". Pour le président du Sydec, "force est de constater que les leçons de celle de 1999 n’ont pas été tirées par ERDF. Chacun peut en effet constater que le réseau a subi des dommages extrêmement graves, à tel point que l’état des lieux n’est pas encore totalement terminé".
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Raccordements électriques : la FNCCR saisit le Meeddat
Publié le 02.02.2009
Tribune de Pascal SOKOLOFF, Directeur général de la FNCCR dans la Gazette des communes du 2 février 2009.
Lire l'article
Xavier Pintat: un réseau vieux, qui a besoin d'être renouvelé
Publié le 02.02.2009
Dans une interview à Sud-Ouest, Xavier Pintat, sénateur de la Gironde, maire de Soulac, président du SDEEG 33 et président de la FNCCR, a exprimé, lundi 26 janvier, sa position après la tempête Klaus.
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Guy Hourcabie: un temps de coupure de 129 minutes par abonné
Publié le 30.01.2009
Certes la Nièvre n'a pas été touchée par la tempête Klaus. Mais, la veille, vendredi 23 janvier, elle a subi un coup de vent qui a privé d'électricité 11.250 foyers. 23 départs HTA ont été impactés par ce vent, de quelque 80 kmh. Le courant n'a été rétabli que le lendemain samedi en soirée, "au prix d’un travail acharné et louable de la quarantaine d’agents d’exploitation ERDF", indique Guy Hourcabie, président du SIEEEN et premier vice-président de la FNCCR.
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Voir aussi l'article consacré au point de vue de Guy Hourcabie dans le Journal de Centre
Denise Saint-Pé: "On paie aujourd'hui le recul des investissements observé ces dernières années"
Publié le 30.01.2009
Pour Denise Saint-Pé, présidente du Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et deuxième vice-présidente de la FNCCR (photo), "on paie aujourd'hui le recul des investissements observé ces dernières années", ce qui se traduit par une dégradation de la qualité.
Cliquez ici pour consulter le point de vue de Denise Saint-Pé, présidente du Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et deuxième vice-présidente de la FNCCR (notre photo).
Philippe Ducène: "ERDF: une présence beaucoup trop faible sur le terrain"
Publié le 30.01.2009
La question du service public de distribution devient préoccupante, estime Philippe Ducène, président du Syndicat départemental d'énergies la Dordogne (SDE 24) et vice-président de la FNCCR. Pour lui, ERDF a "perdu de vue le service public en n'investissant pas suffisamment dans la protection des réseaux".
Cliquez ici pour consulter le point de vue Philippe Ducène, président du Syndicat départemental d'énergies la Dordogne (SDE 24) et vice-président de la FNCCR.
Klaus: plus de 1.700.000 coupures d'électricité
Publié le 30.01.2009
Mardi 28 janvier matin: encore 217.000 foyers privés d'électricité.
Au plus fort des intempéries, la tempête Klaus a provoqué quelque 1.700.000 coupures d'électricité, selon les indications fournies par ERDF et les préfectures concernées.
Contact presse: J-M Proust (01 40 62 16 38 / 06 22 93 17 29)
A savoir
La FNCCR et ses adhérents constatent une dégradation sérieuse de la qualité ces dernières années. Plusieurs indicateurs le montrent de façon concordante :
La sensibilité du réseau aux intempéries est désormais connue. Depuis la tempête de 1999, il y a de manière récurrente des d'incidents climatiques entraînant des interruptions de service:
canicule de 2003 ; neige, orages et chaleur en 2005 ; neige, orages et pluie dont le délestage de novembre pour 2006 ; les tempêtes de neige de janvier et mars pour 2007… Au final, ces incidents font qu'entre 1,5 et 2,5 millions de foyers subissent des coupures d'électricité chaque année.
Le temps de coupure moyen a augmenté de façon spectaculaire ces
dernières années. Hors événements exceptionnels, on compte 56 minutes de temps de coupure en 2004, 60 en 2005, 72 en 2006, 66 en 2007… En 2008, au 30 septembre, on était déjà à 60 minutes…
Surtout, le niveau d'investissement d'ERDF a très fortement chuté.
Dans les années 1990, on était à plus de 2,5 milliards d'euros par an. Au milieu des années 2000, on se situait vers 1,5 milliard. Depuis 2007 (1,8 milliard d'euros), les investissements d'ERDF sur les réseaux de distribution repartent légèrement à la hausse. C'est ce que constatent, sur leur territoire, les adhérents de la FNCCR. Mais cette hausse n'est pas à la hauteur des besoins et est loin de compenser la diminution des années précédentes.
Cliquez ici pour consulter notre suivi des coupures d'électricité dues aux intempéries (années2003 à 2008).
Le 11 janvier 2000, quelques jours après la tempête de 1999, la FNCCR appelait à une progression des moyens financiers alloués aux réseaux de distribution pour accélérer significativement le processus d'enfouissement des réseaux initié les années précédentes par les collectivités concédantes.
Extrait: A la suite des diverses tempêtes qui ont causé des dommages à de nombreux réseaux électriques, l’enfouissement de certaines lignes devient une priorité. Nos collectivités ont été à l’origine d’un important développement, ces dernières années, de la proportion de souterrain dans les lignes de distribution. Aujourd’hui, ce taux atteint 30%. Il s’agit d’un progrès sensible (ce taux n’était que de 21% en 1992).
(...)
Ce progrès a été toutefois en-deçà de ce que nous souhaitions. Les intempéries de décembre dernier, de même que les précédentes – importantes localement bien que de moindre ampleur du point de vue de l’étendue géographique –, confirment qu’il reste encore trop de lignes aériennes pour que soit assurée une sûreté de nos réseaux approchant celle des pays européens les mieux pourvus en ce domaine. Il conviendra donc que les moyens financiers correspondants progressent, en vue d’accélérer significativement ce processus initié ces dernières années par nos collectivités concédantes.
Cliquez ici pour télécharger la Lettre C du 11 janvier 2000.
Communiqué de presse - Tempête : la FNCCR formulera ses propositions le 11 février 2009
Publié le 29.01.2009
La tempête Klaus du 24 janvier a privé d’électricité quelque 1,7 million de foyers. L’absence d’électricité s’est aussi traduite par des interruptions ou perturbation de service pour l’eau, l'assainissement ou la téléphonie. La FNCCR se prononce en faveur de l’enfouissement progressif des réseaux pour rattraper le retard français.
Les élus du comité stratégique de la FNCCR se réuniront le 11 février prochain et rendront publiques leurs propositions de « l’après-tempête ».
Téléchargez le communiqué de presse
Télécom (terrassement): 20% à la charge des opérateurs
Publié le 23.01.2009
L'arrêté déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques a été publié ce vendredi 23 janvier au Journal officiel.
Cliquez ici pour consulter cet arrêté et l'avis de l'Arcep.
Lettre S n° 266 du 22/01/2009
Publié le 23.01.2009
La dernière Lettre S (n° 266 du 22/01/2009) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
COMPTABILITÉ - Modification des opérations relatives aux redevances des agences de l’eau
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L’ÉGOUT : Conditions d’exigibilité en cas de travaux sur des immeubles existants
FNCCR : Réponses aux questions des collectivités adhérentes en 2008 (annexe)
# # # ACTUALITÉS EAU # # #
Publié le 22.01.2009
Enquête FNCCR / Nantes métropole sur le prix de l'eau pour 2008
La FNCCR et Nantes Métropole, avec le soutien financier du MEEDDAT, lancent l’édition 2008 de leur enquête sur le prix de l’eau. Elle est destinée à fournir aux responsables des collectivités des références récentes, détaillées et objectives sur les tarifs réellement pratiqués par les services d’eau et d’assainissement (il ne s’agit pas de moyennes ou de fourchettes de valeurs, comme celles figurant dans les statistiques habituellement disponibles).
Voir : rubrique actualités Eau et le site de l'enquête.
Lettre S n° 266 du 22 janvier 2009
COMPTABILITÉ : Modification des opérations relatives aux redevances des agences de l’eau
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L’ÉGOUT : Conditions d’exigibilité en cas de travaux sur des immeubles existants
FNCCR : Réponses aux questions des collectivités adhérentes en 2008 (annexe)
Voir : rubrique Publications / lettres "S" 2009
Lettre S n° 265 du 12 janvier 2009
FNCCR : Éditorial du Président
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Allongement de la durée possible de subvention du SPANC lors de sa création (Loi de finances pour 2009).
Voir : rubrique Publications / lettres "S" 2009
RACCORDEMENT ET URBANISME
Publié le 15.01.2009
Urbanisme et électricité : depuis le 1er janvier 2009, pour toute opération de construction, de nouvelles modalités de financement des extensions de réseaux électriques sont entrées en vigueur.
15 janvier 2009: Xavier Pintat, président de la FNCCR, demande à Jean-Louis Borloo que la "définition de la notion d'extension soit revue afin que celle-ci soit strictement conforme aux dispositions de la loi du 10 février 2000". Cliquez ici pour consulter cette lettre.
*Pourquoi la FNCCR saisit-elle le MEEDDAT?*
Depuis le 1er janvier, les maires des communes sur le territoire desquelles la maîtrise d’ouvrage des extensions et des renforcements est dévolue au concessionnaire, le plus souvent ERDF, filiale d’EDF pour l’exploitation des réseaux, découvrent qu’ils doivent désormais financer une partie non négligeable des coûts des extensions aux réseaux électriques. Selon la FNCCR, ce nouveau dispositif pose deux séries de difficultés.
Cliquez ici pour consulter notre dossier.
Lettre S n° 265 du 12/01/2009
Publié le 12.01.2009
La dernière Lettre S (n° 265 du 12/01/2009) est téléchargeable dans la l'espace adhérents eau/publications. Au sommaire :
FNCCR : Éditorial du Président
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Allongement de la durée possible de subvention du SPANC lors de sa création (Loi de finances pour 2009)
Jean Besson plaide pour un soutien à la filière photovoltaïque
Publié le 09.01.2009
Entretien avec Jean Besson, sénateur de la Drôme, président d'Energie SDED, qui plaide pour un soutien à la filière photovoltaïque. Le 16 décembre, au Sénat, il a posé une question en ce sens au gouvernement.
"On est loin derrière les Allemands", s'étonne-t-il. Il pointe des difficultés de deux ordres: "des procédures trop compliquées" au regard de l'installation elle-même et le raccordement au réseau d'ERDF qui est "bien trop long", même si des efforts ont été entrepris récemment. Il souhaite que "des mesures soient prises pour aider ERDF à agir plus vite". Son objectif? Couvrir en panneaux solaires une surface cinq fois supérieure à ce qu'elle est actuellement. L'enjeu est aussi industriel: il s'agit "d'aider les entreprises françaises à profiter de cette croissance verte".
Il explique également comment Energie Sded aide les communes à s'équiper de panneaux photovoltaïques.
Cliquez ci-dessous pour écouter l'entretien.
Clair'énergie surveillée dans 24 départements
Publié le 08.01.2009
Deux nouvelles collectivités adhérentes de la FNCCR viennent de signer un contrat de licence de la marque Clair'énergie destinée à distinguer sur le marché de l’électricité et du gaz les fournisseurs les plus vertueux. Il s’agit du Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados et de la Fédération départementale d’électricité du Lot.
Consulter la liste des collectivités licenciées chargées de surveiller sur leur territoire respectif les pratiques commerciales des fournisseurs Clair'énergie, à ce jour Altergaz et Enercoop.
Centre: cinq syndicats en colère
Publié le 31.12.2008
Les cinq syndicats d’électricité de la région Centre ont dénoncé l’opacité et le non respect des engagements de leur concessionnaire, ERDF.
«Nous avons face à nous un géant qui ne répond pas toujours à nos questions avec la précision et l’acuité que l’on serait en droit d’attendre», a déploré Xavier Nicolas, président du SDE 28. Les instances du syndicat reprochent à ERDF «de négliger les missions qui lui incombent mais aussi de faire de la rétention d’information». Même constat en Indre-et-Loire où Jean-Luc Dupond, président du SIEIL, relève «des incohérences» dans les informations transmises à l’autorité concédante: «dans les statistiques qui nous sont communiquées, les critères d’évaluation changent en permanence.» D’où les difficultés rencontrées pour exercer le contrôle des activités d’ERDF, constat fait également par d’autres autorités concédantes au-delà de la seule région Centre. La politique d’investissements suscite également de vives inquiétudes: «ERDF investit le moins d’argent possible», observe Michel Trotignon, président du SIDELC. En 2008, les cinq syndicats auront plus investi que leur concessionnaire pour le renforcement des réseaux… La conséquence de cette réduction de l’effort financier est une dégradation avérée de la qualité, notamment les coupures d’électricité lors des intempéries. Les syndicats ont décidé de se fédérer pour «éditer une liste des questions sur lesquelles (ils exigeront) des réponses».
Source : l’Echo républicain.
Consulter le communiqué de presse et le dossier explicatif des syndicats de la région Centre.
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Les cinq syndicats d’électricité de la région Centre représentent deux millions d’usagers.
- Syndicat départemental d’énergies du Cher (SDE 18).
- Syndicat départemental d’énergies d’Eure-et-Loir (SDE 28).
- Syndicat départemental d’énergies de l’Indre (SDEI).
- Syndicat intercommunal d’énergies d’Indre-et-Loire (SIEIL).
- Syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC).
Lettre S n° 263 du 22/12/2008
Publié le 23.12.2008
La dernière Lettre S (n° 263 du 22/12/2008) est téléchargeable dans la l'espace adhérents eau/publications. Au sommaire :
TARIFICATION & FACTURATION - DOSSIER : Les règles de prescription applicables aux redevances d'eau et d'assainissement.
Séminaire des régies d’eau et d’assainissement (Grenoble, le jeudi 18 septembre 2008) : Compte rendu
Publié le 23.12.2008
La FNCCR, en collaboration avec la Régie des Eaux de Grenoble a réuni plus de 150 participants, élus et cadres de collectivités organisatrices de service d'eau et d'assainissement, des praticiens de la gestion en régie. Il a permis de présenter des régies d’eau et d’assainissement performantes et plusieurs expériences récentes de retour en régie à l’issue de contrats de délégation.
Cliquez ici pour en savoir plus
Schweighouse-Thann: inauguration du réseau de gaz naturel
Publié le 18.12.2008
Schweighouse-Thann, petite commune du Haut-Rhin, a le privilège d'abriter le premier réseau de distribution de gaz naturel en concession exploité par un opérateur privé, en l'occurrence Antargaz. L'autorité concédante est le Syndicat départemental d'électricité et du gaz du Haut-Rhin (SDE 68), présidé par René Danesi, vice-président du Conseil régional d'Alsace et maire de Tagsdorf.
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TURPE: le Sipperec veut plus de transparence.
Publié le 08.12.2008
Une tribune de Catherine Peyge, présidente (photo), et des vice-présidents du Sipperec a été publiée ce 9 décembre dans le quotidien économique La Tribune. Les élus du syndicat intercommunal*, autorité concédante pour 80 communes de la petite couronne de Paris, y plaident pour la "transparence des coûts" d'ERDF, dans la perspective de l'adoption du Turpe3 (tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité) par les pouvoirs publics.
Cliquez ici pour en savoir plus
Élections à la FNCCR
Publié le 08.12.2008
Xavier Pintat (SDEEG 33) est réélu président de la FNCCR.
Guy Hourcabie (SIEEEN) et Denise Saint-Pé (SDEPA) sont élus vice-présidents délégués.
Bernard Fournier (SIEL 42) est élu Trésorier.
Henri Girard (SDEC Energie) est réélu Secrétaire.
Photo: les membres du conseil d'administration de la FNCCR
Dans les jours qui viennent, le Président confiera également des missions spécifiques à d’autres vice-présidents.
# # # ADHERER A LA FNCCR # # #
Publié le 08.12.2008
Pour adhérer à la FNCCR ou obtenir des renseignements sur l'adhésion : fnccr@fnccr.asso.fr
Cliquer ici pour télécharger le lien du flyer