La FNCCR
à la Une
* * * COLLOQUE DECHETS * * * - Rencontre technique les 21 & 22 juin 2010 au Mans
Publié le 23.06.2010
Grenelle 2 et réforme des collectivités :
quelles conséquences pour la gestion des déchets ?
Les présentations sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Présentation d'Arnaud PICARD, Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Présentation de Daniel BEGUIN, Directeur du service consommation durable et déchets de l’ADEME
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Réglement de facturation 2010 de la redevance déchets - Jean-Noël LOURY
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Tarifs redevance incitative de la Communauté de communes du Pays Coulangeois - Jean-Noël LOURY
TABLE RONDE 3 : Nouvelles techniques et nouveaux acteurs (Liste des intervenants)
TABLE RONDE 3 : NOUVELLES TECHNIQUES ET NOUVEAUX ACTEURS
Présentation de Claire BRECQ, Délégation Stratégie Régulation de GRDF
TABLE RONDE 3 : NOUVELLES TECHNIQUES ET NOUVEAUX ACTEURS
SÉANCE PLÉNIÈRE : CONTEXTE EUROPÉEN SUR LES DÉCHETS ET BIODECHETS
Présentation de Joseph DEWEY, CEEP
SÉANCE PLÉNIÈRE : CONTEXTE EUROPÉEN SUR LES DÉCHETS ET BIODECHETS
Présentation de David EYLER, EIFER
Visite du 21 juin 2010 - Compostage de quartier - Degré
Visite du 21 juin 2010 - Collecte des bio-déchets en porte à porte - Retours expériences
Réversibilité électricité et gaz: de nouveaux droits pour les consommateurs
Publié le 28.05.2010
Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé. La FNCCR observe que l’adoption de ce texte met fin à une période d’insécurité juridique pour les petits consommateurs.
Electricité
Le texte permet aux consommateurs domestiques de continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électricité (tarif bleu) en cas d’emménagement sur un site nouveau ou existant (et ils peuvent bien sûr les conserver sans limite de durée pour leurs sites actuels).
- Réversibilité : ils peuvent, six mois au moins après avoir souscrit une offre à prix de marché, retrouver le bénéfice des tarifs réglementés.
Gaz
Le texte permet aux consommateurs domestiques de continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente du gaz naturel en cas d’emménagement sur un site nouveau ou existant (et ils peuvent bien sûr les conserver sans limite de durée pour leurs sites actuels).
- Réversibilité : six mois au moins après avoir souscrit une offre à prix de marché, les consommateurs domestiques peuvent retrouver le bénéfice des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
COLLOQUE DECHETS - Rencontre technique les 21 & 22 juin 2010 au Mans
Publié le 18.05.2010
GRENELLE 2 ET RÉFORME DES COLLECTIVITÉS :
Quelles conséquences pour la gestion des déchets ?
Sous la présidence de Fabienne Labrette-Ménager, Députée et Vice Présidente du Conseil Général de la Sarthe, Présidente du Conseil National des Déchets
Pour vous inscrire au colloque cliquez ici (les inscriptions seront ouvertes à partir du 17 mai)
L’eau du robinet est potable !
Publié le 17.05.2010
France 3 diffuse ce lundi 17 mai un documentaire mettant en cause la potabilité de l’eau du robinet.
La FNCCR rappelle qu’en France, l’eau du robinet est un des produits alimentaires les plus surveillés au plan sanitaire.
Publié le 12.05.2010
Lettre S n° 282 du 12/05/2010
Publié le 12.05.2010
La dernière Lettre S (n° 282 du 7/05/2010) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Analyse comparative de services
FNCCR : Arrivée de Sandrine POTIER, Chargée de mission Assainissement Non Collectif
6ème baromètre FNCCR-IFOP «les Français et l'énergie»
Publié le 06.04.2010
La sixième édition du baromètre réalisé par l'IFOP* pour le compte de la FNCCR confirme le peu d'intérêt des Français pour la concurrence dans les marchés de l'électricité et du gaz.
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La concurrence boudée
En effet, 95% des Français ne souhaitent pas changer de fournisseur.
Si, lors des premiers baromètres FNCCR-IFOP, environ un tiers des Français souhaitaient pouvoir changer de fournisseur, depuis que le marché est ouvert à la concurrence (juillet 2007), ce pourcentage s'est fortement réduit. Les rares Français qui se disent prêts à changer de fournisseur le feraient pour une offre à un meilleur prix (49%), 23% pour une offre comprenant des énergies renouvelables, 15% pour un meilleur service.
La réversibilité (possibilité de revenir aux tarifs réglementés après avoir testé le marché) est entrée dans les mœurs: 75% des Français y sont favorables. L’adhésion est cependant moins massive qu’en janvier 2008 (83% de réponses favorables).
Notoriété des fournisseurs: il a été demandé aux Français sollicités par des fournisseurs alternatifs de nommer ce ou ces fournisseurs. On observe une forte progression en notoriété spontanée de Direct énergie., qui rejoint le niveau de Poweo pour l'électricité et de... GDF Suez pour le gaz.
Du côté des entreprises et des élus, l’ouverture à la concurrence suscite le même désintérêt critique. Ils restent très peu nombreux à vouloir changer de fournisseur : à peine 4% des maires (4% pour l’électricité, 2% pour le gaz) et 6% des chefs d’entreprise! Ce scepticisme est à rapporter à la connaissance du marché : les entrepreneurs et les élus connaissent le marché, mais n’ont pas l’intention de changer. Exemple: 9 chefs d’entreprises sur 10 savent que les marchés sont ouverts à la concurrence. Mais ils ne sont plus que 17% à comparer les offres, un pourcentage qui diminue régulièrement depuis le lancement du baromètre.
De fait, seuls 5% des chefs d’entreprise estiment que l’ouverture à la concurrence a un impact satisfaisant sur leur activité. Un pourcentage à rapporter aux 10% qui jugent cet impact négatif et, surtout, aux 85% qui estiment que cela n’a rien changé.
Même désintérêt chez les élus : pour 3% l’ouverture à la concurrence a un impact satisfaisant pour leur commune, 9% la jugent négativement et 88% estiment que cela n’a rien changé.
Les fournisseurs semblent y croire de moins en moins. Seuls 26% des chefs d’entreprise ont été contactés récemment, contre 42% en juin 2006 et 33% en 2008. A noter qu’il reste encore 9% de chefs d’entreprises qui ignorent la possibilité de changer de fournisseur.
Le Tartam plébiscité
Dans le cadre du baromètre 2010, les chefs d’entreprise ont été interrogés pour la première fois sur le tarif transitoire d’ajustement au marché, dit Tartam. 84% n’en ont jamais entendu parler mais 4% savent précisément de quoi il s’agit (12% en ont vaguement entendu parler). Parmi ceux qui connaissent le Tartam (16% de l’échantillon), une très forte majorité (85%) est favorable au maintien du Tartam.
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Réseaux: dégradation de la qualité
Pour la partie "réseaux" du baromètre, le baromètre montre que les Français (grand public, entreprises, maires) perçoivent une dégradation de la qualité de service, qui devient préoccupante s'agissant de la rapidité d'intervention et de la compétence des interlocuteurs en cas de problèmes.
La dégradation de la qualité de la distribution d'électricité se fait jour. Ainsi, la perception de variations de tension oscille entre 11 et 16% selon les populations concernées. La perception de micro-coupures oscille de 10% (chefs d’entreprises) à 19% (chez les maires). Ce qui signifie que près d’un maire sur 5 perçoit « souvent » de telles coupures. S’agissant des coupures longues (plus de 1 minute), 5% des Français en ont vécu «souvent» (7% des maires). Du côté des élus, une progression forte de l’insatisfaction est à observer : à la question: «au cours des deux dernières années, diriez-vous que les coupures d’électricité ont été en nombre raisonnable ou trop nombreuses?», 15% répondent oui.
Les réseaux aériens sont mal perçus par la population et, fait notable, les Français, plus encore leurs maires, sont largement favorables à leur sécurisation par l'enfouissement. L’enfouissement des réseaux, même au prix d’un surcoût, recueille ainsi l’avis favorable de 56% des Français (et 64% des habitants des communes rurales).
Interrogés sur des propositions chiffrées, en l'occurrence celles de la FNCCR*, les Français s’y disent favorables à 61% (dont 11% jugent que c’est prioritaire). Les élus sont encore plus sensibles à cette préoccupation : 81% y sont favorables (dont 25% jugent que c’est un sujet prioritaire).
S'agissant du gaz, on observera une hausse générale de la satisfaction en ce qui concerne la fiabilité de l’approvisionnement.
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Distribution d'électricité et de gaz: des services publics méconnus des Français
Sur l'organisation du service public de distribution d'électricité et de gaz, beaucoup de pédagogie reste à faire. En effet, pour la première fois dans ce baromètre, les Français ont été interrogés sur l’organisation du service public de distribution d’électricité. Cette organisation repose sur la propriété, par les collectivités locales, des réseaux de distribution d’électricité et de gaz. Cette réalité est méconnue des Français qui attribuent spontanément la propriété des réseaux à EDF et GDF Suez (ou leurs filiales ERDF et GRDF), qui n’en sont que les concessionnaires.
Seuls 4% des Français savent que ces réseaux appartiennent aux communes (ou à des groupements intercommunaux). S’agissant des maires, c’est à peine mieux (9%). Et très peu de Français savent que le service public de distribution d’électricité et de gaz est une compétence communale.
> Il est à observer que la notoriété spontanée d’ERDF et GRDF se situe à un bon niveau (18% des Français mais 47% des maires) pour ces entreprises qui ont à peine deux ans d’existence.
Le baromètre IFOP-FNCCR en 5 clics.
Synthèse et analyse du 6ème baromètre Les Français et l'énergie FNCCR-IFOP
Synthèse sous format powerpoint du baromètre
Les Français et l'énergie, résultats grand public mars 2010
6ème baromètre FNCCR-IFOP «les Français et l'énergie»
Publié le 02.04.2010
Retrouvez ce dimanche 4 avril, les résultats du 6ème baromètre FNCCR-IFOP «les Français et l'énergie»..
Audition d'Henri Proglio
Publié le 31.03.2010
Henri Proglio, PDG d'EDF, était auditionné, ce mercredi 31 mars par les élus membres du conseil d'administration de la FNCCR. Au cours de cet échange, il a pu présenter sa vision des services publics délégués par les collectivités concédantes: service public de fourniture (avec Pierre Lederer, directeur exécutif groupe en charge du commerce), service public de distribution (avec Michèle Bellon, président du directoire d'ERDF).
A l'issue de cette audition, qui constituait une première pour les parties prenantes, Henri Proglio a accepté de répondre à nos questions. Comme actionnaire unique d'ERDF, il évoque plusieurs sujets liés à la distribution: qualité des réseaux de distribution, perte de la relation de proximité, mise en concurrence des concessions de distribution d’électricité.
Comme PDG d'EDF, il donne son appréciation de la conjugaison des objectifs commerciaux et des missions de service public.
Henri Proglio, PDG d'EDF
envoyé par energie2007. - L'info video en direct.
Groupe de travail "qualité de l'électricité" de la CRE*: rapport d'étape
Publié le 24.03.2010
Michel Lapeyre et Maurice Méda, vice-présidents de la CRE, ont piloté un groupe de travail dédié à la "qualité de l'électricité". A l'issue de ses travaux, ils ont rédigé un rapport d’étape, non encore délibéré par le collège des commissaires, que la FNCCR s'est procuré.
En conclusion, les auteurs formulent "les propositions suivantes.
1. Etablir des objectifs de performance des réseaux répondant aux attentes des consommateurs, à un coût raisonnable.
2. Déterminer les investissements nécessaires grâce à une collaboration des autorités de régulation nationales et locales.
3. Financer les investissements destinés à retrouver la qualité par : la trésorerie disponible, l’emprunt, la réduction du coût des pertes et le recours à des capitaux complétant ceux d’ERDF.
4. Simplifier et décentraliser l’organigramme d’ERDF.
5. Renforcer les incitations financières des distributeurs destinées à améliorer la qualité".
> Nous publierons, demain 24 mars, la position de la FNCCR relative aux propositions du groupe de travail "qualité de l'électricité" de la CRE.
* LA CRE NOUS INDIQUE N'ETRE A CE STADE AUCUNEMENT ENGAGEE PAR CE RAPPORT.
Cliquez ici pour consulter ce rapport d'étape.
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La FNCCR estime que ce rapport d’étape situe opportunément les enjeux inhérents à la qualité des réseaux de distribution et à leur sécurisation contre les risques climatiques. Ce rapport ouvre des pistes de réflexion pertinentes.
Cependant, la FNCCR souhaite attirer l’attention sur plusieurs éléments, dans un document qu'elle rend public ce 25 mars.
Cliquez ici pour consulter les observations de la FNCCR sur ce rapport d'étape.
Lettre S n° 281 du 5/03/2010
Publié le 22.03.2010
La dernière Lettre S (n° 281 du 5/03/2010) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
DOSSIER : La contestation de la facture d'eau par l'abonné
Arrêté qualité: point de vue de la FNCCR
Publié le 18.03.2010
L’«arrêté qualité» du 18 février 2010 a été soumis pour avis au Comité technique de l’électricité (CTE) et au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Présente dans ces instances, la FNCCR a proposé plusieurs amendements visant à améliorer la qualité de distribution de l’électricité.
Cliquez ci-après pour consulter ces amendements (4 liasses).
La FNCCR note quelques timides avancées comme l’adoption d’un amendement visant à réduire à une heure la durée des interventions de l’exploitant considérées comme « normales » après le début d’une coupure longue.
Elle constate aussi que le texte final ramène le seuil d’usagers mal alimentés (subissant des chutes de tension supérieures à 10%) de 5 à 3% à l’échelle départementale.
En revanche, elle regrette que ses autres propositions d’amendements formulées au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) n’aient pas été retenues. Ceux-ci visaient notamment à faire des microcoupures un critère supplémentaire de définition de la qualité. La FNCCR déplore également que les seuils à ne pas dépasser relatifs à la durée de coupure cumulée sur une année (coupures longues, soit les coupures plus de 3 minutes) aient été définis en fonction du niveau de qualité actuel du réseau et non du niveau connu il y a 5 ans, voire 10 ans, dans la mesure où ce niveau s’est singulièrement dégradé.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 18 février 2010 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret no 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité..
Amendements "qualité" FNCCR - liasse 1
Amendements "qualité" FNCCR - liasse 2
Electricité: retour à la normale sauf en Charente-Maritime
Publié le 01.03.2010
ERDF nous indique ce soir qu'il reste "encore 500 installations privées d'électricité en Charente-Maritime, dans des zones inondées". Le concessionnaire a déployé 250 agents pour rétablir le courant au fur et à mesure que ces zones seront asséchées.
Dans la région Centre et en Vendée, "le retour à la normale est prévu ce soir".
Au plus fort des intempéries, quelque 1,3 millions de foyers ont été privés d'électricité.
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Cliquez ici pour le bilan de la tempête Xynthia par ERDF et SRD (Vienne..
800.000 coupures d’électricité : la FNCCR réitère ses propositions pour sécuriser la distribution d’électricité
Publié le 28.02.2010
La tempête Xynthia qui traverse la France ce dimanche 28 février se traduit par de nombreuses coupures d’électricité.
Vers 11 h, plus de 1.000.000 de foyers étaient plongés dans le noir, selon un bilan provisoire.
L'an dernier, à la même période, la France subissait les tempêtes Klaus (1,7 million de foyers sans courant) et Quinten (900.000 foyers). Ces intempéries, certes violentes, ne sont donc pas exceptionnelles.
Elles montrent à nouveau combien le manque d’investissements dans les réseaux de distribution d’électricité est préjudiciable à la sécurité d’approvisionnement. Il est temps d’inverser la tendance en sécurisant d’urgence les parties les plus vulnérables de ces réseaux.
Des sous-investissements préjudiciables à la qualité
> La chute des investissements d’EDF puis ERDF dans les années 2000 est de l’ordre d’un milliard d’euros par an. Il en résulte aujourd’hui une forte dégradation de la qualité. Le temps de coupure moyen a augmenté de façon spectaculaire ces dernières années.
Hors événements exceptionnels, on compte 56 minutes de temps de coupure en 2004, 60 en 2005, 72 en 2006, 66 en 2007, 78 minutes en 2008.
Les propositions de la FNCCR
> Aujourd’hui, ERDF enfouit les réseaux de distribution existant à hauteur de 1% par an. Il faut aller plus loin.
> La FNCCR demande une reprise significative des investissements, pour sécuriser les réseaux avec un plan d'investissement de 8 milliards d'euros en 8 ans. Ce plan vise notamment l’éradication des fils nus, techniquement les plus vulnérables ainsi que l’enfouissement ou le déplacement des lignes aériennes HTA situées en zone boisée.
> Surtout, ces investissements devront être déclinés à l’échelle de chaque concession avec l’autorité concédante concernée qui devra les valider pour son territoire.
Ce plan d’investissement représente un effort financier significatif mais réaliste : la FNCCR préconise de le financer par le Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), les provisions pour renouvellement constituées par ERDF, les taxes sur l’électricité, auxquels pourraient s’ajouter des efforts supplémentaires d’ERDF et des collectivités.
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Contact : Jean-Marc Proust (06 22 93 17 29)
Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).
Les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension.
Mise en cause injustifiée de la qualité de l’eau du robinet - La FNCCR se félicite de la décision du Jury de déontologie publicitaire
Publié le 19.02.2010
Téléchargez le communiqué de presse
La FNCCR se félicite de la décision du Jury de déontologie publicitaire de l’ARPP dans l’affaire opposant Cristaline à France nature environnement.
Publié le 19.02.2010
Téléchargez le communiqué de presse.
ERDF, GRDF, concessions...: ce qu'en dit Henri Proglio
Publié le 11.02.2010
En marge de la présentation des résultats financiers d'EDF de l'année 2009, Henri Proglio est revenu sur ses récentes déclarations concernant le service commun ERDF/GRDF, qu'il avait qualifié de "non-sens" lors d'un déplacement dans les Landes.
Rappelant qu'il s'était alors exprimé dans un cadre "privé", Henri Proglio a cependant précisé "qu’à l’aune des renouvellements de concessions, il peut y avoir problème" (Enerpresse) à conserver un service commun avec GRDF, filiale de GDF Suez, concurrent potentiel.
Ces propos ont été détaillés par Europ'énergies: "«Il va y avoir des appels d’offres sur les concessions de réseaux. Il me paraît naturel que nous soyons conquérants dans ces appels d’offres. Nous gagnerons. Nous aurons des candidats contre nous, dont [GDF Suez]. Est-il raisonnable d’avoir un service commun [avec GDF Suez] ? Le sujet est posé sur la table, à la demande du terrain. L’existence de ce service repose sur une loi. Il faudrait donc faire évoluer le système législatif», a indiqué Henri Proglio".
L'AFP nous a transmis un verbatim complet: "les clients ne sont pas satisfaits du service, les collaborateurs ne sont pas satisfaits de l'organisation actuelle. Il m'appartient de prendre une décision qui améliore cet état de fait, je le ferai (...).
Nous allons vers des appels d'offre de mise en concurrence des réseaux de gaz et d'électricité puisque le pouvoir concédant, les collectivités territoriales, vont avoir la possibilité de lancer des appels d'offre mettant en compétition les opérateurs dans le domaine (...).
Il me paraît naturel que nous soyons conquérant dans ces appels d'offre (...).
Pour autant, on aura des candidats contre nous, dont (GrDF) (...).
J'écoute le terrain, je me dis au fond, est-il naturel qu'il existe des structures gérant les réseaux qui vont être mis en appel d'offres qui soient commun aux deux candidats? (...).
Il m'arrive d'imaginer que ce sujet mérite d'être posé sur la table (...).
Maintenant, ce n'est pas à moi qu'il appartient de prendre ce genre de décisions puisque c'est réglé par une loi et qu'il faut faire évoluer le système législatif."
*A savoir*
> Le service public de distribution et fourniture d'électricité est une compétence des collectivités locales. Celles-ci l'exercent soit directement (en le confiant à des entreprises locales de distribution) soit au travers de délégations de service public, confiées à ERDF pour la distribution, à EDF pour la fourniture, et parfois, dans une proportion actuellement marginale, à des sociétés d'économie mixte ou à des coopératives.
> Signées pour la plupart dans les années 1990, ces concessions seront renouvelées progressivement dans la décennie 2015-2025, avec un pic entre 2022 et 2025.
> La Ville de Paris vient de renouveler ses contrats de concessions pour 15 ans, avec possibilité de sortie anticipée au bout de 10 ans.
> Le prochain renouvellement concerne la ville de Lyon (2013).
Revalorisation de la RODP - Actualisation au titre de l'année 2010
Publié le 09.02.2010
Cliquez ici RODP Electricité.
Cliquez ici RODP Gaz.
La FNCCR se félicite de l’amorçage du fonds d'aménagement numérique des territoires
Publié le 01.02.2010
Dans une interview à la Gazette des communes, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, annonce qu’une partie du Grand Emprunt consacré au très haut débit sera affectée au fonds d'aménagement numérique des territoires, à hauteur de 750 millions d’euros. D’autres modalités de financement sont prévues, notamment dans le cadre du «dividende numérique ».
La FNCCR se félicite de l’amorçage de ce fonds créé par la Loi Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique. Ce fonds permettra d’aider et amplifier les projets de desserte en très haut débit par les collectivités territoriales sur tous les territoires.
Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde , président de la FNCCR a déclaré : « la Loi adoptée le 10 décembre dernier avait créé un fonds d'aménagement numérique des territoires. Ce fonds n’était pas doté. Il va l’être et je remercie Michel Mercier et le Gouvernement pour le soutien tangible qu’ils apportent aux projets d’aménagement numérique des territoires.
Comme les études de l’Arcep l’ont montré, les investissements financiers des collectivités locales dans les communications électroniques sont doublement vertueux : ils incitent au financement privé et ils accélèrent la diffusion de nouveaux services à l’ensemble de la population.
Le passage au très haut débit réclame un effort de l’ensemble des acteurs, publics et privés. Le levier que constitue le fonds d'aménagement numérique des territoires doit maintenant trouver rapidement des applications concrètes ».
Contact : Jean-Marc Proust (01 40 62 16 38 / 06 22 93 17 29)
Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, de communications électroniques, de valorisation des déchets, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).
Lettre S n° 279 du 31/12/2009
Publié le 06.01.2010
La dernière Lettre S (n° 279 du 31/12/2009) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
EAU POTABLE : Que faire en cas de pollution d’un captage ?
Communiqué de la FNCCR - 1er janvier: fin de la réversibilité
Publié le 29.12.2009
Le 1er janvier prochain, la « réversibilité » disparaît. En l’état actuel de la loi et en l’absence de modification législative, les consommateurs quittant les tarifs réglementés de vente d’électricité le feront donc de manière définitive. La FNCCR invite donc les consommateurs à la plus grande prudence avant de souscrire aux offres à prix de marché et rappelle que les tarifs réglementés, garantis par l’Etat, leur apportent la meilleure protection de stabilité dans la durée.
Le 1er janvier prochain, prendra fin le dispositif de « réversibilité », permettant aux consommateurs particuliers, ayant opté pour une offre à prix de marché depuis plus de six mois, de revenir au tarif réglementé. En effet, cette « réversibilité » n’a été accordée que jusqu’au 1er juillet 2010. Compte tenu du délai de 6 mois, les consommateurs, souscrivant un contrat à prix de marché à partir de janvier 2010, ne pourront plus en bénéficier.
Le Gouvernement a indiqué son intention de pérenniser les tarifs réglementés de vente d’électricité et la « réversibilité » dans le cadre du projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité). Toutefois, ce projet de loi ne sera pas débattu avant le deuxième trimestre 2010. La FNCCR invite donc les consommateurs à bien évaluer les avantages et risques liés à un changement de fournisseur d’électricité dans les mois qui viennent.
Les collectivités locales sont organisatrices des services publics de fourniture et de distribution d’électricité.
Le dispositif de « réversibilité » a été initié par Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCCR, auteur d’une proposition de loi à cet effet, en août 2007. La « réversibilité » a ensuite été débattue au Parlement pour être traduite par la loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel.
Contact presse: Jean-Marc PROUST (01 40 62 16 38 /06 22 93 17 29)
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Le 17 décembre dernier, Ladislas Poniatowski* a déposé une proposition de loi "tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité".
Dans l'entretien qu'il nous a accordé ce 12 janvier, le sénateur de l'Eure détaille sa proposition de loi. il indique qu'il s'agit de combler un "vide" juridique pour les consommateurs qui ont quitté le tarif réglementé de vente (EDF, entreprises locales de distribution) pour souscrire à une offre à prix de marché depuis le 1er janvier 2010. Il souligne qu'il a ajusté les catégories de clients professionnels susceptibles de bénéficier des tarifs réglementés de vente sur les normes européennes: moins de 50 salariés, moins de 10 millions d'euros de chiffres d'affaires. Dans un souci d'efficacité, il ne souhaite pas que son texte soit étendu à d'autres sujets (Tartam, réversibilité pour le gaz...): "C'est la porte ouverte à toutes sortes d'amendements. Et, dans ce cas-là, le consensus risque de disparaître", avec de potentiels retards de calendrier. Ces sujets "seront traités dans la fameuse loi Nome", précise-t-il.
Il indique avoir pris contact avec Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, pour examiner les possibilités d'examen de son texte à l'Assemblée nationale: "il y aura probablement un consensus entre l'Assemblée et le Sénat" sur ce texte.
Quant au calendrier... Avec le Grenelle, la taxe carbone, la loi Nome... aucune date n'est fixée pour le moment: "quand je le saurai, je vous le dirai!".
Cliquez ici pour consulter la loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.
Concession de la Ville de Paris: entretien avec Denis Baupin
Publié le 22.12.2009
Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, présente l'avenant au contrat de concession avec EDF et ERDF, adopté par la ville de Paris, le 15 décembre dernier. L'élu, en charge du developpement durable, de l'environnement et du plan climat, évoque l'état du réseau de distribution d'électricité, le déficit d'investissement dont il a souffert ces dernières années, les difficultés rencontrées par la Ville lorsqu'elle souhaitait examiner les comptes du concessionnaire. Détaillant le contenu de l'avenant, l'élu Verts en souligne les enjeux: réseau "intelligent" (avec des "Linky2" à l'horizon), plan climat, plan quadriennal d'investissements... Sans faire fi des difficultés que la Ville rencontrera quand il s'agira d'exercer réellement ses prérogatives.
Premier enjeu: redevenir une autorité concédante avec toutes ses prérogatives.
Cliquez ici pour lire (et écouter) cet entretien.
Paris: avenant au contrat de concession
Publié le 18.12.2009
Le 15 décembre, le Conseil de Paris a renouvelé pour 15 ans les contrats de concession pour la distribution et fourniture d'électricité, avec ERDF et EDF.
Avec l'aimable autorisation de la Ville de Paris, nous reproduisons cet avenant.
Notons que Direct énergie a formé un recours contre cette délibération, estimant que ce renouvellement, sans publicité ni mise en concurrence, est "contraire au droit communautaire".
Cliquez ici pour télécharger l'avenant n° 6 au traité de concession du 30 juillet 2055 pour la distribution de l'énergie électrique dans Paris.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le recours de Direct énergie.
Lettre S n° 278 du 11/12/2009
Publié le 11.12.2009
La dernière Lettre S (n° 278 du 11/12/2009) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
GOUVERNANCE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT : Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : Simplification
La loi PINTAT visant à lutter contre la fracture numérique vient d’être adoptée au Sénat
Publié le 10.12.2009
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, FNCCR, présidée par le sénateur Xavier PINTAT, se félicite de ce vote.
Vous pouvez télécharger le communiqué de presse. et consulter la petite Loi..
Observatoire du prix de l’eau et de la qualité des services : une transparence nécessaire mais pas suffisante
Publié le 18.11.2009
Chantal Jouanno, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, lance aujourd’hui l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. La FNCCR salue l’aboutissement d’une démarche qu’elle a initiée avec ses adhérents et les ministères concernés, à l’occasion de son congrès de Toulouse en septembre 2000. La FNCCR se félicite de cette transparence accrue tout en soulignant que le prix n’est pas l’unique paramètre d’évaluation du service.
Depuis près d’une décennie, la FNCCR et ses adhérents ont entrepris, via des programmes-pilotes cofinancés par le ministère de l’écologie, de définir des indicateurs et de bâtir les méthodologies de collecte et d’analyse des données relatives à la qualité des services publics d’eau et d’assainissement. A ce titre, la FNCCR a participé au groupe de travail qui a fixé les indicateurs (décret de mai 2007), puis mis en place l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Ce groupe de travail, comprenant notamment la FP2E, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, les villes de Grenoble et de Paris, est aujourd’hui piloté par l’Onema.
La création de cet Observatoire national résulte donc de travaux auxquels les collectivités locales, en particulier celles regroupées au sein de la FNCCR, ont largement participé.
L’Observatoire a vocation à assurer la transparence, au niveau national, de données collectées localement – et déjà accessibles, via les rapports annuels prix et qualité du service des collectivités.
La FNCCR rappelle que le prix de l’eau est une donnée essentielle mais qu’elle n’est qu’un paramètre parmi d’autres pour évaluer la qualité du service rendu aux usagers. A ce titre, l’Observatoire national n’a pas vocation à être utilisé pour comparer les services publics d’eau et d’assainissement d’une collectivité à l’autre. Avec le soutien de l’Onema, la FNCCR prépare l’étape suivante, celle de la comparaison (benchmarking) de ces services. Une analyse comparative, à laquelle une trentaine de collectivités participent, est actuellement en cours.
Comparateur des offres d’électricité et de gaz : la FNCCR attentive
Publié le 06.11.2009
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le médiateur national de l’énergie (MNE) ont rendu public un comparateur de prix des offres de fourniture d’électricité et de gaz naturel. La FNCCR est particulièrement attentive : un tel comparateur, malgré toutes les précautions prises, risque de se réduire à un seul paramètre, celui du prix.
Un comparateur d’offres, quel qu’il soit, conduit le plus souvent le consommateur à opter pour l’offre la moins chère à ses yeux. Il sera difficile au comparateur de la CRE et du MNE d’éviter cet écueil. En particulier, ce comparateur risque fort d’avoir pour effet d’inviter les consommateurs à quitter les tarifs réglementés de vente pour des offres à 5 ou 10% moins chères… dans l’immédiat.
La FNCCR rappelle qu’une enquête de la DGCCRF, rendue publique en 2007, avait pointé les défaillances des comparateurs d’offres : comparaisons imprécises, non homogènes… Dans la mesure où les offres sont renseignées par les fournisseurs eux-mêmes, sans que l’on sache très bien si la CRE ou le MNE se portent garants de l’exactitude de ces informations, la pertinence de leur comparateur reste à démontrer.
Surtout, ce comparateur fragilise le service public de fourniture.
La visibilité réservée aux avantages des tarifs réglementés de vente d’EDF et de GDF Suez risque d’être médiocre. Quant à la place réservée aux offres des ELD, elle se trouvera sans doute réduite à la portion congrue.
Alors que la réforme du marché de l’électricité est en cours, la FNCCR, représentant les collectivités locales organisatrices du service public de fourniture, s’interroge sur l’opportunité d’un tel outil.
Garante du service public de fourniture, elle invite les consommateurs à bien réfléchir avant de céder au mirage à court terme du « meilleur prix », en abandonnant la stabilité des tarifs réglementés.
Contact : Jean-Marc Proust (01 40 62 16 38 / 06 22 93 17 29)
Lettre Info Déchets n° 1 du 19 octobre 2009
Publié le 21.10.2009
Téléchargez la première Lettre d'information concernant la compétence des déchets dans
l'espace adhérents énergie/publications
Rapport d'activité 2008 des collectivités organisatrices de la distribution d’énergie
Publié le 16.10.2009
Congrès de la FNCCR - Présentation de la table ronde T2 - Télécommunications électroniques
Publié le 15.10.2009
Réseaux de fibre optique, très haut débit, zones blanches, grises et gris clair
Réseaux de fibre optique, très haut débit, zones blanches, grises et gris clair
Compte-rendu de al Table ronde T2
Avancement des actions et potentialités pour le département du Jura et la Région Franche Comté
Présentation de M. Davy LANGE, Directeur de la stratégie, AXIONE
Michel CHANEL, Vice-président du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA)
Quelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique ?
Publié le 12.10.2009
Le congrès de la FNCCR s'est déroulé du 22 au 24 septembre à Annecy avec comme question centrale : Quelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique ?
Entretien avec Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde, Président de la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies pour la revue "l'École Française de l'Eau".
Le 34ème congrès de la FNCCR a eu lieu à Annecy, du 22 au 24 septembre 2009.
Aides d'Etat: la Commission approuve le financement public de 59 millions d'euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine
Publié le 30.09.2009
La Commission Européenne a approuvé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'Etat, le co-financement public du déploiement d'une infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvrant l'intégralité du territoire du département français des Hauts-de-Seine, y compris les zones non rentables. La Commission a conclu que les 59 millions d'euros de fonds publics serviront à compenser des coûts afférents au respect des obligations d'un service d’intérêt économique général, imposées suite à un appel d'offre ouvert et transparent, et ne constituait donc pas une aide. En particulier, la compensation n'excède pas le cout du déploiement du réseau dans les zones non rentables du Département. L'examen de la Commission a montré que le projet est conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice 'Altmark' et aux nouvelles lignes directrices relatives à l’application des règles d'aides d’État au financement des réseaux à haut et très haut débit.
Raccordements: le Sénat rétablit la péréquation
Publié le 30.09.2009
Une bonne, une excellente nouvelle pour les collectivités: les renforcements de réseaux réalisés dans le cadre des raccordements aux réseaux électriques des consommateurs finals pourraient rester intégralement financés par le Turpe (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité), dans le cadre de la péréquation tarifaire. C'est le sens d'un amendement, présenté par plusieurs sénateurs de sensibilités politiques différentes (Jacques Blanc, Bernard Fournier, Daniel Laurent, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Charles Revet - UMP, Jean-Claude Merceron - UC, Jean Besson et Michel Sergent - PS), adopté hier au Sénat, lors de l'examen du projet de loi dit Grenelle 2.
L'amendement à l'article 25 adopté modifie ainsi l'article 4 de la loi du 10 février 2000:
I AB (nouveau). – À la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 4 de la même loi, les mots: «une partie des coûts de raccordement à ces réseaux» sont remplacés par les mots: «les coûts de renforcement par remplacement ou adaptation d'ouvrages existants ou par création d'ouvrages en parallèle à des ouvrages existants, rendus nécessaires par le raccordement des consommateurs finals, ainsi qu'une partie des coûts de branchement et d'extension».
L'adoption de ce dispositif doit maintenant être confirmée en première lecture par l'Assemblée nationale.
A savoir
> Cet amendement ne concerne que les consommateurs finals et non les producteurs d'électricité.
> Succédant aux célèbres tickets bleus, jaune et vert, depuis le 1er janvier 2009, les nouvelles modalités de financement des raccordements aux réseaux électriques ont suscité une vague de protestations, pour ne pas dire un véritable tollé de la part des élus locaux, compte tenu du transfert de charges opéré du Turpe soit vers le budget des collectivités locales en charge de l'urbanisme, soit vers les demandeurs de raccordements (dits "pétitionnaires") à travers la contribution versée au maître d'ouvrage des travaux. La FNCCR et l'AMF se sont élevées contre ce nouveau dispositif. Le Sénat leur a donné raison, hier.
Communiqué de presse - Grand prix FNCCR des certificats blancs (certificats d’économie d’énergie)
Publié le 25.09.2009
Communiqué présentant les lauréats du Grand prix FNCCR des certificats blancs (certificats d’économie d’énergie).
Les prix seront remis le 24 septembre, en clôture de notre congrès à Annecy.
Congrès de la FNCCR: Rapport Hauet sur la fragilité des réseaux d'électricité
Publié le 25.09.2009
A l'occasion de son 34ème congrès, la FNCCR a rendu publique une étude technique consacrée à la fragilité des réseaux publics de distribution d'électricité face aux risques climatiques majeurs.
Confié à Jean-Pierre Hauet du cabinet KB Intelligence, ce rapport examine en conclusions trois stratégies :
> La stratégie actuelle, qui correspond à la stratégie sous-jacente à la formation des nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité approuvés pour une durée de 4 ans à compter du 1er août 2009. C’est une stratégie de poursuite et d’accélération de la relance des investissements amorcée à partir de 2005. Il est à observer qu'elle n’est pas financée au-delà de l’expiration du TURPE 3 (fin juillet 2013) et suppose que la capacité de financement suffisante sera laissée à ERDF par son actionnaire (problème du dividende qui sort du champ de la présente étude) et ne s’inscrit pas dans une vision à long terme claire.
> Une stratégie de cohérence qui consisterait à aligner la stratégie de sécurisation du réseau de distribution sur celle suivie par le réseau de transport, de façon à parvenir à la même date à un ensemble présentant des niveaux de sécurisation homogènes. C’était d’ailleurs la philosophie des rapports Piketty des années 2000 et 2001 et qui préconisait un effort de sécurisation supplémentaire de 450 M€/an sur 15 ans, répartis à raison de 1/4 sur le réseau de transport et 3/4 sur le réseau de distribution. Le réseau de transport a pris du retard mais se fait fort de le rattraper et d’atteindre l’objectif se sécurisation visé à fin 2017 au prix d’une enveloppe globale actualisée à 2.4 Mds €.
> Une stratégie de doublement des efforts: si les ressources mobilisables, ou si les contraintes sur le prix de l’électricité, conduisaient à étaler le scénario « de cohérence », il semble que le minimum à viser serait le doublement de l’effort de sécurisation (230 M€/an en €2006) tel qu’il a été retenu par le plan Aléas Climatiques. Cela veut dire un accroissement de l’effort d’investissements d’environ 10% des investissements totaux d’ERDF afin de parvenir à un horizon de l’ordre de 2025 à une situation assainie. Au point de passage de fin 2017, la simulation effectuée donne un taux moyen d’enfouissement du réseau HTA de 51.2% et un kilométrage de fils nus subsistant de 33.000 km
Cliquez ici pour consulter l'étude technique consacrée à la fragilité des réseaux publics de distribution d'électricité face aux risques climatiques majeurs.
Résultats du jeu concours CLAIR'ENERGIE
Publié le 24.09.2009
JEU CONCOURS ADHERENTS DE LA FNCCR
Le lauréat désigné par tirage au sort parmi les bulletins ne comportant aucune erreur est :
M. Marc AUBRY, Directeur du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan (SDEM 56).
Ci-après la liste des candidats dont les bulletins réponses ne comportaient aucune erreur :
- M. Jean GAUBERT (Président du SDE 22 - Côtes d’Armor) ;
- Mme Colette GUILLE (SDEM 56 - Morbihan) ;
- M. Henri LE BRETON (Président du SDEM 56 - Morbihan) ;
- Mme Angélina LE RAY (SDEM 56 - Morbihan) ;
- Mme Catherine MONCET (SYDESL - Saône-et-Loire) ;
- M. Gilbert POMMET (Membre du bureau du SE38 - Isère).
JEU CONCOURS NON-ADHERENTS DE LA FNCCR
Le lauréat désigné par tirage au sort parmi les bulletins ne comportant aucune erreur est :
Mme Patricia LETTELIER, Gestionnaire des aides du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé)
Ci-après la liste des candidats dont les bulletins réponses ne comportaient aucune erreur :
- M. Yves COEFFE (ERDF) ;
- M. Sylvain GEIGER (Facé) ;
- Mme Chantal HEUTTE (Facé) ;
- M. Corentin LEMELE (Facé) ;
- M. Laurent PEREZ (Facé).
Les participants au jeu concours peuvent consulter leur bulletin réponse au siège de la FNCCR jusqu’au 15 décembre 2009.
Publié le 21.09.2009
| Mardi 22 septembre - 14h30-15h30 Ouverture - 15h30-17h00 Séance plénière 1 : Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ? - 17h15-18h45 Séance plénière 2 : Service public et développement international, quels arbitrages ? Mercredi 23 septembre - 08h45-10h30 Séance plénière 3 : Péréquation tarifaire, financement des réseaux, solidarité sociale ? - 10h45 - 12h15 Table ronde C : Électricité : raccordements, branchements, extensions, renforcements, qui paye (pour) quoi aujourd’hui ? - 14h30 - 15h45 Table ronde E : Photovoltaïque : le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ? - 16h00-17h30 : Conférence de Jean-Louis ÉTIENNE consacrée au réchauffement climatique Jeudi 23 septembre - 9h00 - 10h30 Séance plénière 4 : Réforme de l’État et des collectivités : quels territoires pour les grandes intercommunalités de services publics ? - 10h45 - 12h15 Table ronde G : Du centralisme industriel à la décentralisation énergétique : vers des réseaux et compteurs intelligents - 15h00 - 16h45 Table ronde J : L’évolution des concessions de d’électricité et de gaz - 17h00-18h30 Séance de clôture Voir le programme pour les présentations thématiques et des intervenants | Optimisé pour Internet Explorer 7 |
Nouveau
Publié le 17.09.2009
En direct
Publié le 15.09.2009
| Mardi 22 septembre 15h30-17h00 Séance plénière 1 : Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ? 17h15-18h45 Séance plénière 2 : Service public et développement international, quels arbitrages ? Mercredi 23 septembre 08h45-10h30 Séance plénière 3 : Péréquation tarifaire, financement des réseaux, solidarité sociale ? 10h45 - 12h15 Table ronde E : Électricité : raccordements, branchements, extensions, renforcements, qui paye (pour) quoi aujourd’hui ? 14h30 - 15h45 Table ronde E : Photovoltaïque : le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ? 16h00-17h30 : Conférence de Jean-Louis ÉTIENNE consacrée au réchauffement climatique Jeudi 23 septembre 9h00 - 10h30 Séance plénière 4 : Réforme de l’État et des collectivités : quels territoires pour les grandes intercommunalités de services publics ? 10h45 - 12h15 Table ronde G : Du centralisme industriel à la décentralisation énergétique : vers des réseaux et compteurs intelligents 15h00 - 16h45 Table ronde J : L’évolution des concessions de d’électricité et de gaz 17h00-18h30 Séance de clôture | Optimisé pour Internet Explorer 7 |
Publié le 11.09.2009
| Mardi 22 septembre - 14h30-15h30 Ouverture - 15h30-17h00 Séance plénière 1 : Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ? - 17h15-18h45 Séance plénière 2 : Service public et développement international, quels arbitrages ? Mercredi 23 septembre - 08h45-10h30 Séance plénière 3 : Péréquation tarifaire, financement des réseaux, solidarité sociale ? - 10h45 - 12h15 Table ronde C : Électricité : raccordements, branchements, extensions, renforcements, qui paye (pour) quoi aujourd’hui ? - 14h30 - 15h45 Table ronde E : Photovoltaïque : le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ? - 16h00-17h30 : Conférence de Jean-Louis ÉTIENNE consacrée au réchauffement climatique Jeudi 23 septembre - 9h00 - 10h30 Séance plénière 4 : Réforme de l’État et des collectivités : quels territoires pour les grandes intercommunalités de services publics ? - 10h45 - 12h15 Table ronde G : Du centralisme industriel à la décentralisation énergétique : vers des réseaux et compteurs intelligents - 15h00 - 16h45 Table ronde J : L’évolution des concessions de d’électricité et de gaz - 17h00-18h30 Séance de clôture Voir le programme pour les présentations thématiques et des intervenants | Optimisé pour Internet Explorer 7 |
Prochaine journée d'études eau et assainissement : Gestion déléguée : conséquences de l'arrêt CE du 9/04/2009 "Commune d'Olivet" - mercredi 16 septembre 2009
Publié le 07.08.2009
La prochaine journée d'études des responsables des services d'eau et d'assainissement aura lieu le mercredi 16 septembre 2009. elle sera consacrée aux conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 "commune d'Olivet" sur les contrats de délégation de service public d'eau ou d'assainissement entrés en vigueur avant le 4 février 1995 (publication de la n° 95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement) et ayant une échéance postérieure au 4 février 2015.
Réservé aux adhérents lien
Accords ERDF - FNCCR relatifs à la Valorisation des Remises Gratuites (VRG) et au Versement de la Part Couverte par le Tarif (PCT)
Publié le 30.07.2009
vous trouverez ci-joint les deux Protocoles d'accord conclus entre ERDF et la FNCCR après approbation de son Conseil d'administration du 24 juin 2009
La Lettre des CCSPL n° 4
Publié le 22.07.2009
La dernière Lettre des Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) est disponible dans l’espace adhérents Energie et Eau , rubrique Publications.
Cette lettre, destinée aux membres des CCSPL, vise à apporter un éclairage sur le fonctionnement des CCSPL, la gestion publique, les droits des usagers-consommateurs et sur l’actualité des divers services publics gérés localement, au titre desquels figurent notamment les services publics organisés par les adhérents de la FNCCR.
Commission Champsaur: propositions de la FNCCR
Publié le 17.06.2009
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a rendu publiques ses propositions dans le cadre de la consultation faisant suite à la publication du rapport de la commission Champsaur.
La FNCCR a déjà exprimé sa satisfaction de voir le rapport Champsaur préconiser le maintien des tarifs réglementés de vente pour les clients particuliers et les petits professionnels. "Elle regrette toutefois que la commission Champsaur n’ait pas abordé la question essentielle des engagements de service public à demander aux fournisseurs privés en contrepartie de la garantie de marge commerciale sur les tarifs réglementés qui leur serait accordée, et souhaite vivement que le législateur se penche, le moment venu, sur cette question, en prenant aussi en considération le cas particulier des zones non interconnectées (Corse et départements d’outre-mer)".
Aussi, la FNCCR préconise-t-elle "de soumettre les fournisseurs (proposant des TRV) aux exigences des services publics locaux d’électricité qui s’appliquent à l’opérateur historique (selon le cas, EDF ou entreprise locale non nationalisée) qu’ils vont pouvoir désormais venir concurrencer sur son territoire de compétence". Faute de telles obligations, elle pointe de fait le risque de voir "les conditions de la concurrence entre opérateurs publics et privés (...) faussées", tandis que "l’égalité entre des consommateurs bénéficiant en réalité du même produit énergétique serait également rompue".
En conclusion, la FNCCR propose "la passation, par tout fournisseur désireux de bénéficier du tarif régulé de gros, d’un contrat de service public avec les collectivités organisatrices sur le territoire desquelles il souhaite commercialiser de l’électricité au tarif réglementé, et le contrôle par la collectivité organisatrice du respect de ce contrat par le fournisseur concerné (la décentralisation de cette compétence permettant un contrôle de proximité effectif)".
Télécharger les propositions de la FNCCR
Consulter la lettre de Xavier Pintat à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde.
Lutte contre la fracture numérique: proposition de loi de Xavier Pintat
Publié le 20.05.2009
Xavier PINTAT, sénateur de la Gironde et président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a déposé une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
Ce texte vise à rationaliser le déploiement de la fibre optique
- en définissant des schémas directeurs territoriaux des communications électroniques en haut et très haut débit, à l'échelle minimale d'un département ou d'un ensemble de parties de départements représentant au moins une population de 200.000 habitants, de façon à garantir une solidarité effective et efficace entre les zones denses et les zones à faible population (article 1),
- en confiant (articles 2 et 3) l'élaboration de ces schémas et, le cas échéant, les investissements nécessaires à des syndicats mixtes d'aménagement numérique associant a minima des autorités organisatrices compétentes au titre des services publics par réseaux filaires (réseaux de communication électronique, réseaux de distribution d'électricité),
- en incitant (article 4) les grands syndicats mixtes de réseaux préexistants à étendre leurs compétences à l'élaboration de ces schémas, de préférence à la création de syndicats mixtes nouveaux afin d’éviter une multiplication inutile des groupements de collectivités.
Le texte propose aussi la mise en place d’un fonds d’aménagement numérique des territoires. Ce fonds serait alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques. Il serait géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Cette proposition de loi a été enregistrée au Sénat le 12 mai 2009.
Proposition loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique
Communiqué de presse - GEG source d’énergies et Alterna peuvent désormais utiliser librement Clair’énergie pour la commercialisation de leurs offres.
Publié le 19.05.2009
Ils rejoignent Altergaz et Enercoop, premiers fournisseurs autorisés à utiliser Clair’énergie en mars 2008.
Dans un marché qui s’ouvre progressivement (cf. ci-dessous) à la concurrence, Clair’énergie a vocation à constituer une « vigie » pour les petits consommateurs (transparence des offres, respect du client).
La FNCCR satisfaite des conclusions de la Commission Champsaur
Publié le 24.04.2009
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est satisfaite des conclusions de la commission Champsaur dont le rapport a été rendu public aujourd'hui par le Gouvernement.
Elle se félicite que le rapport préconise le maintien des tarifs réglementés de vente aux particuliers et petits professionnels, ainsi que le maintien de la réversibilité.
Il s'agit d'une attente forte des consommateurs, ainsi que le montre la récente prise de position des 17 associations de consommateurs aux côtés de la FNCCR (cf. communiqué du 20 avril 2009).
La fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente doit rester un service public local, sous le contrôle des collectivités locales, autorités organisatrices de ce service public.
La FNCCR a été auditionnée par les membres de la Commission Champsaur.
En savoir plus: cliquez ici pour télécharger le rapport Champsaur.
Journés portes ouvertes du SDEC Energie
Publié le 24.04.2009
Les journés portes ouvertes du SDEC Energie auront lieu du jeudi 14 au vendredi 15 mai, de 9h à 19h sans interruption. L'occasion de découvrir :
- une nouvelle exposition sur la lumière,
- des matériels performants présentés par des fournisseurs d'éclairage;
- "e-com'élus", le nouveau site Internet de suivi de chantiers réservé aux collectivés adhérentes du SDEC Energie,
- des ateliers thématiques : les enjeux du service public de l'électricité, les nouvelles modalités de raccordement, le financement des travaux, le conseil en énergie partagé.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Tarifs réglementés: les associations de consommateurs aux côtés de la FNCCR
Publié le 20.04.2009
Dans un communiqué de presse commun, les 17 associations de consommateurs (l’Adéic, l’AFOC, l’ALLDC, l’ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l’INDECOSA-CGT, l’OR.GE.CO., l’UFC Que Choisir, l’UNAF) et la FNCCR se prononcent en faveur du maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité et de la réversibilité, cette disposition qui permet aux consommateurs un libre choix entre le marché et le service public.
Cette prise de position intervient au moment où la Commission Champsaur, chargée de réfléchir à l’évolution des prix de l’électricité et à leur encadrement, a rendu ses conclusions au gouvernement début avril. Des conclusions qui n'ont pas encore été rendues publiques, le gouvernement ayant indiqué à la presse qu'il se donnait un délai de réflexion de "quelques semaines".
Au regard de la loi, les tarifs réglementés de vente d'électricité aux particuliers et petits professionnels (artisans, commerçants…) sont programmés pour disparaître progressivement après le 1er juillet 2010.
Dans cette perspective, les signataires du communiqué demandent le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité après 2010 pour ces catégories de consommateurs, le maintien de la faculté pour les consommateurs particuliers de pouvoir bénéficier à nouveau des tarifs réglementés de vente d’électricité, 6 mois après les avoir quittés pour le marché (réversibilité totale), le maintien pour un consommateur qui emménage sur un nouveau site de la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité.
Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse.
Accord FNCCR-EDF-ERDF pour des indicateurs de qualité
Publié le 30.03.2009
Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCCR, Michel Francony, président du directoire d'ERDF (pour la distribution) et Pierre Lederer, directeur général adjoint commerce d'EDF (pour la fourniture) ont signé ce jeudi 26 mars un protocole concernant la production d'indicateurs "fourniture" et "acheminement" dans les comptes-rendus annuels d'activité des concessionnaires et soumis pour approbation aux autorités concédantes.
Après un "toilettage juridique", engagé en mars 2006 et conclu en juillet 2007, destiné à mettre le modèle 1992 de cahier des charges de concession en adéquation avec le droit positif, les collectivités et leurs concessionnaires ont continué à travaillé en vue d’aboutir à un modèle révisé du contrat de concession qui prendrait en compte le retour d’expérience de quinze années d’application du modèle 1992 ainsi que le nouveau contexte de l’ouverture totale du marché de l’électricité. L'accord de méthode signé ce 26 mars recense les sujets prioritaires à traiter et précise le champ des travaux et la méthode de travail. Parmi les sujets traités en 2008, la FNCCR, ERDF et EDF ont élaboré une liste d’indicateurs visant à étayer les informations à faire apparaître dans les comptes rendus annuels d’activité et/ou de contrôle, sans préjudice des éléments d’informations convenus localement entre l’autorité concédante et le concessionnaire.
Parmi ces indicateurs, on trouvera, côté "acheminement", ceux relatifs à la description physique des ouvrages (longueur, taux d'enfouissement, répartition par tranche d'âge de 10 ans des différents types d'ouvrage sous forme d'histogramme...), à la qualité de la distribution et à la continuité d'alimentation (Fréquence de coupures longues et brèves, durée moyenne annuelle de coupure perçue par un usager...), à la qualité de service à l'usager (taux de mise en service et taux de résiliation dans les délais standards ou convenus..), ainsi que ceux relatifs à la gestion financière et patrimoniale (valeur brute, valeur nette, valeur de remplacement, montant des provisions pour renouvellement...).
Pour la partie "fourniture", ces indicateurs visent notamment le nombre de clients au tarif réglementé par tarifs, les consommations (kWh) et recettes d’acheminement (k€), le taux détaillé d’interruption de fourniture, le nombre et le détail des réclamations écrites, le nombre de réclamations en instance d'appel, le nombre de réabonnements (ainsi que ceux sans interruption de fourniture), le pourcentage de clients domiciliés et/ou mensualisés, le nombre de dossiers acceptés par le fonds de solidarité pour le logement (FSL), le nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité (TPN), etc.
Cliquez ici pour consulter le protocole d'accord entre la FNCCR, ERDF et EDF.
Cliquez ici pour consulter la liste des indicateurs de performance.
Compteurs Linky, rapport Balladur: deux communiqués de la FNCCR
Publié le 29.03.2009
La FNCCR a publié deux copmmuniqués de presse ces 30 et 31 mars.
A propos de l’expérimentation d’ERDF visant au déploiement des compteurs communicants Linky, la FNCCR demande au distributeur de lever les ambiguïtés liées à la présence de son logo sur le prototype présenté: manque de neutralité vis-à-vis des fournisseurs alternatifs, présomption de propriété.
Cliquez ici pour consulter le communiqué relatif au prototype du compteur Linky.
S'agissant du Rapport Balladur, la FNCCR met en garde contre le risque de fractures territoriales entre les grandes agglomérations et les autres collectivités. Elle milite pour le rapprochement des collectivités, dans le cadre de syndicats mixtes dédiés aux services publics en réseaux (électricité, gaz, eau et assainissement, communications électroniques, valorisation des déchets).
Cliquez ici pour consulter le communiqué consacré au Rapport Balladur.
Côte-d'Or: le Siceco dépose son premier certificat blanc
Publié le 20.03.2009
Premier dossier de certificat d’économie d’énergie - ou certificat blanc - pour le Syndicat intercommunal d’énergies de Côte-d’Or (Siceco): ce certificat est désormais inscrit dans le registre national Emmy après validation par la Drire de Bourgogne (maintenant, on écrit: Dreal). C’est aussi une première pour un «non obligé*» dans ce département.
Cliquez ici pour plus d’information
Bilan ERDF de la tempête Klaus
Publié le 20.03.2009
Dans le document distribué par ERDF lors de sa récente conférence de presse consacrée à l'après-tempête Klaus, figurent notamment les données climatiques relatives à l'événement, le nombre de clients privés d'électricité le 24 janvier à 16 heures (1.722.000 foyers), les conséquences sur le réseau (25.000 chantiers, "d’étendue très variable. Depuis le remplacement d’une pièce ou d’un support jusqu’à la reconstruction complète d’un tronçon de réseau").
- S'agissant de la reconstruction, "l'intention d’ERDF n’est pas de tout reconstruire à l’identique lorsque les dégâts sont particulièrement importants mais de passer à un réseau souterrain en particulier pour le réseau moyenne tension. Ce type de reconstruction modifie bien souvent le tracé du réseau, son raccordement et ne peut être réalisé en réparation immédiate. ERDF engagera une concertation avec les élus pour mettre en œuvre cette phase de reconstruction".
- S'agissant de la sécurisation du réseau, ERDF propose de s'attaquer à "l’enfouissement des réseaux moyenne tension les plus exposés, en particulier dans les zones boisées" tout en doublant son effort d'enfouissement à partie de... 2012. "Globalement, ERDF a accru de près de 60.000 km le réseau moyenne tension souterrain depuis 1999 dont 26.000 km en remplacement de lignes existantes. ERDF a décidé d’intensifier ses efforts et de passer à 5.000 km de lignes moyenne tension existantes enfouies chaque année à compter de 2012".
Pour les usagers victimes d'interruptions de fourniture, ERDF "procédera à une réduction sur l’abonnement à tous les clients ayant été coupés plus de 6h00. À titre d’exemple, un client particulier moyennement équipé, non alimenté pendant 7 jours bénéficiera d’une réduction sur l’abonnement d’environ 30 euros.
Pour ERDF, le montant total des réductions sur l’abonnement représentera entre 20 et 30 millions d’euros pour l’ensemble des clients".
Rien n'est dit quant à l'incidence de cette perte de recettes sur les taxes locales pour l'électricité et les mesures compensatoires proposées aux collectivités.
Cliquez ici pour Télécharger le dossier de presse d'ERDF consacré au bilan de la tempête Klaus (attention, pdf de 16 pages et 4,5 Mo)
Tarifs du gaz: baisse de 11,3%
Publié le 20.03.2009
Sans attendre le 1er avril, le gouvernement a proposé une baisse des tarifs réglementés du gaz de 11,3% en moyenne. Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont saisi pour avis la Commission de régulation de l’énergie d’un projet d’arrêté ministériel imposant une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel fourni par GDF Suez de 0,528 c€HT/kWh au 1er avril 2009. La baisse entrera en vigueur le 1er avril prochain.
Dans leur communiqué, les ministres rappellent que "la loi impose que les tarifs réglementés de vente couvrent les coûts supportés par GDF Suez". Ils indiquent que la baisse à venir "répercute strictement la baisse des coûts d’approvisionnement depuis le mouvement précédent, en application de la formule tarifaire auditée par la CRE" et qu'elle "met à niveau les coûts de transport, distribution, stockage et commercialisation conformément aux évolutions constatées depuis leur dernière actualisation en 2005".
Rappels
- En 2008, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont progressé de 14,5% pour les particuliers. Récemment, plusieurs associations de consommateurs et syndicats ont estimé que la baisse annoncée ne répondait pas aux attentes des consommateurs, dans la mesure où elle survenait au sortir de la période hivernale.
- La CRE a publié le 11 mars dernier la formule de calcul de l’évolution des coûts d’approvisionnement de GDF Suez.
Cliquez ici pour télécharger le communiqué
Lettres S n° 268 & 269 du 09/03/2009
Publié le 09.03.2009
Les dernières Lettres S (n° 268 & 169 du 9/03/2009) sont téléchargeables dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
FNCCR : Assemblée générale ordinaire le 7 mai 2009
FNCCR : Analyse comparative des services d'eau
EAU POTABLE : Les règles relatives à la pression de distribution d’eau potable
Luc CHATEL et Chantal JOUANNO lancent la stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
Publié le 06.03.2009
Luc CHATEL, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont installé, mardi 17 février, un groupe de travail visant à élaborer une stratégie nationale de développement des infrastructures de recharge nécessaires à l'essor des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Ce groupe de travail, prévu dans le cadre du plan véhicules décarbonés annoncé par le Président de la République lors du dernier Mondial de l'automobile, réunit les constructeurs automobiles, les distributeurs d'énergie, les collectivités locales, les professionnels du bâtiment et les gestionnaires d'espaces publics.
Ces travaux seront conduits sous la coordination de M. Jean-Louis LEGRAND, coordinateur interministériel pour les « véhicules décarbonés » placé auprès de Jean-Louis BORLOO et Luc CHATEL. Ils se déclineront selon 4 thématiques :
Un groupe « Modèles économiques », animé par la Caisse des Dépôts et Consignations
Un groupe « Expérimentations », animé par La Poste
Un groupe « Standardisation et normalisation », animé par EDF
Un groupe « Législation et réglementation », animé par la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et des Régies.
Cliquez ici pour télécharger le dossier de presse
Angers a rejoint le SIEML
Publié le 10.02.2009
Avec l’adhésion de la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) est désormais l’autorité unique de la distribution de l’énergie électrique du département. Le syndicat regroupe maintenant 362 communes et représente les intérêts de plus de 750.000 habitants.
Outre la distribution publique d'électricité, le SIEML est aussi le gestionnaire d’un parc d’éclairage public de 85.000 points lumineux pour le compte de 347 communes et 20 communautés de communes, qui lui ont transféré leur compétence à cet effet. Il assure aussi la distribution publique de gaz pour le compte de 67 communes, soit plus de 100.000 habitants. Dans le cadre de cette compétence, il veille à développer le réseau: ainsi, ces deux dernières années, 30 communes supplémentaires ont vu leur territoire desservi en gaz naturel et en propane. Les réseaux ont été confiés en exploitation, d’une part à GrDF et d’autre part à Sorégies. Le SIEML est devenu par ailleurs actionnaire de cette dernière.
Enfin, le SIEML a mis en place un programme «FIPEE 21 » (Fonds d’interventions pour les économies d’énergies) afin d’aider les communes à maîtriser leur consommation.
Le regroupement intercommunal
Le regroupement intercommunal visant à créer une autorité concédante unique à l'échelle a minima départementale se poursuit. Ainsi, la ville de Mulhouse a récemment adhéré au Syndicat départemental d'électricité et du gaz du Haut-Rhin (SDE 68). On compte à ce jour près de 50 syndicats de taille départementale ou supra-départementale.
9-10 février: tempête - pic de 924.000 foyers privés d'électricité
Publié le 10.02.2009
Tempête sur la France : A 17h00,mardi 10 février, 219.355 foyers étaient privés d'électricité à la suite de la tempête qui a balayé la France depuis lundi soir, a indiqué le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ERDF. 76% des 924.000 clients initialement touchés dans 62 départements ont pu être réalimentés en fin d'après midi, a précisé ERDF.
A 8h, ce mardi 10 février, 608.000 clients étaient privés d’électricité, indique ERDF. Au plus fort de la tempête, dans la nuit du lundi 9 février, plus de 900.000 foyers étaient touchés.
Région par région (point vers 17h).
- Pays-de-la-Loire : 59.800 foyers sans électricité
- Poitou-Charentes : 40.200
- Bourgogne : 39.500
- Centre : 39.000
- Bretagne : 10.700
- Aquitaine : 8.100
- Limousin : 3.700
- Franche-Comté : 2.500
- Alsace : 5.330
- Auvergne : 4.400
- Lorraine : 2.660
- Champagne-Ardenne: 2.505
- Picardie : 160
- Haute-Normandie : 800
Source: ERDF
Sorégies a enregistré jusqu'à 42.000 foyers coupés dans la Vienne (France Info).
Nouveau
Publié le 10.02.2009
Tempête Klaus
Publié le 04.02.2009
Retrouvez dans la rubrique "actualités énergie" les différents points de vue des élus de la FNCCR:
- Xavier Pintat, Sénateur, Président du Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG), président de la FNCCR,
- Guy Hourcabie, président du SIEEEN et premier vice-président de la FNCCR,
- Denise Saint-Pé, présidente du Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et deuxième vice-présidente de la FNCCR,
- Philippe Ducène, président du Syndicat départemental d'énergies la Dordogne (SDE 24) et vice-président de la FNCCR,
- Alain Duffourg, président du Syndicat départemental d’électrification du Gers et vice-président de la FNCCR,
- Alain Siberchicot, président du Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC).
Cliquez ici pour accéder à la rubrique.
Pour le Sydec, ERDF a failli dans sa mission de concessionnaire
Publié le 02.02.2009
Dans un communiqué du 30 janvier, Alain Siberchicot, président du Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC), estime "simplement et sans polémique inutile, (qu') ERDF a failli dans sa mission de concessionnaire du service public de distribution de l’énergie électrique". Pour le président du Sydec, "force est de constater que les leçons de celle de 1999 n’ont pas été tirées par ERDF. Chacun peut en effet constater que le réseau a subi des dommages extrêmement graves, à tel point que l’état des lieux n’est pas encore totalement terminé".
Cliquez ici pour lire la suite.
Raccordements électriques : la FNCCR saisit le Meeddat
Publié le 02.02.2009
Tribune de Pascal SOKOLOFF, Directeur général de la FNCCR dans la Gazette des communes du 2 février 2009.
Lire l'article
Xavier Pintat: un réseau vieux, qui a besoin d'être renouvelé
Publié le 02.02.2009
Dans une interview à Sud-Ouest, Xavier Pintat, sénateur de la Gironde, maire de Soulac, président du SDEEG 33 et président de la FNCCR, a exprimé, lundi 26 janvier, sa position après la tempête Klaus.
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Guy Hourcabie: un temps de coupure de 129 minutes par abonné
Publié le 30.01.2009
Certes la Nièvre n'a pas été touchée par la tempête Klaus. Mais, la veille, vendredi 23 janvier, elle a subi un coup de vent qui a privé d'électricité 11.250 foyers. 23 départs HTA ont été impactés par ce vent, de quelque 80 kmh. Le courant n'a été rétabli que le lendemain samedi en soirée, "au prix d’un travail acharné et louable de la quarantaine d’agents d’exploitation ERDF", indique Guy Hourcabie, président du SIEEEN et premier vice-président de la FNCCR.
Lire la suite
Voir aussi l'article consacré au point de vue de Guy Hourcabie dans le Journal de Centre
Denise Saint-Pé: "On paie aujourd'hui le recul des investissements observé ces dernières années"
Publié le 30.01.2009
Pour Denise Saint-Pé, présidente du Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et deuxième vice-présidente de la FNCCR (photo), "on paie aujourd'hui le recul des investissements observé ces dernières années", ce qui se traduit par une dégradation de la qualité.
Cliquez ici pour consulter le point de vue de Denise Saint-Pé, présidente du Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et deuxième vice-présidente de la FNCCR (notre photo).
Philippe Ducène: "ERDF: une présence beaucoup trop faible sur le terrain"
Publié le 30.01.2009
La question du service public de distribution devient préoccupante, estime Philippe Ducène, président du Syndicat départemental d'énergies la Dordogne (SDE 24) et vice-président de la FNCCR. Pour lui, ERDF a "perdu de vue le service public en n'investissant pas suffisamment dans la protection des réseaux".
Cliquez ici pour consulter le point de vue Philippe Ducène, président du Syndicat départemental d'énergies la Dordogne (SDE 24) et vice-président de la FNCCR.
Klaus: plus de 1.700.000 coupures d'électricité
Publié le 30.01.2009
Mardi 28 janvier matin: encore 217.000 foyers privés d'électricité.
Au plus fort des intempéries, la tempête Klaus a provoqué quelque 1.700.000 coupures d'électricité, selon les indications fournies par ERDF et les préfectures concernées.
Contact presse: J-M Proust (01 40 62 16 38 / 06 22 93 17 29)
A savoir
La FNCCR et ses adhérents constatent une dégradation sérieuse de la qualité ces dernières années. Plusieurs indicateurs le montrent de façon concordante :
La sensibilité du réseau aux intempéries est désormais connue. Depuis la tempête de 1999, il y a de manière récurrente des d'incidents climatiques entraînant des interruptions de service:
canicule de 2003 ; neige, orages et chaleur en 2005 ; neige, orages et pluie dont le délestage de novembre pour 2006 ; les tempêtes de neige de janvier et mars pour 2007… Au final, ces incidents font qu'entre 1,5 et 2,5 millions de foyers subissent des coupures d'électricité chaque année.
Le temps de coupure moyen a augmenté de façon spectaculaire ces
dernières années. Hors événements exceptionnels, on compte 56 minutes de temps de coupure en 2004, 60 en 2005, 72 en 2006, 66 en 2007… En 2008, au 30 septembre, on était déjà à 60 minutes…
Surtout, le niveau d'investissement d'ERDF a très fortement chuté.
Dans les années 1990, on était à plus de 2,5 milliards d'euros par an. Au milieu des années 2000, on se situait vers 1,5 milliard. Depuis 2007 (1,8 milliard d'euros), les investissements d'ERDF sur les réseaux de distribution repartent légèrement à la hausse. C'est ce que constatent, sur leur territoire, les adhérents de la FNCCR. Mais cette hausse n'est pas à la hauteur des besoins et est loin de compenser la diminution des années précédentes.
Cliquez ici pour consulter notre suivi des coupures d'électricité dues aux intempéries (années2003 à 2008).
Le 11 janvier 2000, quelques jours après la tempête de 1999, la FNCCR appelait à une progression des moyens financiers alloués aux réseaux de distribution pour accélérer significativement le processus d'enfouissement des réseaux initié les années précédentes par les collectivités concédantes.
Extrait: A la suite des diverses tempêtes qui ont causé des dommages à de nombreux réseaux électriques, l’enfouissement de certaines lignes devient une priorité. Nos collectivités ont été à l’origine d’un important développement, ces dernières années, de la proportion de souterrain dans les lignes de distribution. Aujourd’hui, ce taux atteint 30%. Il s’agit d’un progrès sensible (ce taux n’était que de 21% en 1992).
(...)
Ce progrès a été toutefois en-deçà de ce que nous souhaitions. Les intempéries de décembre dernier, de même que les précédentes – importantes localement bien que de moindre ampleur du point de vue de l’étendue géographique –, confirment qu’il reste encore trop de lignes aériennes pour que soit assurée une sûreté de nos réseaux approchant celle des pays européens les mieux pourvus en ce domaine. Il conviendra donc que les moyens financiers correspondants progressent, en vue d’accélérer significativement ce processus initié ces dernières années par nos collectivités concédantes.
Cliquez ici pour télécharger la Lettre C du 11 janvier 2000.
Communiqué de presse - Tempête : la FNCCR formulera ses propositions le 11 février 2009
Publié le 29.01.2009
La tempête Klaus du 24 janvier a privé d’électricité quelque 1,7 million de foyers. L’absence d’électricité s’est aussi traduite par des interruptions ou perturbation de service pour l’eau, l'assainissement ou la téléphonie. La FNCCR se prononce en faveur de l’enfouissement progressif des réseaux pour rattraper le retard français.
Les élus du comité stratégique de la FNCCR se réuniront le 11 février prochain et rendront publiques leurs propositions de « l’après-tempête ».
Téléchargez le communiqué de presse
Télécom (terrassement): 20% à la charge des opérateurs
Publié le 23.01.2009
L'arrêté déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques a été publié ce vendredi 23 janvier au Journal officiel.
Cliquez ici pour consulter cet arrêté et l'avis de l'Arcep.
Lettre S n° 266 du 22/01/2009
Publié le 23.01.2009
La dernière Lettre S (n° 266 du 22/01/2009) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
COMPTABILITÉ - Modification des opérations relatives aux redevances des agences de l’eau
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L’ÉGOUT : Conditions d’exigibilité en cas de travaux sur des immeubles existants
FNCCR : Réponses aux questions des collectivités adhérentes en 2008 (annexe)
# # # ACTUALITÉS EAU # # #
Publié le 22.01.2009
Enquête FNCCR / Nantes métropole sur le prix de l'eau pour 2008
La FNCCR et Nantes Métropole, avec le soutien financier du MEEDDAT, lancent l’édition 2008 de leur enquête sur le prix de l’eau. Elle est destinée à fournir aux responsables des collectivités des références récentes, détaillées et objectives sur les tarifs réellement pratiqués par les services d’eau et d’assainissement (il ne s’agit pas de moyennes ou de fourchettes de valeurs, comme celles figurant dans les statistiques habituellement disponibles).
Voir : rubrique actualités Eau et le site de l'enquête.
Lettre S n° 266 du 22 janvier 2009
COMPTABILITÉ : Modification des opérations relatives aux redevances des agences de l’eau
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L’ÉGOUT : Conditions d’exigibilité en cas de travaux sur des immeubles existants
FNCCR : Réponses aux questions des collectivités adhérentes en 2008 (annexe)
Voir : rubrique Publications / lettres "S" 2009
Lettre S n° 265 du 12 janvier 2009
FNCCR : Éditorial du Président
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Allongement de la durée possible de subvention du SPANC lors de sa création (Loi de finances pour 2009).
Voir : rubrique Publications / lettres "S" 2009
RACCORDEMENT ET URBANISME
Publié le 15.01.2009
Urbanisme et électricité : depuis le 1er janvier 2009, pour toute opération de construction, de nouvelles modalités de financement des extensions de réseaux électriques sont entrées en vigueur.
15 janvier 2009: Xavier Pintat, président de la FNCCR, demande à Jean-Louis Borloo que la "définition de la notion d'extension soit revue afin que celle-ci soit strictement conforme aux dispositions de la loi du 10 février 2000". Cliquez ici pour consulter cette lettre.
*Pourquoi la FNCCR saisit-elle le MEEDDAT?*
Depuis le 1er janvier, les maires des communes sur le territoire desquelles la maîtrise d’ouvrage des extensions et des renforcements est dévolue au concessionnaire, le plus souvent ERDF, filiale d’EDF pour l’exploitation des réseaux, découvrent qu’ils doivent désormais financer une partie non négligeable des coûts des extensions aux réseaux électriques. Selon la FNCCR, ce nouveau dispositif pose deux séries de difficultés.
Cliquez ici pour consulter notre dossier.
Lettre S n° 265 du 12/01/2009
Publié le 12.01.2009
La dernière Lettre S (n° 265 du 12/01/2009) est téléchargeable dans la l'espace adhérents eau/publications. Au sommaire :
FNCCR : Éditorial du Président
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Allongement de la durée possible de subvention du SPANC lors de sa création (Loi de finances pour 2009)
Jean Besson plaide pour un soutien à la filière photovoltaïque
Publié le 09.01.2009
Entretien avec Jean Besson, sénateur de la Drôme, président d'Energie SDED, qui plaide pour un soutien à la filière photovoltaïque. Le 16 décembre, au Sénat, il a posé une question en ce sens au gouvernement.
"On est loin derrière les Allemands", s'étonne-t-il. Il pointe des difficultés de deux ordres: "des procédures trop compliquées" au regard de l'installation elle-même et le raccordement au réseau d'ERDF qui est "bien trop long", même si des efforts ont été entrepris récemment. Il souhaite que "des mesures soient prises pour aider ERDF à agir plus vite". Son objectif? Couvrir en panneaux solaires une surface cinq fois supérieure à ce qu'elle est actuellement. L'enjeu est aussi industriel: il s'agit "d'aider les entreprises françaises à profiter de cette croissance verte".
Il explique également comment Energie Sded aide les communes à s'équiper de panneaux photovoltaïques.
Cliquez ci-dessous pour écouter l'entretien.
Clair'énergie surveillée dans 24 départements
Publié le 08.01.2009
Deux nouvelles collectivités adhérentes de la FNCCR viennent de signer un contrat de licence de la marque Clair'énergie destinée à distinguer sur le marché de l’électricité et du gaz les fournisseurs les plus vertueux. Il s’agit du Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados et de la Fédération départementale d’électricité du Lot.
Consulter la liste des collectivités licenciées chargées de surveiller sur leur territoire respectif les pratiques commerciales des fournisseurs Clair'énergie, à ce jour Altergaz et Enercoop.
Centre: cinq syndicats en colère
Publié le 31.12.2008
Les cinq syndicats d’électricité de la région Centre ont dénoncé l’opacité et le non respect des engagements de leur concessionnaire, ERDF.
«Nous avons face à nous un géant qui ne répond pas toujours à nos questions avec la précision et l’acuité que l’on serait en droit d’attendre», a déploré Xavier Nicolas, président du SDE 28. Les instances du syndicat reprochent à ERDF «de négliger les missions qui lui incombent mais aussi de faire de la rétention d’information». Même constat en Indre-et-Loire où Jean-Luc Dupond, président du SIEIL, relève «des incohérences» dans les informations transmises à l’autorité concédante: «dans les statistiques qui nous sont communiquées, les critères d’évaluation changent en permanence.» D’où les difficultés rencontrées pour exercer le contrôle des activités d’ERDF, constat fait également par d’autres autorités concédantes au-delà de la seule région Centre. La politique d’investissements suscite également de vives inquiétudes: «ERDF investit le moins d’argent possible», observe Michel Trotignon, président du SIDELC. En 2008, les cinq syndicats auront plus investi que leur concessionnaire pour le renforcement des réseaux… La conséquence de cette réduction de l’effort financier est une dégradation avérée de la qualité, notamment les coupures d’électricité lors des intempéries. Les syndicats ont décidé de se fédérer pour «éditer une liste des questions sur lesquelles (ils exigeront) des réponses».
Source : l’Echo républicain.
Consulter le communiqué de presse et le dossier explicatif des syndicats de la région Centre.
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Les cinq syndicats d’électricité de la région Centre représentent deux millions d’usagers.
- Syndicat départemental d’énergies du Cher (SDE 18).
- Syndicat départemental d’énergies d’Eure-et-Loir (SDE 28).
- Syndicat départemental d’énergies de l’Indre (SDEI).
- Syndicat intercommunal d’énergies d’Indre-et-Loire (SIEIL).
- Syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC).
Lettre S n° 263 du 22/12/2008
Publié le 23.12.2008
La dernière Lettre S (n° 263 du 22/12/2008) est téléchargeable dans la l'espace adhérents eau/publications. Au sommaire :
TARIFICATION & FACTURATION - DOSSIER : Les règles de prescription applicables aux redevances d'eau et d'assainissement.
Séminaire des régies d’eau et d’assainissement (Grenoble, le jeudi 18 septembre 2008) : Compte rendu
Publié le 23.12.2008
La FNCCR, en collaboration avec la Régie des Eaux de Grenoble a réuni plus de 150 participants, élus et cadres de collectivités organisatrices de service d'eau et d'assainissement, des praticiens de la gestion en régie. Il a permis de présenter des régies d’eau et d’assainissement performantes et plusieurs expériences récentes de retour en régie à l’issue de contrats de délégation.
Cliquez ici pour en savoir plus
Schweighouse-Thann: inauguration du réseau de gaz naturel
Publié le 18.12.2008
Schweighouse-Thann, petite commune du Haut-Rhin, a le privilège d'abriter le premier réseau de distribution de gaz naturel en concession exploité par un opérateur privé, en l'occurrence Antargaz. L'autorité concédante est le Syndicat départemental d'électricité et du gaz du Haut-Rhin (SDE 68), présidé par René Danesi, vice-président du Conseil régional d'Alsace et maire de Tagsdorf.
Cliquez ici pour en savoir plus.
TURPE: le Sipperec veut plus de transparence.
Publié le 08.12.2008
Une tribune de Catherine Peyge, présidente (photo), et des vice-présidents du Sipperec a été publiée ce 9 décembre dans le quotidien économique La Tribune. Les élus du syndicat intercommunal*, autorité concédante pour 80 communes de la petite couronne de Paris, y plaident pour la "transparence des coûts" d'ERDF, dans la perspective de l'adoption du Turpe3 (tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité) par les pouvoirs publics.
Cliquez ici pour en savoir plus
Élections à la FNCCR
Publié le 08.12.2008
Xavier Pintat (SDEEG 33) est réélu président de la FNCCR.
Guy Hourcabie (SIEEEN) et Denise Saint-Pé (SDEPA) sont élus vice-présidents délégués.
Bernard Fournier (SIEL 42) est élu Trésorier.
Henri Girard (SDEC Energie) est réélu Secrétaire.
Photo: les membres du conseil d'administration de la FNCCR
Dans les jours qui viennent, le Président confiera également des missions spécifiques à d’autres vice-présidents.