Le Fonds vert pour accompagner le financement des projets PCRS
Note destinée à l'ensemble des collectivités adhérentes de la FNCCR.
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Le département numérique publie le nouveau modèle national de convention pour utiliser les poteaux du réseau de distribution électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou tout autre objet communicant.
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Le département numérique de la FNCCR vous communique l’échange récent de courriers entre le distributeur Enedis et l’opérateur d’infrastructure Xp Fibre (filiale SFR/ALTICE France), déployant des réseaux fibre tant en zone d’initiative privée (AMII, AMEL) que dans les zones d’initiative publique (RIP).
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Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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