Modèles de conventions

Le département numérique invite ses membres à consulter cet article qui regroupe les conventions en 2 catégories :

- ENFOUISSEMENTS COORDONNÉES : documents de 1 à 3
- APPUIS COMMUNS : documents de 4 à 7
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[Appuis communs] Tarifs d'accès 2023

Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2023 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.


Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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RODP Télécoms 2023

Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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