Commande publique

Hausse des prix : nouvelle circulaire pour l'exécution des contrats

Le 29 septembre dernier la Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette dernière vient prendre en compte l’avis rendu par le Conseil d’État du 15 septembre 2022 et abroge la circulaire du 30 mars 2022 qui proscrivait la modification des seules clauses financières d’un marché public ou d’une concession par voie d’avenant.... lire la suite.

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Programme de rénovation énergétique ACTEE

Lancement de PERF-ACTEE pour le pilotage des bâtiments publics

Alors que la hausse des prix de l’énergie constitue un défi majeur pour les collectivités et pour atteindre les objectifs de -10 % fixés par le plan de sobriété du gouvernement, le programme ACTEE porté par la FNCCR et les acteurs de la filière du pilotage des bâtiments (GIMELEC, FFIE, IGNES, SBA, SERCE) ont développé l’outil PERF-ACTEE. Disponible en ligne, ce guide pédagogique et intuitif permet aux territoires d’identifier les solutions d’économies d’énergie rapides et adaptées à leur contexte local. PERF-ACTEE est accessible gratuitement depuis le site Internet du programme national ACTEE.... lire la suite.

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Crise du prix de l'énergie

La FNCCR a auditionné MM. Dezobry et Carlier

Pour nourrir sa réflexion concernant les grands bouleversements que subit le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, le Comité exécutif de la FNCCR a souhaité en mai dernier auditionner MM. Dezobry et Carlier. À cette occasion le Comité exécutif a été élargi aux membres du Conseil d’administration de la Fédération.... lire la suite.

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