Service Energie
Veille juridique 2017
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-après notre 7ème numéro de la Veille juridique énergie.
Bonne lecture
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Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-après notre 7ème numéro de la Veille juridique énergie.
Bonne lecture
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Vous l’avez en tête, les discussions sur les projets de directive EnR et efficacité énergétique (notamment) se poursuivent au niveau européen et de nouvelles versions sont attendues avant l’été.
Ces directives ont des impacts particulièrement structurants lorsqu’elles sont transposées dans les textes nationaux permettant de déclencher des leviers réglementaires et financiers (type Fonds Chaleur, CEE, etc.) particulièrement importants.... lire la suite.
Bonjour,
Vous trouverez ci-après les documents diffusés lors de la formation des 17 et 18 mai 2017.
Le service Réseaux de chaleur et de froid
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Le décret tant attendu fixant les objectifs de la quatrième période du dispositif des CEE a été publié ou JO du 3 mai 2017.
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