Lettre d'actualité législative - Février 2023

Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été examiné en procédure accélérée, d’abord au Sénat où il a été adopté en première lecture le 4 novembre 2022, puis à l’Assemblée nationale le 10 janvier 2023.... lire la suite.

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Transition énergétique

Webinaire nouvelles formes de commercialisation de l'énergie

La transition énergétique conjuguée à des hausses massives des prix des énergies depuis plusieurs mois nécessite de trouver de nouveaux modèles de commercialisation et d’achat des énergies renouvelables. Autoconsommation collective ou individuelle, tiers-investissement et valorisation du patrimoine des collectivités, contrat d’achat direct d’énergie renouvelable, les possibilités sont nombreuses et les services de la fédération travaillent depuis plusieurs mois sur ces nouveaux modèles.
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