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Dossier pratique FNCCR

Abonnements aux services publics d'eau et d'assainissement

Les relations des services publics d'eau et des services publics d'assainissement des eaux usées avec leurs usagers relèvent à des degrés divers de dispositions règlementaires ou contractuelles. Afin de faire le point sur les obligations des services publics d’eau et d’assainissement en la matière la FNCCR propose à ses adhérents un dossier pratique ABONNEMENTS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES

Contrôle des raccordements au réseau public de collecte

Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.

Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.

Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?

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Loi climat et résilience

Trois notes sur les enjeux « eau »

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JORF du 24 août 2021. La FNCCR a publié une note générale résumant les principales dispositions prises par ce texte dans les domaines de l’eau et de l’énergie. En complément, le département « Cycle de l’eau » a publié 3 notes thématiques plus détaillées sur les incidences de cette loi sur les services publics d’eau et d’assainissement, l’urbanisme, l’aménagement et les risques naturels et le grand cycle de l'eau.... lire la suite.

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