Avenants proposés suite Lois Brottes & consommation

Note établie par le département « cycle de l’eau » de la FNCCR pour répondre à une demande présentée par plusieurs de nos collectivités adhérentes ayant été saisies par leur délégataire, qui souhaiterait une adaptation de certaines conditions financières du contrat de DSP, motivée par des augmentations de la proportion de factures impayées ainsi que des dépenses de gestion des abonnements.



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Loi NOTRe

FNCCR - Mise en oeuvre de la loi NOTRe

(Note adressée aux responsables des services d'eau et d'assainissement)

Mise à jour du document diffusé par la FNCCR en mars 2016 : réponses aux questions les plus fréquentes des collectivités concernées par les évolutions de structure et de gouvernance consécutives à la mise en oeuvre de la loi NOTRe
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Institution de la PFAC

Note de la FNCCR en collaboration avec l’AMF sur la PFAC, élaborée en 2012 mais toujours d’actualité : FNCCRAMF – Institution de la PFAC – …

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