LOI DE FINANCES POUR 2024
Loi de finances 2024 : Redevances des agences de l'eau
La loi de finances pour 2024 a été adoptée définitivement le 21 décembre 2023. Elle sera promulguée d’ici la fin de l’année après éventuel examen par le Conseil constitutionnel s’il est saisi.... lire la suite.