Note FNCCR et Recueil de textes et de jurisprudence

Astreinte

Dans cet article :
- Astreinte : note de la FNCCR
- Le temps passé dans un logement de fonction dans le cadre d’une astreinte n’est pas du temps de travail effectif (jurisprudence)
- Précisions sur la notion d'astreinte (jurisprudence)
- Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
- Permanence téléphonique et astreinte (jurisprudence)
- Mise en place des astreintes – salariés de droit privé (jurisprudence)
- Astreintes dans la fonction publique (réponse ministérielle)
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Thématiques : Numérique, Energie et Eau

Publication de l'étude Génie Civil

La FNCCR observe qu’avec le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit fixes (montée en débit DSL, FttH, câble) et mobiles (4G, BLR 4G, 5G), y compris les réseaux IOT (internet des objets) des villes et territoires intelligents, les besoins en infrastructures d’accueil devraient augmenter.

Ses adhérents étant impliqués dans le déploiement de ces réseaux, notamment en mettant à disposition et louant aux opérateurs de communications électroniques leurs infrastructures d’accueil, la FNCCR a souhaité définir un modèle national de convention de mise à disposition et de location de ces infrastructures d’accueil auprès des opérateurs de communications électroniques. La FNCCR et ses membres ont déjà montré leur savoir-faire en la matière et la convention « appuis communs » en est sans doute, sur ce terrain, l’exemple le plus probant.

Dans le même temps, Orange a développé l’offre GC-BLO (dite aussi « I-BLO »), de mise à disposition de son propre génie civil (fourreaux, poteaux, notamment) pour la boucle locale optique, offre régulée par l’ARCEP, et qui crée une forme de standard du marché, tant dans son articulation, dans les services proposés, les modalités opérationnelles ou l’offre tarifaire orientée vers les coûts.


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