Numéros d'ANC'tualités

Cette lettre publiée en moyenne tous les trimestres, regroupe des informations sur la réglementation, l’organisation de service et des points techniques spécifiques en matière d’assainissement non collectif.
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Publications et modèles de documents | Lettres ANC'tualités |

Analyse de la FNCCR sur les impacts pour les services d’eau et d’assainissement

Loi relative à la consommation

La loi n°2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014 a introduit dans le code de la consommation un certain nombre de conditions nouvelles, dont la plupart sont applicables à partir du 14 juin 2014, qui devront désormais être mises en oeuvre par tous les professionnels (y compris les services publics) fournissant des biens ou des services à des consommateurs (et aussi à des petites entreprises de moins de 6 salariés lorsqu’il s’agit de vente à distance ou hors établissement).
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Gestion des abonnés |