2014-07-09 : Arrêté modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts a été publié le 4 juillet 2014

L’ arrêté modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou …

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2014-08-13 : Compétence GEMAPI : Projets de décret et arrêtés relatifs aux Etablissements publics territoriaux de bassins (EPTB) et aux Etablissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a mis en consultation publique jusqu’au 20 août 2014 les projets de décret et arrêté …

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