Constitution d’un projet de géostandard d’ouvrages...
...et réseaux dans le cadre de la règlementation applicable aux travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité (DT-DICT)
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Publication d'un guide d'exploitation des petites unités de production et distribution d’eau potable... lire la suite.
FNCCR- Agglomérations d'assainissement non conformes ERU- Mise en demeure de la France ce 4 octobre 2017
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La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui décline la directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, a été adoptée par décret le 23 février 2017. Elle doit être déclinée localement par des « documents stratégiques de façade », qui devront être « pris en compte » par les documents de planification (SRADDET, SCOT, SDAGE et SAGE…).
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Groupe national Captages - contributions sur la feuille de route proposée par les Ministères de la santé, l'agriculture et la transition écologique : avis et priorités... lire la suite.
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