Cycle de l'eau
Petit-déjeuner débat GEMAPI (9h-10h30)
Dans la nuit du 3 au 4 juin 2016, la Seine atteint le niveau de 6,10 mètres, un niveau d’autant plus remarquable que la crue a lieu à une période non hivernale. ... lire la suite.
Déclarations d'intérêt
Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des dirigeants d’EPIC et d’EPL
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Recueil de textes et de jurisprudence
Urbanisme, foncier et risque inondation
Dans cet article :
- Expropriation pour risque majeur (jurisprudence)
- Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion côtière (jurisprudence)
- Permis de construire et risque inondation (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Notion d'eaux pluviales
Dans cet article :
- Périmètre du service public de gestion des eaux pluviales urbaines – communes non couvertes par un document d’urbanisme mais soumises au Règlement national d’urbanisme (réponse ministérielle)
- Financement de la gestion des eaux pluviales au sein de la compétence « assainissement » (réponse ministérielle)
- Réutilisation des eaux pluviales (réponse ministérielle)
- Avaloirs / bouches d’égout : compétence voirie ou assainissement / gestion des eaux pluviales urbaines ?
- Ecoulement d’eaux pluviales en provenance d’une voie publique (réponse ministérielle)
- Montant de la participation du service de gestion des eaux pluviales urbaines au service d’assainissement (réponse ministérielle)
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