Ressources en eau : Exonérer la taxe foncière pour les parcelles Bio

L'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles gérées selon le mode d'Agriculture Biologique est un dispositif facultatif inscrit au code général des impôts. C'est aussi une façon pour le territoire de promouvoir ce mode de production même si cela provoquera peu de conversion du mode d'exploitation.
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Individualisation SRU

Vous trouverez ci-joint les textes relatifs à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau dans le cadre de la loi SRU ainsi que la note de la FNCCR sur ce sujet :
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Protection de la ressource - réforme de la PAC

Réponse à la Commission Européenne - Impact des mesures PAC sur l'eau

A l'aube de la PAC 2020, la commission européenne a publié deux feuilles de route sur l'impact des mesures agricoles de la PAC sur l'eau d'une part et sur les paysages, les écosystèmes et la biodiversité d'autre part. La FNCCR a répondu à ces deux consultations par une seule et même réponse car ces deux problématiques environnementales étant très liées, il est indispensable qu'elles ne soient pas discutées séparément.

La FNCCR a mis en avant les problèmes posés par le cadre de la PAC 2015-2020, tels que l'incohérence des objectifs de politiques publiques en matière d'environnement avec le 1er pilier de la PAC ou encore l'insuffisante flexibilité des conditions d'accès aux fonds européens, et a proposé des pistes d'améliorations nécessaires pour relever les défis environnementaux de la qualité et de la quantité d'eau disponible, mais aussi de changement climatique, de biodiversité et de bilan carbone.
Parmi ces propositions, vous retrouverez la nécessité de promouvoir de nouveaux modes de production répondant à tous les défis (et les solutions sont nombreuses) et de contextualiser les aides pour une meilleure adaptation de l'agriculture aux spécificités de chaque territoire et au changement climatique. ... lire la suite.

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