Recueil de textes et de jurisprudence

Sociétés publiques locales (SPL)

Dans cet article :
- Collectivités actionnaires d’une société publique locale (jurisprudence)
- Une commune ne peut pas être actionnaire d’une société publique locale dont l’objet social excède ses compétences (jurisprudence)
- Société publique locale et prise illégale d’intérêts (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Gestion publique |

Régies personnalisées

Dans cet article :
- Réponse ministérielle - Fixation des tarifs par une régie à personnalité morale
- Réponse ministérielle - Dissolution d’un syndicat et conséquences pour sa régie personnalisée
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Gestion publique |