Personnel – FPT : Informations générales

Dans cet article :
- Réforme de la formation des agents publics (ordonnance)
- Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (loi)
- Mobilité dans la fonction publique (ordonnance)
- Régime applicable aux agents contractuels au sein de la fonction publique territoriale (décret + guide)
- Modification du régime particulier de la CNRACL applicable aux agents de la FPT intervenant dans les réseaux souterrains d’assainissement (délibération CNRACL)
- Fin de détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé (jurisprudence)
- Contours du principe d’égalité de rémunération entre agents publics et privés travaillant au sein d’une même structure (jurisprudence)
- Plafonnement du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (réponse ministérielle)
- Régime du personnel d'un syndicat intercommunal (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence

Amiante

Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amiante tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.

Dans cet article :
- logigramme et base documentaire "amiante"
- Contrôle de l'application du droit du travail (ordonnance)
- Le repérage de l’amiante en préalable à tous travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante (loi + décret)
- Cessation anticipée d’activité pour les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à leur exposition à l’amiante (loi + décret)
- Présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée (note ministérielle)
- Suivi médical post-professionnel (instruction ministérielle)
- Deux journées d'études consacrées à l'amiante
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Note FNCCR et Recueil de textes et de jurisprudence

Astreinte

Dans cet article :
- Astreinte : note de la FNCCR
- Précisions sur la notion d'astreinte (jurisprudence)
- Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
- Permanence téléphonique et astreinte (jurisprudence)
- Mise en place des astreintes – salariés de droit privé (jurisprudence)
- Astreintes dans la fonction publique (réponse ministérielle)
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