Sociétés publiques locales (SPL)

Dans cet article :
- Collectivités actionnaires d’une société publique locale (jurisprudence)
- Une commune ne peut pas être actionnaire d’une société publique locale dont l’objet social excède ses compétences (jurisprudence)
- Société publique locale et prise illégale d’intérêts (réponse ministérielle)
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Régies personnalisées

Dans cet article :
- Réponse ministérielle - Dissolution d’un syndicat et conséquences pour sa régie personnalisée
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Personnel – FPT

Dans cet article :
- Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- Régime applicable aux agents contractuels au sein de la fonction publique territoriale
- Précisions sur la notion d'astreinte
- Régime du personnel d'un syndicat intercommunal
- Reprise du personnel en cas d’arrêt d’une activité transférée à la collectivité
- Sort du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ouvert
- Modification du régime particulier de la CNRACL applicable aux agents de la FPT intervenant dans les réseaux souterrains d’assainissement
- Entretien des vêtements de travail
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