Recueil de textes et de jurisprudence

Personnel – FPT : Csq modifications structure employeur

Dans cet article:
- Reprise du personnel en cas d’arrêt d’une activité transférée à la collectivité (jurisprudence)
- Sort du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ouvert (jurisprudence)
- Transfert de personnel entre communes et EPCI (jurisprudence)
- Régime indemnitaire du personnel suite au transfert à un EPCI
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Recueil de textes et de jurisprudence

Sociétés publiques locales (SPL)

Dans cet article :
- Collectivités actionnaires d’une société publique locale (jurisprudence)
- Une commune ne peut pas être actionnaire d’une société publique locale dont l’objet social excède ses compétences (jurisprudence)
- Société publique locale et prise illégale d’intérêts (réponse ministérielle)
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