CCSPL - participation du public

Dans cet article :
- Dialogue environnemental (ordonnance et décret)
- Nombre de membres d’une CCSPL (jurisprudence)
- Seuil de l’obligation de création des CCSPL (jurisprudence)
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Gestion des abonnés |

Recueil de textes et de jurisprudence

Immeubles en copropriété

Dans cet article :
- Note FNCCR sur l'individualisation des compteurs d'eau
- Individualisation des compteurs d’eau dans une copropriété - conditions de majorité (loi)
- Recouvrement des dettes des copropriétés en difficulté : modalités d’exercice de l’action en forclusion (décret)

Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Gestion des abonnés |

Recueil de textes et de jurisprudence

Médiation de l'eau

Une ordonnance visant à généraliser et à rationaliser les mécanismes de médiation de la consommation a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. Ce texte transpose en droit français la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Dans cet article :
- Généralisation de la médiation de la consommation
- Médiations dans le secteur de l'eau : nouvelles obligations
- Partenariat FNCCR / Médiation de l'eau
- Journée d'études consacrée aux sujets "consommation" du 15 mars 2016
... lire la suite.

Consommation | Base documentaire |