Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui décline la directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, a été adoptée par décret le 23 février 2017. Elle doit être déclinée localement par des « documents stratégiques de façade », qui devront être « pris en compte » par les documents de planification (SRADDET, SCOT, SDAGE et SAGE…).
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Journée d'étude "filière"

OBJET : Dans la perspective d’une journée d’étude dédiée aux « filières », qui aura lieu le mardi 28 novembre 2017, la FNCCR se propose de recenser les analyses territoriales de filières et les projets de productions agricoles locales (alimentaires ou non alimentaires) portés par les collectivités.
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Recueil de textes

Digues et barrages

Dans cet article :
- Le "décret Digue"
- Plan de l’étude de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement et autres ouvrages de prévention des inondations et des submersions (arrêté)
- Barrages : calcul de leurs hauteurs et volumes en vue de leur classement (arrêté)
- Dossier technique et documents communiqués au préfet (arrêté)
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