Expérimentation du projet de Guide d'application

La notion de "coûts excessifs"

La FNCCR contribue à la rédaction du guide d’application de la notion de coût excessif dans le cadre des mises en conformité des systèmes d’assainissement collectif aux dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015. Avant de publier le document, le Ministère souhaite proposer son expérimentation à quelques collectivités durant le premier semestre 2017.
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