Outils de biosurveillance pour les acteurs de l'eau

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Depuis cette date, elle a conduit les Etats membres à évaluer l’état de leurs masses d'eau (lacs, rivières, eaux souterraines).
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Recueil de textes et de jurisprudence

Notion d'eaux pluviales

Dans cet article :
- Périmètre du service public de gestion des eaux pluviales urbaines – communes non couvertes par un document d’urbanisme mais soumises au Règlement national d’urbanisme (réponse ministérielle)
- Financement de la gestion des eaux pluviales au sein de la compétence « assainissement » (réponse ministérielle)
- Réutilisation des eaux pluviales (réponse ministérielle)
- Avaloirs / bouches d’égout : compétence voirie ou assainissement / gestion des eaux pluviales urbaines ?
- Ecoulement d’eaux pluviales en provenance d’une voie publique (réponse ministérielle)
- Montant de la participation du service de gestion des eaux pluviales urbaines au service d’assainissement (réponse ministérielle)
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Bilan sur les travaux et sollicitation

Bilan GT Arrêté relatif à la réduction de vulnérabilite aux inondations

Financement par le fonds Barnier de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque inondation des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés
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