Expérimentation du projet de Guide d'application

La notion de "coûts excessifs"

La FNCCR contribue à la rédaction du guide d’application de la notion de coût excessif dans le cadre des mises en conformité des systèmes d’assainissement collectif aux dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015. Avant de publier le document, le Ministère souhaite proposer son expérimentation à quelques collectivités durant le premier semestre 2017.
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EAUX PLUVIALES

Eaux pluviales : consultation des adhérents

(note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)

Deux enquêtes sont lancées auprès des collectivités membres de la Fédération :
- l’une vise à mieux cerner la notion de « coûts excessifs » en matière de gestion des eaux pluviales, car des travaux sont en cours à ce sujet au niveau du ministère de l’environnement
- l’autre vise à recueillir des informations auprès des collectivités sur le traitement des eaux pluviales, car des travaux de normalisation ont été engagés dans ce domaine


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Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Bassins de rétentions d’eaux pluviales Selon le ministère de l’écologie, « bien gérés et valorisés ces bassins [de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert] constituent …

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