Recueil de textes et de jurisprudence

Notion d'eaux pluviales

Dans cet article :
- Périmètre du service public de gestion des eaux pluviales urbaines – communes non couvertes par un document d’urbanisme mais soumises au Règlement national d’urbanisme (réponse ministérielle)
- Financement de la gestion des eaux pluviales au sein de la compétence « assainissement » (réponse ministérielle)
- Réutilisation des eaux pluviales (réponse ministérielle)
- Avaloirs / bouches d’égout : compétence voirie ou assainissement / gestion des eaux pluviales urbaines ?
- Ecoulement d’eaux pluviales en provenance d’une voie publique (réponse ministérielle)
- Montant de la participation du service de gestion des eaux pluviales urbaines au service d’assainissement (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Eaux pluviales |

Bilan sur les travaux et sollicitation

Bilan GT Arrêté relatif à la réduction de vulnérabilite aux inondations

Financement par le fonds Barnier de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque inondation des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |