Recueil de textes et de jurisprudence

Notion d'eaux pluviales

Dans cet article :
- Financement de la gestion des eaux pluviales au sein de la compétence « assainissement » (réponse ministérielle)
- Réutilisation des eaux pluviales (réponse ministérielle)
- Avaloirs / bouches d’égout : compétence voirie ou assainissement / gestion des eaux pluviales urbaines ?
- Ecoulement d’eaux pluviales en provenance d’une voie publique (réponse ministérielle)
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Compétence assainissement

Dans cet article :
- Précisions sur le rattachement de la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement et sur le caractère optionnel de la compétence assainissement pour les communautés de communes (note ministérielle)
- Lien entre compétence « assainissement » et gestion des eaux pluviales urbaines (cas des EPCI à fiscalité propre) (réponse ministérielle)
- Transfert de la compétence assainissement (réponse ministérielle)
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